Prestations de conseil, d'assistance à la mise à jour, au classement et au suivi de la bibliothèque de documents techniques, de sureté et sécurité pour un département du centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations comprennent:
— le conseil et l'assistance pour la mise à jour et/ou la réalisation de nouvelles documentations sous assurance qualité concourant à la sureté et sécurité des installations (dossiers de sécurité, dossiers de sureté nucléaire, manuels d'exploitation, consignes, fiche d'unité de travail,...),
— l'aide à la rédaction, modification ou correction de documents techniques (standards matériels, modes opératoires, conventions d'interface, tableaux de synthèse des activités de contrôles et de maintenance),
— évaluation du risque incendie sur le périmètre,
— synthèse des rapports de CEPS pour le suivi des anomalies,
— classement des documents,
— animation de la prestation et gestion de la documentation dans la GED.
Le marché est d'une durée de trois ans avec, en option, une prolongation de 24 mois par tranches de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411619
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le dossier ZIP déposé sur la plateforme de dématérialisation. En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention «Ne pas ouvrir — candidature Bibliothèque documents sureté sécurité ». Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au service gestion / bureau des affaires commerciales contre récépissé. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: CEA — Centre de Valduc DSTA/SG/BACO A l'attention de Séverine Geslin 21120 Is-sur-Tille — une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: Candidature: Bibliothèque documents sureté sécurité La dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mme Geslin — tél. +33 380234751 ou M. Dervieu — tél. +33 380234275 En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — DAPS/SRC — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— le conseil et l'assistance pour la mise à jour et/ou la réalisation de nouvelles documentations sous assurance qualité concourant à la sureté et sécurité des installations (dossiers de sécurité, dossiers de sureté nucléaire, manuels d'exploitation, consignes, fiche d'unité de travail,...),
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— l'aide à la rédaction, modification ou correction de documents techniques (standards matériels, modes opératoires, conventions d'interface, tableaux de synthèse des activités de contrôles et de maintenance),
— évaluation du risque incendie sur le périmètre,
— synthèse des rapports de CEPS pour le suivi des anomalies,
— classement des documents,
— animation de la prestation et gestion de la documentation dans la GED.
Le marché est d'une durée de trois ans avec, en option, une prolongation de 24 mois par tranches de 12 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-161-SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire,
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— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire.
La dernière version de ces formulaires, prenant en compte les évolutions induites par la loi 2014.843 du 4 août 2014 sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans ou extrait de bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention (Cf rubrique III.1.3).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— une liste détaillée des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 5 dernières années. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date, la durée, le lieu d'exécution des prestations ainsi que les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (copie de la certification ISO 9001 (ou équivalent) ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité). Le pouvoir adjucateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA. Les conditions de règlement seront définies dans le marché. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de facture après exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagées devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit la copie de l'attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation. Cette demande sera adressée à la cellule du contrôle gouvernemental, à l'attention de Monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille — tél. +33 380234061, mail: vadirccg@cea.fr.
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Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence « Bibliothèque documents sureté sécurité » sous format papier en original, à l'attention de l'Officier de Sécurité cité supra avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité financière, capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
Séverine Geslin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-161-SG
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le dossier ZIP déposé sur la plateforme de dématérialisation.
En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention «Ne pas ouvrir — candidature Bibliothèque documents sureté sécurité ». Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au service gestion / bureau des affaires commerciales contre récépissé.
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Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
CEA — Centre de Valduc
DSTA/SG/BACO
A l'attention de Séverine Geslin
21120 Is-sur-Tille
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
Candidature:
Bibliothèque documents sureté sécurité
La dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mme Geslin — tél. +33 380234751 ou M. Dervieu — tél. +33 380234275
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — DAPS/SRC — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2015/S 226-411619 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent: — le conseil et l'assistance pour la mise à jour et/ou la réalisation de nouvelles documentations sous assurance qualité concourant à la sureté et sécurité des installations (dossiers de sécurité, dossiers de sureté nucléaire, manuels d'exploitation, consignes, fiche d'unité de travail,...), — l'aide à la rédaction, modification ou correction de documents techniques (standards matériels, modes opératoires, conventions d'interface, tableaux de synthèse des activités de contrôles et de maintenance), — évaluation du risque incendie sur le périmètre, — synthèse des rapports de CEPS pour le suivi des anomalies, — classement des documents, — animation de la prestation et gestion de la documentation dans la GED. Le marché est d'une durée de 3 ans avec, en option, une prolongation de 24 mois par tranches de 12 mois.
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Valeur totale du marché: 602 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225605
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411619
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — DAPS/SRC — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est d'une durée de 3 ans avec, en option, une prolongation de 24 mois par tranches de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Valduc — 21120 — Is-sur-Tille — conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 126-225605 (2016-06-29)
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Région:
France Bassin Parisien Bourgogne Côte-d’Or Centre-Est Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en matière de sécurité Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'organisation économique Gestion des documents Autres services communautaires, sociaux... Services des organisations associatives