Prestations d'accompagnement de parcours de professionnalisation pour les entreprise participant au dispositif régional Dinamic entreprises en Pays de la Loire

CCIR pays de la Loire

Sélection des prestataires qui accompagneront les collaborateurs des entreprises participant à Dinamic entreprises en Pays de la Loire, dans la mise en oeuvre de leur parcours de professionnalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ?

• CCIR pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion générale › Services de conseil en développement des entreprises

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-01-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. Pas d'option mais commande éventuelle de prestations supplémentaires ou complémentaires (cf. Règlement de la consultation).800 000

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud, CS 70515
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: i.charlotblanchard@paysdelaloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 240446318 📞
Fax: +33 240446320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458030
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible gratuitement et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, uniquement via la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr Les offres seront remises exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr Remise de la copie de sauvegarde: cf. Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. Pas d'option mais commande éventuelle de prestations supplémentaires ou complémentaires (cf. Règlement de la consultation).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MPCCIPDL201509
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds structurels (Feder).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Région Pays de la Loire et Etat en cofinancement avec l'union européeenne.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18440128900022
Contact
Point de contact: Mme Charlot Blanchard Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPCCIPDL201509
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible gratuitement et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr

Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, uniquement via la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr

Les offres seront remises exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr

Remise de la copie de sauvegarde: cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à exercer avant la signature du contrat (art.l.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);

Référé contractuel (art.l.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) à exercer dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative à exercer dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (art.r.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative) étant précisé que ce recours ne peut être exercer après la signature du marché;

Recours contestant la validité du marché à introduire dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché, ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 2420
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2015/S 250-458030 (2015-12-22)

Informations complémentaires (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022081
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458030
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2016/S 015-022081 (2016-01-19)

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