Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien; le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville de Lille et de la commune associée de Lomme

Ville de Lille

Marché de qualification et d'insertion professionnelles réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations et d'expériences préqualifiantes, qualifiantes ou certifiantes destinées aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille et Lomme.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics modifié et le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Le prix est en partie forfaitaire et en partie unitaire.Pour la partie forfaitaire, le candidat devra compléter la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF et ses éventuelles annexes et reporter à l'acte d'engagement le montant correspondant à la Ville de Lille pour le lot 1, Lomme pour le lot 2.Pour la partie Unitaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, celle-ci sera à bons de commande sans minimum et avec maximum de 120 000 EUR TTC sur 4 ans pour le lot 1 et 80 000 EUR TTC sur 4 ans pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149902
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La présente prestation a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics modifié et le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008. Ainsi, une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats n'ayant pas remis une offre inappropriée. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation donnera lieu à des marchés à prix en partie unitaire (sans minimum et avec maximum) et en partie forfaitaire. Les candidats peuvent déposer des offres pour un ou plusieurs lots. Les marchés sont passés pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. L'émission des bons de commandes et des demandes d'interventions n'interviendra qu'au terme des marchés en cours d'exécution c'est-à-dire à compter du 1.8.2015. Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous-critères énoncés dans le RC. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com (la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC). Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Il est porté à l'attention des candidats que l'adresse mail qu'ils communiquent dans les pièces du marché sert d'adresse de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de qualification et d'insertion professionnelles réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations et d'expériences préqualifiantes, qualifiantes ou certifiantes destinées aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille et Lomme.
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La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics modifié et le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille
Brève description:
Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille.
Quantité ou étendue: Prix en partie forfaitaire et en partie unitaire avec un maximum sur la partie unitaire de 120 000 EUR TTC sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Dans tous les cas, les prestations n'interviendront qu'au terme des marchés en cours d'exécution, c'est-à-dire à compter du 1.8.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lomme
Brève description:
Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lomme.
Quantité ou étendue: Prix en partie forfaitaire et en partie unitaire avec un maximum sur la partie unitaire de 80 000 EUR TTC sur 4 ans.
Le prix est en partie forfaitaire et en partie unitaire.
Pour la partie forfaitaire, le candidat devra compléter la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF et ses éventuelles annexes et reporter à l'acte d'engagement le montant correspondant à la Ville de Lille pour le lot 1, Lomme pour le lot 2.
Pour la partie Unitaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, celle-ci sera à bons de commande sans minimum et avec maximum de 120 000 EUR TTC sur 4 ans pour le lot 1 et 80 000 EUR TTC sur 4 ans pour le lot 2.
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics,
— des avenants.
Numéro de référence: 15S0074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et sa commune associée de Lomme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Présentation du candidat unique (ou DC 1);
Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC 2);
Déclaration de sous traitance le cas échéant (DC 4).
Capacité technique et professionnelle:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le dossier de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement 30 jours.
Fonds propres Ville de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements;
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
La présente prestation a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Cela concerne donc un public spécifique et la mise en œuvre de modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
L'objectif est que chaque bénéficiaire s'inscrive dans le parcours d'insertion tel que défini par les plans locaux d'insertion des territoires.
Le titulaire pourra mettre en œuvre ces heures travaillées en s'appuyant sur des contrats aidés du type contrat à durée déterminée d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (50)
2. Prix (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de la commande publique ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UiDFoeWvmB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0074
Informations complémentaires
La présente prestation a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
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La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics modifié et le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008. Ainsi, une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats n'ayant pas remis une offre inappropriée.
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Les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation donnera lieu à des marchés à prix en partie unitaire (sans minimum et avec maximum) et en partie forfaitaire.
Les candidats peuvent déposer des offres pour un ou plusieurs lots.
Les marchés sont passés pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
L'émission des bons de commandes et des demandes d'interventions n'interviendra qu'au terme des marchés en cours d'exécution c'est-à-dire à compter du 1.8.2015.
Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous-critères énoncés dans le RC.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com (la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC).
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Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Il est porté à l'attention des candidats que l'adresse mail qu'ils communiquent dans les pièces du marché sert d'adresse de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 084-149902 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267967
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149902
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 1. Le présent marché est un marché à prix mixte. La partie forfaitaire s'élève à 592 052 EUR TTC sur 4 ans et la partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR TTC sur 4 ans. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr; toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64944, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Lille Sud insertion
Adresse postale: 230 rue de l'Arbrisseau
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 145-267967 (2015-07-27)
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Produits/services:
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