Le Groupe Caisse des Dépôts souhaite poursuivre le développement de son réseau Alter Égales. Lancé le 25.11.2011, le réseau Alter Egales s'adresse aux femmes et aux hommes du groupe Caisse des Dépôts, cadres et non-cadres ayant des fonctions d'encadrement, qui veulent agir pour développer la mixité, renforcer le rôle des femmes dans l'entreprise et valoriser leur place dans la société. Il est donc également ouvert aux cadres masculins qui expriment le souhait d'y adhérer dans l'objectif de contribuer à la mixité des équipes et des métiers. Alter Egales se veut une communauté agissante qui propose et favorise le changement. Elle est porteuse de valeurs et de progrès au sein du Groupe. Comportant aujourd'hui 1903 membres, le réseau est un espace de partage, où les membres peuvent échanger sur leurs métiers et sur leurs parcours. Alter Egales est à la fois un réseau " physique ", avec des rencontres à Paris et en régions, pour se connaître et mener des réflexions collectives (think tanks), et un réseau " virtuel ", grace à une plateforme collaborative internet. Espace d'échanges, d'information et d'animation, ce site dédié est le lien quotidien entre les adhérents sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre de ses différentes missions, les responsables du réseau Alter Egales ont souhaité pouvoir s'appuyer sur diverses expertises. La présente consultation s'organise donc en 2 lots distincts. Le réseau souhaite contribuer à l'instauration de nouvelles règles de management et de promotion, plus en rapport avec les valeurs et les préoccupations de ses cadres, pour proposer une alternative aux actuels modes et codes d'ascension professionnelle. En augmentant la visibilité et l'" assertivité " de ses adhérentes, Alter Egales a pour ambition de faire évoluer les " a priori " des décideurs et les convaincre du " savoir-faire " des femmes cadres, pour qu'ils aient davantage à l'avenir, le réflexe de rechercher des " talents féminins ".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
La consultation vise à mettre en place un marché comprenant des prestations à prix global et forfaitaire, mais également des prestations à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec un opérateur économique pour le lot 1 et un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité conclu avec trois (3) titulaires pour le lot 2. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
La consultation vise à mettre en place un marché comprenant des prestations à prix global et forfaitaire, mais également des prestations à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec un opérateur économique pour le lot 1 et un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité conclu avec trois (3) titulaires pour le lot 2. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Valeur totale du marché: 483 333,32 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 2 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339214
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique II.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Compréhension des besoins et enjeux: 20 % ; Sous-Critère 2: Démarche méthodologique: 40 % ; Sous-Critère 3: Equipe dédiée: 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique II.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Compréhension des besoins et enjeux: 20 % ; Sous-Critère 2: Démarche méthodologique: 40 % ; Sous-Critère 3: Equipe dédiée: 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Groupe Caisse des Dépôts souhaite poursuivre le développement de son réseau Alter Égales. Lancé le 25.11.2011, le réseau Alter Egales s'adresse aux femmes et aux hommes du groupe Caisse des Dépôts, cadres et non-cadres ayant des fonctions d'encadrement, qui veulent agir pour développer la mixité, renforcer le rôle des femmes dans l'entreprise et valoriser leur place dans la société. Il est donc également ouvert aux cadres masculins qui expriment le souhait d'y adhérer dans l'objectif de contribuer à la mixité des équipes et des métiers. Alter Egales se veut une communauté agissante qui propose et favorise le changement. Elle est porteuse de valeurs et de progrès au sein du Groupe. Comportant aujourd'hui 1903 membres, le réseau est un espace de partage, où les membres peuvent échanger sur leurs métiers et sur leurs parcours. Alter Egales est à la fois un réseau " physique ", avec des rencontres à Paris et en régions, pour se connaître et mener des réflexions collectives (think tanks), et un réseau " virtuel ", grace à une plateforme collaborative internet. Espace d'échanges, d'information et d'animation, ce site dédié est le lien quotidien entre les adhérents sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre de ses différentes missions, les responsables du réseau Alter Egales ont souhaité pouvoir s'appuyer sur diverses expertises. La présente consultation s'organise donc en 2 lots distincts. Le réseau souhaite contribuer à l'instauration de nouvelles règles de management et de promotion, plus en rapport avec les valeurs et les préoccupations de ses cadres, pour proposer une alternative aux actuels modes et codes d'ascension professionnelle. En augmentant la visibilité et l'" assertivité " de ses adhérentes, Alter Egales a pour ambition de faire évoluer les " a priori " des décideurs et les convaincre du " savoir-faire " des femmes cadres, pour qu'ils aient davantage à l'avenir, le réflexe de rechercher des " talents féminins ".
