Prestations de contrôle des réseaux de transport public de Marseille Provence Métropole

Communauté Urbaine MPM

Le présent marché a pour objet Prestations de contrôles génériques des réseaux de transport public de Marseille Provence Métropole et de la démarche qualité du réseau Ciotabus.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-03-31 Informations complémentaires
2015-04-20 Informations complémentaires
2015-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Contrôles génériquesLe prestataire est chargé de contrôler l'ensemble des réseaux de transport public terrestres et maritimes organisés par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.Le prestataire sera chargé de contrôler le respect des dispositions des conventions et des marchés (contrats) liants MPM à ses opérateurs publics et privés.Les services concernés sont les suivants:* Bus des Cigales (Gémenos; 1 ligne).* Bus de Collines (Allauch, Plan de Cuques, la Valentine; 2 lignes).* Bus de la Marcouline (Marseille, Cassis, Carnoux, Roquefort; 8 lignes).* Bus de la Côte Bleue (Marseille, Le Rove, Châteauneuf les Martigues, Carry le Rouet, Sausset les Pins, Ensues la Redonne; 9 lignes,).* Navettes maritimes du Frioul (1 ligne).* Transports scolaires (75 services).* Réseau Ciotabus (11 lignes).* Navettes maritimes (Pointe Rouge/Vieux Port, Estaque/Vieux Port; 2 lignes).* Le réseau de transport public terrestre de la RTM comprenant les services de bus (75 lignes), de tramway (2 lignes) et de métro (2 lignes).Toute nouvelle ligne, ainsi que toute modification de ligne, mise en place par la communauté urbaine MPM pendant la durée du marché pourra être intégrée aux prestations objets du présent marché.Réseau CiotabusLe prestataire est chargé de mesurer la qualité du service rendu aux usagers du réseau par l'exploitant selon une grille de critères portant sur les 3 grands domaines que sont:* L'accueil et l'information des usagers.* La ponctualité, la régularité, le confort conduite.* L'état et propreté des véhicules.Montants minimum et maximum:Le marché est passé pour un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 900 000 EUR (HT).532 000
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Valeur totale du marché: 532 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092863
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des prestations sont dépendants des plannings tel que noté dans le CCTP. Ils seront indiqués sur chaque bon de commande. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder 18 semaines au-delà de la date de validité du marché. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder 18 semaines au-delà de la date de validité du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2015. La valeur technique. Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A. Mode opératoire (organisation interne mise en place, méthodes des contrôles, évaluation et vérifications et méthodologie de restitution des résultats): 25 %. B. Moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations objet du contrat (nombre de personnes, qualifications et formations- cv): 15 %. Conditions d'obtention des documents contractuels. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*), — attestation sur l'honneur (*). Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics. Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet Prestations de contrôles génériques des réseaux de transport public de Marseille Provence Métropole et de la démarche qualité du réseau Ciotabus.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non.
Quantité ou étendue:
Contrôles génériques
Le prestataire est chargé de contrôler l'ensemble des réseaux de transport public terrestres et maritimes organisés par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Le prestataire sera chargé de contrôler le respect des dispositions des conventions et des marchés (contrats) liants MPM à ses opérateurs publics et privés.
Les services concernés sont les suivants:
* Bus des Cigales (Gémenos; 1 ligne).
* Bus de Collines (Allauch, Plan de Cuques, la Valentine; 2 lignes).
* Bus de la Marcouline (Marseille, Cassis, Carnoux, Roquefort; 8 lignes).
* Bus de la Côte Bleue (Marseille, Le Rove, Châteauneuf les Martigues, Carry le Rouet, Sausset les Pins, Ensues la Redonne; 9 lignes,).
* Navettes maritimes du Frioul (1 ligne).
* Transports scolaires (75 services).
* Réseau Ciotabus (11 lignes).
* Navettes maritimes (Pointe Rouge/Vieux Port, Estaque/Vieux Port; 2 lignes).
* Le réseau de transport public terrestre de la RTM comprenant les services de bus (75 lignes), de tramway (2 lignes) et de métro (2 lignes).
Toute nouvelle ligne, ainsi que toute modification de ligne, mise en place par la communauté urbaine MPM pendant la durée du marché pourra être intégrée aux prestations objets du présent marché.
Réseau Ciotabus
Le prestataire est chargé de mesurer la qualité du service rendu aux usagers du réseau par l'exploitant selon une grille de critères portant sur les 3 grands domaines que sont:
* L'accueil et l'information des usagers.
* La ponctualité, la régularité, le confort conduite.
* L'état et propreté des véhicules.
Montants minimum et maximum:
Le marché est passé pour un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 900 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-049-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence Métropole, 13000 Territoire-de-MPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 IIi du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget annexe transport de la communauté urbaine.
Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Avance:
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d'Exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
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Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Forme des prix: Les prix sont révisables.
Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-04-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%) (40)
2. Prix, au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif (en%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CUMPM, Le Pharo, 58 bd Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks. Atrium 10.7 — BP 48014
Point de contact: Téléphone +33 491997026 / +33 491997027 / +33 491997047
La direction des transports
Fax: +33 491997045 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks. Atrium 10.7 — BP 48014
Point de contact: Téléphone +33 491997026 /+33 491997027 /+33 491997047
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks. Atrium 10.7 — 1er étage — BP 48014
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-049-PF
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des prestations sont dépendants des plannings tel que noté dans le CCTP. Ils seront indiqués sur chaque bon de commande.
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder 18 semaines au-delà de la date de validité du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2015.
La valeur technique.
Coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A. Mode opératoire (organisation interne mise en place, méthodes des contrôles, évaluation et vérifications et méthodologie de restitution des résultats): 25 %.
B. Moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations objet du contrat (nombre de personnes, qualifications et formations- cv): 15 %.
Conditions d'obtention des documents contractuels.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*),
— attestation sur l'honneur (*).
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf. Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 053-092863 (2015-03-12)
Informations complémentaires (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116045
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092863
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2015/S 066-116045 (2015-03-31)
Informations complémentaires (2015-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141313
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2015/S 080-141313 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 532 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330428
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: Montant minimum quadriennal: 300 000 EUR (HT). Montant maximum quadriennal: 900 000 EUR (HT). Critères d'attribution: Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants: La valeur technique: Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A- mode opératoire (organisation interne mise en place, méthodes des contrôles, évaluation et vérifications et méthodologie de restitution des résultats): 25 %. B- moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations objet du contrat (nombre de personnes, qualifications et formations- cv): 15 %. 2. Prix: coefficient de pondération: 60 % Ce critère a été examiné au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille, tél. +33 491997194 — télécopieur +33 491997196, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Les Docks, atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative), — (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence Métropole, 13000 territoire de MPM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Scat
Adresse postale: 151 route de Vourles, Villa Mercèdes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Nom: Cf rubrique informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 182-330428 (2015-09-14)
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