Prestations d'organisation de séjours de vacances pour enfants et familles pour la ville de Saint-Ouen

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) pour tous les lots, sans minimum ni maximum.Ce marché est un marché à bon de commande multi-attributaires pour les lots 1 et 5, mono attributaire pour les lots 2, 3, 4, 6 et 7 qui prendra effet à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) pour tous les lots, sans minimum ni maximum.

Ce marché se répartit en 7 lots:

— lot 1: colonies pour des enfants de 7 à 17 ans en France;

— lot 2: colonies à l'étranger pour des enfants de 14 à 17 ans, périodes: été et vacances printemps zone C;

— lot 3: séjours linguistiques à l'étranger pour des enfants de 10 à 17 ans, vacances d'été et de printemps zone C;

— lot 4: camp ski pour des enfants de 7 à 17 ans;

— lot 5: séjours de vacances pour des familles en été;

— lot 6: séjours sports d'hiver pour des familles;

— lot 7: séjours découverte court et moyen courrier pour retraités et familles.

Chaque lot (tel que décrit au cahier des clauses particulières) est confié à un seul titulaire, sauf en ce qui concerne les lots 1 et 5 qui feront l'objet d'une multi-attribution à trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, les candidats devront répondre à la totalité du lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier plusieurs lots à un même titulaire.

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Le dossier de consultation des entreprises est constitué des éléments suivants:

— le règlement de consultation;

— le CCP et son annexe;

— l'acte d'engagement;

— le bordereau de prix unitaires;

Chaque candidat devra produire un dossier complet, sous pli cacheté, contenant les pièces énumérées ci-dessous.

Si le candidat répond à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières, lot par lot.

Les documents à signer doivent l'être par une personne habilitée à engager le candidat. Si le signataire n'est pas un représentant légal de l'opérateur économique, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature téléchargeable à partir du lien http://www.ecomnomie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé en original par chaque membre du groupement;

— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières

Années (les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) ainsi que le numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours;

— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

— liste des niveaux de qualification, d'habilitation et de certification;

— une attestation sur l'honneur précisant que les séjours font l'objet le cas échant d'une déclaration auprès de la DDCS compétente et de Jeunesse et sports.

— une description des moyens en personnel et en matériel du candidat;

— la liste des sous-traitants éventuels, accompagnée du formulaire Dc4 accessible depuis http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans l'hypothèse où les candidats sont dans l'impossibilité d'apporter les renseignements ou documents demandés, ils fournissent la preuve de leur capacité par tout moyen.

Les candidats pourront être écartés en cas de non production ou de non conformité des, ou de l'un des documents précités, en cas d'insuffisance des capacités financières ou techniques ou de l'insuffisance des références professionnelles du candidat dans le domaine auquel se réfère le marché.

Néanmoins le représentant du pouvoir adjudicateur pourrait, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter les pièces absentes ou incomplètes.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.

Si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les candidats dont le dossier est complet en sont informés également et peuvent alors apporter des précisions à leur dossier s'ils le souhaitent, dans le même délai.

Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.

Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.

: Offre

— l'acte d'engagement (de chaque lot), daté et signé, accompagné d'un IBAN;

— le cahier des charges daté et signé, sans modification ni rature;

— le bordereau des prix unitaires (de chaque lot) daté et signé;

— le mémoire technique (de chaque lot) comprenant le descriptif détaillé des deux séjours proposés, situation des séjours proposés, situation du ou des lieux d'hébergement (nom et adresse complète), descriptif de l'hébergement (dépliant, plaquette, plan des locaux, descriptif des chambres, des activités proposées, spécificité eu égard aux personnes âgées, composition de l'équipe d'animation prenant en charge les groupes y compris lors des séjours, descriptif de l'environnement: plage, commerces, transports, toutes commodités, équipements (piscine, jeux, détente, sport, ...).. Le mémoire technique indiquera le temps de trajet (piéton ou transport) lieu de séjour/commerces et lieu de séjour/plages, et si une navette et éventuellement contenue dans l'offre. Organisation de la restauration.

Les offres seront appréciées selon les critères suivants:

Critères: Pondération.

Valeur technique 60 %.

Intérêt pédagogique ou social en fonction des publics et des séjours proposés 20 %.

Qualité d'implantation du lieu d'accueil (proximité des centres d'intérêts)10 %.

Qualité et de la fréquence des activités proposées 10 %.

Qualité des locaux proposés 10 %.

Modalités de transport proposés 5 %.

Mise en place d'actions en matière de développement durable 5 %.

Prix 40 %.

Notation de la valeur technique:

Pour chaque sous-critère, une note sur 5 est attribuée, selon une méthode de notation correspondant aux appréciations suivantes:

— 0 = élément(s) non communiqué(s);

— 1 = élément(s) communiqué(s) ne répondant pas aux attentes;

— 2 = élément(s) communiqué(s) répondant partiellement aux attentes;

— 3 = élément(s) communiqué(s) répondant aux attentes mais ne présentant aucun avantage par rapport aux offres des autres candidats;

— 4 = élément(s) communiqué(s) répondant aux attentes avec des avantages particuliers par rapport aux offres des autres candidats;

— 5 = élément(s) communiqué(s) répondant aux attentes avec des avantages exceptionnels par rapport aux offres des autres candidats;

Chaque note est ensuite multipliée par 2 pour obtenir une note sur 10 laquelle est enfin par le coefficient de pondération affectée à chaque sous-critère.

Notation du prix:

Pour déterminer la note du prix, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les deux prix proposés dans le bordereau des prix et en fera la moyenne.

La formule suivante sera utilisée: (moyenne de prix la plus basse / moyenne de prix proposée) x 10

La note sur 10 ainsi obtenue est ensuite multipliée par le coefficient de pondération de 40 %.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'administration se réserve le droit d'écarter toute offre incomplète.

Le jugement définitif des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du code des marchés publics.

Le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours.

Les candidats ont la possibilité de répondre:

Soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de Saint-Ouen

Direction de la commande publique

4 place de la République ( code d'accès 23 A 50)

Fond de cour 1ere étage à Gauche

93400 Saint-Ouen

— soit remis contre récépissé à la Direction de la Commande Publique, aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, hors jours fériés);

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 9.2 du réglement de la consultation;

Attention: les candidats devront choisir entre ces modes de transmission. Il n'est pas permis de transmettre une offre à la fois sur le support papier et par voie électronique.

Toute soumission effectuée à la fois sur support papier et sous forme électronique sera déclarée irrecevable.

Modalités de transmission sur support papier des offres

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté comportant les mentions:

Offre pour:

Séjours pour enfants et familles de la ville de Saint Ouen

Lot(S) nº.........

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du reglement de la consultation, soit le 18.1.2016 à avant 12:00.

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies ci-dessus.

Modalités de transmission électronique des offres

Les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et à l'article 3 du décret du 30.4.2002.

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et à l'article 3 du décret no 2002-692 du 30.4.2002.

Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission des offres doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les candidats pourront répondre électroniquement en possédant un certificat de signature électronique de classe II et III. Le certificat doit émaner d'une autorité́ de certification agréée par le ministère de l'economie et des Finances (Minefi) ou équivalent. Pour information, ce lien vous permet d'obtenir la liste des autorités de certification reconnues par le MINEFI ainsi que des informations liées au référencement des familles de certificats.

http://www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm

Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et techniques pourront être obtenus auprès de Mlle Chouf Linda: lchouf@mairie-saint-ouen.fr/ +33 149456805 / Fax :+33 149457770

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.