Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la conduite de projet et aux expertises associées

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la conduite de projet et aux expertises associées. Les prestations du présent marché comprennent:
— des prestations d'assistance à la conduite d'un projet;
— des prestations d'expertises.
Le détail de ces prestations est défini dans le CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 EUR HT, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marjolaine.roulleau@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
Fax: +33 158453367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271154
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée. — les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre: O soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous: ASIP santé accueil, 1er étage 9 rue Georges Pitard 75 015 Paris o soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00h à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Le pli devra comporter la mention: " ne pas ouvrir — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la conduite de projet et aux expertises associées 2015-13". Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur. — les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'asip santé, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la conduite de projet et aux expertises associées 2015-13 ". Cette copie ne pourra être prise en compte que si elle a été remise avant la date limite de remise des offres. Afin de faciliter la démarche de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens, est annexée aux présentes. les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée: Critère valeur technique (60 points) apprécié à partir des sous-critères suivants: — méthodes et moyens mis en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points) outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en oeuvre (20 points) adaptation de ces outils, méthodes et bonnespratiques au programme de travail de l'asip santé (10 points) — adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (30 points) pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points) etendue des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points) —critère " valeur financière " (40 points) Ce critère s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la conduite de projet et aux expertises associées. Les prestations du présent marché comprennent:
— des prestations d'assistance à la conduite d'un projet;
— des prestations d'expertises.
Le détail de ces prestations est défini dans le CCTP du marché.
Description des options:
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire.
L'ASIP santé réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
Afficher plus
Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées).
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'ASIP santé.
Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.
Plus précisément, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, le planning prévu pour la facturation est le suivant:
Les prestations d'une durée de 6 mois sont facturées trimestriellement après validation des opérations de vérifications des livrables sur la base des attestations de service fait visées à l'article 11 du présent CCAP.
Les autres prestations sont facturées à l'issue de la réalisation des prestations après validation des opérations de vérifications des livrables sur la base des attestations de service fait visées à l'article 11 du présent CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Valeur financière de l'offre (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: L'accueil (1er étage)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Afficher plus
les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
— les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre:
O soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:
ASIP santé
accueil, 1er étage
9 rue Georges Pitard
75 015 Paris
o soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00h à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Le pli devra comporter la mention: " ne pas ouvrir — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la conduite de projet et aux expertises associées 2015-13".
Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.
— les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com).
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'asip santé, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la conduite de projet et aux expertises associées 2015-13 ". Cette copie ne pourra être prise en compte que si elle a été remise avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Afin de faciliter la démarche de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens, est annexée aux présentes.
les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:
Critère valeur technique (60 points) apprécié à partir des sous-critères suivants:
— méthodes et moyens mis en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points)
outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en oeuvre (20 points)
adaptation de ces outils, méthodes et bonnespratiques au programme de travail de l'asip santé (10 points)
— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (30 points)
pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points)
etendue des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points)
—critère " valeur financière " (40 points)
Ce critère s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 147-271154 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Asip Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048852
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271154
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les offres ont été analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée: 1. Critère valeur technique (60 points) apprécié à partir des sous-critères suivants: — méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points): outils, méthodes et bonnes pratiques au programme de travail de l'ASIP Santé (10 points) — adaptation de ces outils, méthodes et bonnes pratiques au programme de travail de l'ASIP Santé (10 points), — adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (30 points): pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points) — étendue des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 points). 2. Critère valeur financière (40 points): ce critère a été apprécié au regard de la moyenne arithmétique des 2 hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation a été établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-116894, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 030-048852 (2016-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services d'assistance et de conseils... Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion