Prestations d'expertise comptable

Semarelp

La Semarelp dispose de moyens techniques et humains (équipe composée de 5 comptables) propres à assurer la gestion comptable complète du Groupe (la Semarelp et ses 2 filiales, la Scrim Ile de France et la Levaparc), toutefois, elle ne dispose pas de Chef Comptable assurant la cohésion de l'équipe.
A ce titre, dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp et ses filiales, la Scrim Ile de France et la Levaparc souhaitent s'attacher les services d'un expert-comptable afin de fiabiliser les méthodes et les procédures jusqu'à l'établissement des comptes annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 types de prestations:1. Prestations d'expertise comptable "Récurrentes" : mission permanente d'assistance et d'appui sur la gestion comptable et fiscale courante des sociétés du Groupe: surveillance générale de la comptabilité tenue par l'équipe comptable, intervention directe sur les opérations peu courantes/spécifiques; suivi et contrôle des déclarations fiscales et surveillance des obligations fiscales; assistance et contrôle à la formalisation des dossiers d'arrêtés intermédiaires avec projection de résultat annuel; documentation et information sur les changements affectant la réglementation comptable, fiscale ou de tout autre domaine impactant la vie du Groupe; arrêtés des comptes annuels. Cette partie fera l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel.2. Les prestations d'expertise comptable "Ponctuelles" : missions relevant d'analyses et de conseils spécifiques suite à évolution juridique ou problématique particulière, participation à des réunions de travail internes ou externes en lien avec les autres conseils du Groupe (avocats, notaire ...); missions de conseil en matière de gestion de la société (contrôle budgétaire, assistance aux montages financiers ...); missions relevant des obligations légales de l'entreprise dans le cadre du droit fiscal (assistance en cas de contrôle, représentation en cas de contentieux devant les commissions compétentes..). ; missions relevant du suivi juridique de l'entreprise (assistance pour les opérations de restructuration, assistance en cas de contrôle de la crc ...); suivant obligation légale, établissement des comptes consolidés. Cette partie est fractionnée à bons de commande aux limites financières suivantes: montant minimum annuel: 0 euro / montant maximum annuel: 50 000 EUR(H.T.).Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.7.2015, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché est de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129497
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent marché privé de service (prestations intellectuelles) est passé par la SEMARELP (représentée par M. Michel Perez, Directeur Général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la Scrim Ile de France et la Levaparc) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005). Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique " Appel d'offres " - semarelp (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis. Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au Pouvoir Adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site www.semarelp.fr soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis. Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation. Pour information, la présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles(anciennement " options techniques "). Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Phase de jugement des offres: la notation de la valeur technique résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application des appréciations attribuées (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques arrêtées au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Semarelp dispose de moyens techniques et humains (équipe composée de 5 comptables) propres à assurer la gestion comptable complète du Groupe (la Semarelp et ses 2 filiales, la Scrim Ile de France et la Levaparc), toutefois, elle ne dispose pas de Chef Comptable assurant la cohésion de l'équipe.
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A ce titre, dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp et ses filiales, la Scrim Ile de France et la Levaparc souhaitent s'attacher les services d'un expert-comptable afin de fiabiliser les méthodes et les procédures jusqu'à l'établissement des comptes annuels.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 types de prestations:
1. Prestations d'expertise comptable "Récurrentes" : mission permanente d'assistance et d'appui sur la gestion comptable et fiscale courante des sociétés du Groupe: surveillance générale de la comptabilité tenue par l'équipe comptable, intervention directe sur les opérations peu courantes/spécifiques; suivi et contrôle des déclarations fiscales et surveillance des obligations fiscales; assistance et contrôle à la formalisation des dossiers d'arrêtés intermédiaires avec projection de résultat annuel; documentation et information sur les changements affectant la réglementation comptable, fiscale ou de tout autre domaine impactant la vie du Groupe; arrêtés des comptes annuels. Cette partie fera l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel.
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2. Les prestations d'expertise comptable "Ponctuelles" : missions relevant d'analyses et de conseils spécifiques suite à évolution juridique ou problématique particulière, participation à des réunions de travail internes ou externes en lien avec les autres conseils du Groupe (avocats, notaire ...); missions de conseil en matière de gestion de la société (contrôle budgétaire, assistance aux montages financiers ...); missions relevant des obligations légales de l'entreprise dans le cadre du droit fiscal (assistance en cas de contrôle, représentation en cas de contentieux devant les commissions compétentes..). ; missions relevant du suivi juridique de l'entreprise (assistance pour les opérations de restructuration, assistance en cas de contrôle de la crc ...); suivant obligation légale, établissement des comptes consolidés. Cette partie est fractionnée à bons de commande aux limites financières suivantes: montant minimum annuel: 0 euro / montant maximum annuel: 50 000 EUR(H.T.).
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Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.7.2015, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché est de 4 ans.
