Prestations de chargement, transport logistique et analyse pour l'épandage des boues de la station d'épuration de la Ville de Meaux

Ville de Meaux

Le marché a pour objet les analyses, le chargement, le transport et l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Ville de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Épandeurs de fumier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuels euro(s) (HT).Lot n° 1: 5.000 EUR (minimum), 15.000 EUR (maximum).Lot n° 2: 100.000e (minimum), 250.000 EUR (maximum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Épandeurs de fumier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034176
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit pour une durée maximale d'un an, le délai ne pouvant pas excéder le 31.12.2016. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les analyses, le chargement, le transport et l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Ville de Meaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'analyse des boues déshydratées
Brève description: Prestation d'analyse des boues déshydratées.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
15 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de logistique
Brève description: Prestation de logistique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuels euro(s) (HT).
Lot n° 1: 5.000 EUR (minimum), 15.000 EUR (maximum).
Lot n° 2: 100.000e (minimum), 250.000 EUR (maximum).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prise en charge à Villenoy, épandage en Seine-et-Marne et dans l'Aisne, 77100 Villenoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement en ressources propres, budget principal 2015 section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement par virement selon les modalités du CCAG-FCS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 227

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15007
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit pour une durée maximale d'un an, le délai ne pouvant pas excéder le 31.12.2016.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service: greffe du tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630 — 77008 Melun Cedex
Tél. +33 160566630 — fax +33 160566610
Source: OJS 2015/S 021-034176 (2015-01-26)
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