Prestations de commissariat aux comptes

TV5 Monde

Désignation du Commissaire aux comptes de TV 5 Monde et de son suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2015 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• TV5 Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2015-03-19	Informations complémentaires
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5 Monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054518
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu conformément à l'article L.823-3 du Code du Commerce pour une durée correspondant à six exercices comptables (2015 – 2020). Il prend effet à sa date de notification et s'achève de plein droit sans qu'il ne soit exigé de plus amples formalités, à l'issue de la dernière séance de l'Assemblé générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation du Commissaire aux comptes de TV 5 Monde et de son suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2015 à 2020.

Numéro de référence: 2015-02-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 131 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'attestation d'inscription de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC);

- Le formulaire DC1 dûment complété daté et signé;

- Le formulaire DC2 dûment complété;

- Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dûment complété daté et signé, en cas de sous-traitance;

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Les bilans ou extraits de bilans (comprenant les bilans, comptes de résultat et annexes), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis);

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- La présentation d'une liste des principales missions de commissariat aux comptes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du Candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le coût de la prestation est financé sur fonds propres de TV 5 Monde.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Code de commerce

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Liliane Delassaussé
Adresse du profil d'acheteur: http://tv5.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 032-054518 (2015-02-11)

Informations complémentaires (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101896
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054518
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2015/S 058-101896 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241072
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

131 avenue de Wagram

75017 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Mazars
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 131-241072 (2015-07-07)

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