Description des options:
Au sens de la Directive 2014/24/ue du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'options au titre des 3 éventuelles reconductions prévues au marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-04-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la SEMARELP - 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc1);
- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc1);
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- la copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
- la preuve de l'inscription du candidat au Tableau de l'ordre des experts comptables dans le cadre de l'exercice des prestations d'expertise comptable.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (Dc2);
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc2);
- déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc2);
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- déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur), datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Justification d'une référence attestant de la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour une structure opérant dans un cadre d'économie mixte;
- justification d'une référence attestant de la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour une structure opérant dans…
… un cadre de concession d'aménagement ou de délégation de service public;
… le secteur de l'immobilier.
nota: Les niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessus sont cumulatifs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et retenue de garanties ne seront appliqués au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalités de financement: pour les prestations comptables dites "Récurrentes" : fonds de la Semarelp, Scrim Ile de France, Levaparc à hauteur d'une quote-part respective arrêtée au sein de la convention constitutive de coordination de commandes; pour les prestations comptables dites "Ponctuelles" : fonds de la Semarelp, Scrim Ile de France, Levaparc pour les bons de commande émis respectivement par leurs soins.
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- Modalités de paiement:
* Nature des prix: prix mixtes: prix forfaitaire annuel appliqué pour les prestations d'expertise comptable "Récurrentes" / prix unitaires appliqués aux quantités réalisées pour les prestations d'expertise comptables "Ponctuelles" ;
* Types de prix: prix révisables annuellement à la date anniversaire de commencement d'exécution des prestations selon les modalités précisées au CCP;
* Règlements: pour les prestations d'expertise comptable "Récurrentes", le règlement interviendra à échéance mensuelle; pour les prestations d'expertise comptable "Ponctuelles", le règlement interviendra à la réception des prestations objet du bon de commande émis;
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* Type et délais de paiement: paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture);
* Avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement).
Autres conditions particulières:
Les prestations objet du présent marché n'ont pas vocation à se substituer aux attributions et compétences dévolues au Pouvoir Adjudicateur par la législation et réglementation en vigueur. Chacune des missions s'exercera sous le contrôle et la validation du Pouvoir Adjudicateur.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exercice des prestations objet du marché est réservé à la profession d'expert comptable: Ordonnance no45-2138 du 19.9.1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts comptables et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points: pertinence des moyens humains afféctés à l'exécution des presations: 8 points; pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations: 12 points (70)
2. Prix noté sur 20 points: prestations d'expertise comptable "récurrentes: 14 points; prestations d'expertise comptable "ponctuelles" : 6 points (missions 1,2,3,4 art. 4.1.2 CCP: prix de la vacation à l'heure: 1,5 points - prix de la vacation à la journée: 3,5 points / missions 5 art. 4.1.2 CCP: 1 point) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Semarelp - 41, rue Camille Pelletan - 92300 Levallois-Perret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés (horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)
Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04-01
Informations complémentaires
Le présent marché privé de service (prestations intellectuelles) est passé par la SEMARELP (représentée par M. Michel Perez, Directeur Général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la Scrim Ile de France et la Levaparc) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005).
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Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique " Appel d'offres " - semarelp (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.
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Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au Pouvoir Adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site www.semarelp.fr soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis.
Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.
Pour information, la présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles(anciennement " options techniques ").
Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.
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Phase de jugement des offres: la notation de la valeur technique résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application des appréciations attribuées (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques arrêtées au règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Marché renouvelable
Publication du prochain avis durant le mois de mars 2019.
Source: OJS 2015/S 073-129497 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303349
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129497
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le présent marché privé a été passé par la Semarelp (représentée par M. Michel Perez, directeur général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la Scrim Île-de-France et la Levaparc) selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. Les modalités financières d'attribution du marchés sont arrêtées comme suit: 1. Prestations d'expertise comptable dites «récurrentes» (art. 4.1.1 du CCP): montant global et forfaitaire annuel de 34 890 EUR HT / 2. Prestations d'expertise comptable dites «ponctuelles» (art. 4.1.2 du CCP): * Missions 1, 2, 3, 4: prix de la vacation: associé expert comptable: 180 EUR HT/heure — 1 450 EUR HT/journée; manager: 140 EUR HT/heure — 1 120 EUR HT/journée; superviseur: 110 EUR HT/heure — 880 EUR HT/journée; collaborateur comptable confirmé: 95 EUR HT/heure — 640 EUR HT/journée; collaborateur comptable junior: 70 EUR/heure — 560 EUR HT/journée. * Missions nº 5: montant global et forfaitaire de 6 000 EUR HT. Les prestations d'expertise comptable dites «ponctuelles» seront effectuées dans le cadre de l'émission de bons de commande, et ce, dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 0 EUR; montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-54410, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Semarelp — 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations: 8 points; pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations: 12 points (70)
2. Prix noté sur 20 points: prestations d'expertise comptable (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Primexis
Adresse postale: Tour Opus 12 — La Défense 9 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 166-303349 (2015-08-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services comptables