Prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en 7 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-02-12 Informations complémentaires
2016-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420184
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée (et pour l'ensemble des lots) du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Le titulaire reste ensuite engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Date prévisionnelle de notification des marchés: premier trimestre 2016. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour le lot n° 1: — le caractère esthétique et fonctionnel, noté sur 10 points, — le critère prix, noté sur 8 points, — le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Pour les lots n° 2 à n° 6: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique, noté sur 6 points, — le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Pour le lot n° 7: — le critère prix noté sur 16 points, — le critère de la valeur technique, noté sur 4 points. Pour le lot n° 1 uniquement: Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra joindre à l'appui de son offre les échantillons listés à l'article 8.4 du Règlement de la consultation. Ces échantillons, à caractère obligatoire, devront être adressés, par envoi séparé le cas échéant, à l'adresse figurant à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Cet envoi devra parvenir au plus tard à la date et heure limites fixées pour la remise des offres. Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
1 520 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de conception graphique et de création de maquettes
Brève description:
Le marché portes des prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la ville de Toulon.
Quantité ou étendue: Montant (TTC) annuel minimum: 30 000 EUR (TTC). Montant (TTC) annuel maximum: 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires)
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000…
… exemplaires).Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type «Toulon Méditerranée Magazine» (revue municipale) ou «Spécial Eté», ce suppléments pouvant être soit agrafés (attaches 2 points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale.
… exemplaires).
Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type «Toulon Méditerranée Magazine» (revue municipale) ou «Spécial Eté», ce suppléments pouvant être soit agrafés (attaches 2 points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale.
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Quantité ou étendue: Montant (TTC) annuel minimum: 60 000 EUR (TTC). Montant (TTC) annuel maximum: 240 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80 cm x 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie, en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80 cm x 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie, en tirages inférieurs à 15 000 exemplaires.
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Quantité ou étendue: Montant (TTC) annuel minimum: 25 000 EUR (TTC). Montant (TTC) annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés
Brève description:
La marché porte sur des prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 10 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80 cm de large x 120 cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollants
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80 cm de large x 120 cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollants.
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Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 30 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe)
Brève description:
La marché porte sur la réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).
Quantité ou étendue: Montant (TTC) annuel minimum: 15 000 EUR (TTC). Montant (TTC) annuel maximum: 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de distribution de produits de communication
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon.
Quantité ou étendue: Montant (TTC) annuel minimum: 20 000 EUR (TTC). Montant (TTC) annuel maximum: 80 000 EUR (TTC).
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBC Prest.Com 2016-2017
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA07
TA41
TA17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum alentours. Pour le lot 6 uniquement, il pourra être nécessaire dans certains cas d'exécuter des prestations nécessitant des déplacements dans le département du Var ou hors du département sur le territoire national.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat.
Dc1 ou équivalent (lettre de candidature).
Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les règlements des marchés (lots de cette consultation) sont effectués selon les modalités suivantes:
Pour tous les lots:
— les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré.
Pour les lots n° 1 à n° 5: commandes par valeur approchée:
Toute commande spécifique concernant une prestation non incluse dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (besoin nouveau et ponctuel) est réglée sur la base du principe de la «valeur approchée».
Pour ces prestations ponctuelles et spécifiques, la collectivité détermine, conjointement avec le titulaire dans toutes les mesures du possible, la prestation approchante (type d'impression, format, façonnage) inscrite au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. S'applique ainsi pour cette nouvelle prestation, le prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel tel que déterminé par le titulaire. Un devis réalisé par le titulaire formalise l'accord entre les parties sur la valeur approchante pour la prestation concernée.
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Pour le lot n° 6 exclusivement:
— les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Pour tous les lots: les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP commun à tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Pour le lot n° 7 uniquement:
L'entreprise retenue dans le cadre du marché considéré devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. L'entreprise retenue s'engagera à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations objet du marché.
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Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 2.3 de l'acte d'engagement du lot n° 7.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges, notamment dans le cas où le candidat n'indiquerait pas à l'acte d'engagement du lot considéré les renseignements relatifs aux heures de main d'oeuvre.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBC Prest.Com 2016-2017
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée (et pour l'ensemble des lots) du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Le titulaire reste ensuite engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Date prévisionnelle de notification des marchés: premier trimestre 2016.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour le lot n° 1:
— le caractère esthétique et fonctionnel, noté sur 10 points,
— le critère prix, noté sur 8 points,
— le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points.
Pour les lots n° 2 à n° 6:
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique, noté sur 6 points,
Pour le lot n° 7:
— le critère prix noté sur 16 points,
— le critère de la valeur technique, noté sur 4 points.
Pour le lot n° 1 uniquement:
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra joindre à l'appui de son offre les échantillons listés à l'article 8.4 du Règlement de la consultation.
Ces échantillons, à caractère obligatoire, devront être adressés, par envoi séparé le cas échéant, à l'adresse figurant à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Cet envoi devra parvenir au plus tard à la date et heure limites fixées pour la remise des offres.
