Dans le cadre du Règlement européen (ce) no 1107/2006, fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite depuis les points identifiés de la plate forme y compris les parkings vers l'aéronef et vice versa. " En procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, formalités de police aux frontières, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés. " En réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux parkings, taxis, si besoin. " En assurant le transfert des passagers d'un terminal à l'autre dans le cadre des correspondances. " En mettant en place le matériel spécifique à l'assistance PMR. " Et prestations optionnelles la gestion d'un service de chaise en libre service ainsi que de poussettes bébés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.
Avis de marché (2015-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire .Le titulaire s'engage pour des prestations sur une durée de base de douze (12) mois. Le montant annuel calculé est à reporter dans l'acte d'engagement., afin d'être conforme aux conditions d'exécution du marché Après la période initiale allant de la date de l'ordre de service au 31.12.2015, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2016, renouvelable éventuellement trois (3) fois. L'échéance du marché étant fixé à l'issue des périodes de reconduction au 31.12.2019.
Marché unique ordinaire .Le titulaire s'engage pour des prestations sur une durée de base de douze (12) mois. Le montant annuel calculé est à reporter dans l'acte d'engagement., afin d'être conforme aux conditions d'exécution du marché Après la période initiale allant de la date de l'ordre de service au 31.12.2015, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2016, renouvelable éventuellement trois (3) fois. L'échéance du marché étant fixé à l'issue des périodes de reconduction au 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroportuaire Guadeloupe pôle
Adresse postale: Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.aeroport.fr🌏
Téléphone: +590 590217171📞
Fax: +590 590211426 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205746
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Certains plans des Terminaux et des aires de trafic. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La présente consultation est en procédure négociée avec une 1ère phase de sélection de candidatures. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre pour la phase de négociation. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Certains plans des Terminaux et des aires de trafic. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La présente consultation est en procédure négociée avec une 1ère phase de sélection de candidatures. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre pour la phase de négociation. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
Dans le cadre du Règlement européen (ce) no 1107/2006, fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite depuis les points identifiés de la plate forme y compris les parkings vers l'aéronef et vice versa. " En procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, formalités de police aux frontières, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés. " En réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux parkings, taxis, si besoin. " En assurant le transfert des passagers d'un terminal à l'autre dans le cadre des correspondances. " En mettant en place le matériel spécifique à l'assistance PMR. " Et prestations optionnelles la gestion d'un service de chaise en libre service ainsi que de poussettes bébés.
Dans le cadre du Règlement européen (ce) no 1107/2006, fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite depuis les points identifiés de la plate forme y compris les parkings vers l'aéronef et vice versa. " En procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, formalités de police aux frontières, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés. " En réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux parkings, taxis, si besoin. " En assurant le transfert des passagers d'un terminal à l'autre dans le cadre des correspondances. " En mettant en place le matériel spécifique à l'assistance PMR. " Et prestations optionnelles la gestion d'un service de chaise en libre service ainsi que de poussettes bébés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15DDC005
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Abymes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Engagement du candidat à souscrire avant l'exécution du marché une assurance de couverture du risque aéronautique lié à la mise à bord des avions de civières par véhicule élévateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Engagement du candidat à souscrire avant l'exécution du marché une assurance de couverture du risque aéronautique lié à la mise à bord des avions de civières par véhicule élévateur.
Capacité technique et professionnelle:
Organigramme général et les effectifs de l'entreprise Liste des agences sur le plan national et au plan local Qualifications du personnel d'encadrement (suivant convention collective de référence) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;. Certificat ISO ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Organigramme général et les effectifs de l'entreprise Liste des agences sur le plan national et au plan local Qualifications du personnel d'encadrement (suivant convention collective de référence) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;. Certificat ISO ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Budget SA GPC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Budget SA GPC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à travers le mémoire justificatif de l'organisation et des méthodes d'exécution et d'auto contrôle (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Alain Bievre
Nom: SA Guadeloupe pôle Caraibe
Adresse postale: Direction administrative et financière service achats immeuble de la DDJSCS Zone ancienne aérogare Sud
Point de contact: marchepublic@aeroport.gp
Téléphone: +33 590217133📞
Nom: Profil acheteur: http://sagpc.marcoweb.fr
Adresse postale: SA Guadeloupe pôle caraibe Aérogare Guadeloupe Pôle Caraibes Morne Mamiel
URL des documents: http://sagpc.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: bureau de la Présidence Aérogare Guadeloupe Pôle Caraibes Niveau R2 Morne Mamiel
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 bd du Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.