Prestations d'accueil à l'entrée du site et gestion des dossiers d'accès sur le centre du CEA de Fontenay-aux-Roses (92)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser les prestations suivantes:
En tranche ferme:
L'accueil physique et l'orientation des visiteurs, collaborateurs divers et salariés des entreprises extérieures (accès temporaire),
La gestion de l'accueil des travailleurs (accès permanent),
Le traitement et la gestion administrative des dossiers autorisant l'accès au centre,
En option: l'élaboration et la délivrance des titres d'accès personnels sécurisés.
Des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations rémunérées sur unités d'œuvres ou sur devis préalables pourront être demandées par le CEA. Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges.
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulière (cf. III.1.4) car celui-ci donne accès à des informations intéressant le patrimoine scientifique, technique, industriel et technologique du CEA. En conséquence, le marché est classifié Secret Défense sans détention d'information. Ainsi, l'entreprise titulaire et son personnel affecté à l'exécution des prestations devront chacun détenir une habilitation « secret défense » délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois (à compter du 1.10.2016), et 4 tranches optionnelles (de prolongation et de réversibilité) décrites ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Qui ?

• Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-13	Avis de marché
2016-05-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue: Environ 25 000 visiteurs par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406671
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable. c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique », 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. d) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00121a Accueil — ne pas ouvrir avant le 17.12.2015 12:00 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.

c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,

2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

d) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00121a Accueil — ne pas ouvrir avant le 17.12.2015 12:00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser les prestations suivantes:

En tranche ferme:

L'accueil physique et l'orientation des visiteurs, collaborateurs divers et salariés des entreprises extérieures (accès temporaire),

La gestion de l'accueil des travailleurs (accès permanent),

Le traitement et la gestion administrative des dossiers autorisant l'accès au centre,

En option: l'élaboration et la délivrance des titres d'accès personnels sécurisés.

Des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations rémunérées sur unités d'œuvres ou sur devis préalables pourront être demandées par le CEA. Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges.

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulière (cf. III.1.4) car celui-ci donne accès à des informations intéressant le patrimoine scientifique, technique, industriel et technologique du CEA. En conséquence, le marché est classifié Secret Défense sans détention d'information. Ainsi, l'entreprise titulaire et son personnel affecté à l'exécution des prestations devront chacun détenir une habilitation « secret défense » délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.

Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois (à compter du 1.10.2016), et 4 tranches optionnelles (de prolongation et de réversibilité) décrites ci-après.

Description des options:

Possibilité de prolonger de 2 fois 1 an la durée du marché au terme des 3 ans fermes.

Possibilité de confier 2 périodes de réversibilité d'un mois chacune, en début et fin de marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: 15B00121a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire « Déclaration du candidat — DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché (de l'agence concernée par exemple), réalisées au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires (publics ou privés) dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Certificats de qualifications professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de

travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'une expérience comparable de prestations d'accueil et de gestion administrative des accès d'au moins 5 ans sur un centre sécurisé (en volume et en nature d'activités).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre CEA.

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception des factures après accord de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau «secret défense sans détention d'information» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les entreprises candidates doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation de la sphère nucléaire au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation de la sphère nucléaire dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure Camberlein (Tél. +33 146547509 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/Fontenay-aux-Roses, Laure Camberlein Officier de sécurité, BP n°6 92 265 Fontenay-aux-Roses).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation de la personne morale doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante «15B00121a Accueil FAR» sous format papier en original, à Mme Camberlein avant la date limite de remise des candidatures, fixée au point IV.3.4.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au marché; sachant néanmoins que l'entreprise qui sera titulaire s'engage à ne pas sous-traiter les prestations classifiées du Marché, sauf autorisation exceptionnelle du CEA accordée par écrit et précisant les conditions de cette sous-traitance.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité technique,

— capacité économique et financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00121a
Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.

c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,

2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

d) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00121a Accueil — ne pas ouvrir avant le 17.12.2015 12:00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 223-406671 (2015-11-13)

Informations complémentaires (2016-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-182694
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406671
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2016/S 102-182694 (2016-05-23)

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