Prestations de contrôle réglementaire et maintenance des appareils de détection des risques chimiques et radiologiques

SDIS 33 Gironde

Prestations de contrôle réglementaire et maintenance des appareils de détection des risques chimiques et radiologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drager
• Lot infructueux
• MPE

Qui ?

• SDIS 33 Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2015-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum déterminé par lot.Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.9.2016.Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois soit jusqu'au 30.9.2019.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167319
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n B) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé, — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. C) Critères de sélection des candidatures 1 — conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP) 2 — garanties professionnelles, techniques et financières d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires

A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.

— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n

B) Transmission des offres

les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé,

— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.

La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

C) Critères de sélection des candidatures

1 — conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP)

2 — garanties professionnelles, techniques et financières

d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire et maintenance des appareils de détection des risques chimiques et radiologiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 maintenance préventive et curative des matériels de détection des risques chimiques et radiologiques
Brève description:

Lot 1 maintenance préventive et curative des matériels de détection des risques chimiques et radiologiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum par période: sans.Montant maximum par période: 19 166,67 EUR HT soit 23 000 EUR TTC.

Montant minimum par période: sans.

Montant maximum par période: 19 166,67 EUR HT soit 23 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Contrôle et maintenance des équipements de protection individuelle contre les agressions chimiques de type scaphandre de marque Trelleborg
Brève description:

Lot 2 Contrôle et maintenance des équipements de protection individuelle contre les agressions chimiques de type scaphandre de marque Trelleborg.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum par période: sans.Montant maximum par période: 10 833,33 EUR HT soit 13 000 EUR TTC.

Montant maximum par période: 10 833,33 EUR HT soit 13 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Contrôle et maintenance du matériel de détection des risques chimiques du gaz dans l'air de marque Dräger
Brève description:

Lot 3 Contrôle et maintenance du matériel de détection des risques chimiques du gaz dans l'air de marque Dräger.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum par période: sansMontant maximum par période: 37 500 EUR HT soit 45 000 EUR TTC.

Montant minimum par période: sans

Montant maximum par période: 37 500 EUR HT soit 45 000 EUR TTC.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.9.2016.

Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois soit jusqu'au 30.9.2019.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) La lettre de candidature (DC1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:

— si vous vous présenter seul ou en groupement,

— dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du DC1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance n

II) La déclaration du candidat (DC2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics) ou à défaut:

— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,

— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement

III) Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

— dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (DC1) sera remise par le mandataire.

Capacité technique et professionnelle:

— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget principal de l'établissement: lignes budgétaires: 60632 / 61558 / 6156

Délai global de paiement: 30 jours dans les conditions définies au CCAP.

Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement momentané d'entreprises.

En cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51 VI-1 du code des marchés publics.

Pour le lot 1, le titulaire pourra sous-traiter auprès des constructeurs les opérations de maintenance préventive spécifiques qui seraient à même de garantie une remise en état tel que construit sous réserves de faire la preuve que lesdites opérations ne peuvent être menées par lui-même.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pondération en points (70)
2. Valeur technique: pondération en points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement finances et commande publique, bureau de gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS33
Point de contact: Groupement finances et commande publique bureau de gestion des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_j0KwDx5-WJ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_j0KwDx5-WJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_j0KwDx5-WJ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0060
Informations complémentaires

A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.

— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n

B) Transmission des offres

les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé,

— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.

La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

C) Critères de sélection des candidatures

1 — conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP)

2 — garanties professionnelles, techniques et financières

d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet, BP 947

F-33063 Bordeaux Cedex

E-Mail: greffe.tabordeaux@juradm.fr

Tél: +33 556993800

Fax +33 5562439

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 093-167319 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 269 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424066
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-167319
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Le montant du marché correspond au DQE. La date d'attribution est la date de notification des marchés, la date de la commission ayant attribué le marché est le 16.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72646, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Mpe
Adresse postale: site du Sactar
Commune postale: Bellene
Code postal: 84500

2️⃣
Nom: Lot infructueux

3️⃣
Nom: Drager
Adresse postale: 3 c route de la Fédération, BP 80141
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67025

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex. e-mail: greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800, fax: +33 5562439.

Source: OJS 2015/S 233-424066 (2015-11-27)

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