Prestations d'entretien des collèges et de restauration scolaire pour le Département de la Mayenne

Conseil départemental de la Mayenne

Prestations d'entretien des collèges et de restauration scolaire pour le département de la Mayenne.
La présente consultation est réservée, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sicomen

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord mono-attributaire sans mini ni maxi.A titre d"information, le règlement de la consultation indique le nombre d'heures commandées du 1.9.2014 au 31.8.2015.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, prévue vers le 20.10.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266304
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des collèges et de restauration scolaire pour le département de la Mayenne.

La présente consultation est réservée, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Quantité ou étendue:

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord mono-attributaire sans mini ni maxi.

A titre d"information, le règlement de la consultation indique le nombre d'heures commandées du 1.9.2014 au 31.8.2015.

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, prévue vers le 20.10.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Marché reconductible (cf. Ll.2.1 ci-dessus).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015S013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Justificatif du candidat qu'il répond aux exigences de l'article 15 du code des marchés publics: entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S013
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;

Source: OJS 2015/S 144-266304 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380181
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266304
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché a été attribué, sur la base du cout horaire HT, pour un prix unitaire de 17,70 EUR (HT). Le contrat a été signé le 19.10.2015 et est consultable à l'adresse figurant au l.1 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-114555, mise en ligne le 27.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Sicomen
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;

Source: OJS 2015/S 209-380181 (2015-10-23)

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