Le Groupe Caisse des Dépôts souhaite poursuivre le développement de son réseau Alter Égales. Lancé le 25.11.2011, le réseau Alter Egales s'adresse aux femmes et aux hommes du groupe Caisse des Dépôts, cadres et non-cadres ayant des fonctions d'encadrement, qui veulent agir pour développer la mixité, renforcer le rôle des femmes dans l'entreprise et valoriser leur place dans la société. Il est donc également ouvert aux cadres masculins qui expriment le souhait d'y adhérer dans l'objectif de contribuer à la mixité des équipes et des métiers. Alter Egales se veut une communauté agissante qui propose et favorise le changement. Elle est porteuse de valeurs et de progrès au sein du Groupe. Comportant aujourd'hui 1903 membres, le réseau est un espace de partage, où les membres peuvent échanger sur leurs métiers et sur leurs parcours. Alter Egales est à la fois un réseau " physique ", avec des rencontres à Paris et en régions, pour se connaître et mener des réflexions collectives (think tanks), et un réseau " virtuel ", grace à une plateforme collaborative internet. Espace d'échanges, d'information et d'animation, ce site dédié est le lien quotidien entre les adhérents sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre de ses différentes missions, les responsables du réseau Alter Egales ont souhaité pouvoir s'appuyer sur diverses expertises. La présente consultation s'organise donc en 2 lots distincts. Le réseau souhaite contribuer à l'instauration de nouvelles règles de management et de promotion, plus en rapport avec les valeurs et les préoccupations de ses cadres, pour proposer une alternative aux actuels modes et codes d'ascension professionnelle. En augmentant la visibilité et l'" assertivité " de ses adhérentes, Alter Egales a pour ambition de faire évoluer les " a priori " des décideurs et les convaincre du " savoir-faire " des femmes cadres, pour qu'ils aient davantage à l'avenir, le réflexe de rechercher des " talents féminins ".
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement au pilotage du réseau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 241 666.66 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Animation d'ateliers du leadership.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an. La date prévisionnelle de notification du marché est mi-avril 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an. La date prévisionnelle de notification du marché est mi-avril 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Numéro de référence: 15019000000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de la présentation de l'équipe dédiée (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15019000000P
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique II.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Compréhension des besoins et enjeux: 20 % ; Sous-Critère 2: Démarche méthodologique: 40 % ; Sous-Critère 3: Equipe dédiée: 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique II.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Compréhension des besoins et enjeux: 20 % ; Sous-Critère 2: Démarche méthodologique: 40 % ; Sous-Critère 3: Equipe dédiée: 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 187-339214 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2 avenue Pierre Mendes France
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024528
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339214
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec un opérateur économique pour le lot 1 et trois opérateurs économiques pour le lot 2. Le montant indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante: Compréhension des besoins et enjeux 20 % ; Démarche méthodologique 40 % ; Equipe dédiée 40 % . La consultation du marché peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-144643, mise en ligne le 23 septembre 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec un opérateur économique pour le lot 1 et trois opérateurs économiques pour le lot 2. Le montant indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante: Compréhension des besoins et enjeux 20 % ; Démarche méthodologique 40 % ; Equipe dédiée 40 % . La consultation du marché peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-144643, mise en ligne le 23 septembre 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: social builder
Adresse postale: 40 avenue Aubert
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: alomey
Adresse postale: 25 rue Montorgueil
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
3️⃣
Nom: ylios rid international
Adresse postale: 29 rue Vernet
Code postal: 75008
4️⃣
Nom: webedia
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier CS60102
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).