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Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 231-420184 (2015-11-24)
Informations complémentaires (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053300
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420184
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2016/S 033-053300 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 306 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services de reprographie 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141371
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des titulaires des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot. La procédure de passation du lot no3 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres de la commune de Toulon en séance du 2.2.2016. Ce lot n° 3 a été relancé et est en cours de publicité (cf. Avis BOAMP no16-18981 publié le 15.2.2016 et JOUE no2016/s 033-053300 publié le 17.2.2016). Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant Pour le lot n° 1: Montant mini: 30.000 EUR (TTC). Montant maxi :120.000 EUR (TTC). Pour le lot n° 2: Montant mini: 60.000 EUR (TTC). Montant maxi: 240.000 EUR (TTC). Pour le lot n° 3: Montant mini: 25.000 EUR (TTC). Montant maxi: 100.000 EUR (TTC). Ce lot est mentionné pour mémoire. En effet, il n'a pas fait l'objet d'attribution dans le cadre de la consultation objet du présent rapport de présentation. Pour le lot n° 4: Montant mini: 10.000 EUR (TTC). Montant maxi: 40.000 EUR (TTC). Pour le lot n° 5: Montant mini: 30.000euros (T.T.C.) Montant maxi: 120.000euros (T.T.C.) Pour le lot n° 6: Montant mini: 15.000 EUR (TTC). Montant maxi: 60.000 EUR (TTC). Pour le lot n° 7: Montant mini: 20.000 EUR (TTC). Montant maxi: 80.000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 18 plis dont 1 transmis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: Pour le lot n° 1: 1/ Caractère esthétique et fonctionnel apprécié au vu des échantillons définis à l'article 8.4 Règlement de consultation (noté 10/10), 2/ Prix (noté 08/08) apprécié au vu du montant total du Détail Estimatif non contractuel du lot considéré, 3/ Performance en matière de protection de l'environnement appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 02/02) Pour les lots n° 2 à n° 6: 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant total du détail estimatif non contractuel du lot considéré, 2/ Valeur technique appréciée, au vu du point A/ de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 06/06), 3/ Performance en matière de protection de l'environnement appréciée, au vu du point B/ de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 02/02) Pour le lot n° 7: 1/ Prix (noté 16/16) apprécié au vu du montant total du Détail Estimatif non contractuel du lot considéré, 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 04/04) Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du Cmp. Les marchés ont été signés le: 23/03/2016, et notifiés le: — pour le lot n° 1: 6.4.2016, — pour le lot n° 2: 6.4.2016, — pour le lot no4: 6.4.2016, — pour le lot no5: 1.4.2016, — pour le lot no6: 6.4.2016, — pour le lot no7: 6.4.2016. Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis no15-176393 du 25.11.2015, — avis d'annulation (lot no3 uniquement): BOAMP avis no16-18981 du 15.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de conception graphique et de création de maquettes.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
Intitulé du lot: Prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15.000 exemplaires)
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15.000 exemplaires).
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et prestations associées de brochures, affiches petits formats en tirages inférieurs à 15.000 exemplaires
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de…
… brochures, affiches petits formats (80cm x 60cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie, en tirages inférieurs à 15.000 exemplaires.
… catalogues d'art et assimilés.
Intitulé du lot: Prestations d'impression autres que par la technologie offset de supports de communication (affiches grands formats, bâches, banderoles, kakémonos, .
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80cm de large x 120cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollants.
Afficher plus
Le marché porte sur des prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).
Le marché porte sur des prestations de distribution de produits de communication.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum alentours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
2016-04-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des titulaires des lots.
Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot.
La procédure de passation du lot no3 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres de la commune de Toulon en séance du 2.2.2016.
Ce lot n° 3 a été relancé et est en cours de publicité (cf. Avis BOAMP no16-18981 publié le 15.2.2016 et JOUE no2016/s 033-053300 publié le 17.2.2016).
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant
Montant mini: 30.000 EUR (TTC).
Montant maxi :120.000 EUR (TTC).
Pour le lot n° 2:
Montant mini: 60.000 EUR (TTC).
Montant maxi: 240.000 EUR (TTC).
Pour le lot n° 3:
Montant mini: 25.000 EUR (TTC).
Montant maxi: 100.000 EUR (TTC).
Ce lot est mentionné pour mémoire. En effet, il n'a pas fait l'objet d'attribution dans le cadre de la consultation objet du présent rapport de présentation.
Pour le lot n° 4:
Montant mini: 10.000 EUR (TTC).
Montant maxi: 40.000 EUR (TTC).
Pour le lot n° 5:
Montant mini: 30.000euros (T.T.C.)
Montant maxi: 120.000euros (T.T.C.)
Pour le lot n° 6:
Montant mini: 15.000 EUR (TTC).
Montant maxi: 60.000 EUR (TTC).
Montant mini: 20.000 EUR (TTC).
Montant maxi: 80.000 EUR (TTC).
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 18 plis dont 1 transmis par voie dématérialisée.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1/ Caractère esthétique et fonctionnel apprécié au vu des échantillons définis à l'article 8.4 Règlement de consultation (noté 10/10),
2/ Prix (noté 08/08) apprécié au vu du montant total du Détail Estimatif non contractuel du lot considéré,
3/ Performance en matière de protection de l'environnement appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 02/02)
1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant total du détail estimatif non contractuel du lot considéré,
2/ Valeur technique appréciée, au vu du point A/ de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 06/06),
3/ Performance en matière de protection de l'environnement appréciée, au vu du point B/ de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 02/02)
1/ Prix (noté 16/16) apprécié au vu du montant total du Détail Estimatif non contractuel du lot considéré,
2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 04/04)
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du Cmp.
Afficher plus
Les marchés ont été signés le: 23/03/2016, et notifiés le:
— pour le lot n° 1: 6.4.2016,
— pour le lot n° 2: 6.4.2016,
— pour le lot no4: 6.4.2016,
— pour le lot no5: 1.4.2016,
— pour le lot no6: 6.4.2016,
— pour le lot no7: 6.4.2016.
Autres publications antérieures
— avis de marché: BOAMP avis no15-176393 du 25.11.2015,
— avis d'annulation (lot no3 uniquement): BOAMP avis no16-18981 du 15.2.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 080-141371 (2016-04-19)
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