Prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région Île-de-France dans la réalisation d'audits énergétiques réglementaires, de diagnostics énergie instrumentés et d'accompagnement à la mise en place de systèmes de management de l'énergie selon l'iso 50 001

CCI Paris Ile-de-France

Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— réalisation d'audits énergétiques réglementaires,
— réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés,
— mise en place de Systèmes de Management de l'Énergie selon l'iso 50 001.
Les services et les directions de la CCI Paris Île-de-France concernés par le marché sont les CCI départementales (CCID) de Paris, de Versailles — Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise ainsi que les CCI territoriales (CCIT) d'essonne et de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil des entreprises de la région Ile-De-France:— pour la réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la directive 2012/27/ue du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi no2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés no2013-1121 et no2014-1393;— pour la réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire;— pour la mise en place de systèmes de management de l'énergie selon la norme ISO 50 001.Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu sans montants minimum et maximum.A titre prévisionnel, la CCI Paris Île-de-France envisage:— la réalisation de 4 audits énergétiques réglementaires par an,— la réalisation de 25 diagnostics énergétiques instrumentés par an,— la réalisation de 8 accompagnements à la mise en place de systèmes de management de l'énergie selon la norme ISO 50 001 par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243337
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: les plis doivent être remis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse précisée dans le présent avis à la page 3/3 rubrique "Correspondant", — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à la même adresse. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention; " ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour " prestations d'accompagnement conseil en efficacité énergétique auprès des entreprises d'Île-de-France — nom du candidat" — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas de réponse électronique, si une copie de sauvergarde est également transmise; celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention: " copie de sauvegarde: prestations D&Amp;Apos;Accompagnement conseil en efficacité énergétique auprès des entreprises d'Île-de-France — ne pas ouvrir ", à l'adresse précisée ci-dessus ou déposée sur place contre récépissé selon les mêmes modalités que celles précisées ci-dessus. Attention: — la Direction des achats sera fermée les 13 et 14.7.2015. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates. — Pour les candidats qui souhaiteraient déposer leur offre au mois d'août, le dépôt ne pourra se faire que de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La date prévisionnelle de notification du marché est le 16.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— réalisation d'audits énergétiques réglementaires,
— réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés,
— mise en place de Systèmes de Management de l'Énergie selon l'iso 50 001.
Les services et les directions de la CCI Paris Île-de-France concernés par le marché sont les CCI départementales (CCID) de Paris, de Versailles — Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise ainsi que les CCI territoriales (CCIT) d'essonne et de Seine-et-Marne.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil des entreprises de la région Ile-De-France:
— pour la réalisation d'audits énergétiques réglementaires pour les entreprises concernées par la directive 2012/27/ue du 25.10.2012 relative à l'efficacité énergétique transposée dans le droit national par la loi no2013-619 du 16.7.2013, les décrets associés no2013-1121 et no2014-1393;
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— pour la réalisation de diagnostics énergétiques instrumentés, concernant les entreprises non soumises à l'audit énergétique réglementaire;
— pour la mise en place de systèmes de management de l'énergie selon la norme ISO 50 001.
Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu sans montants minimum et maximum.
A titre prévisionnel, la CCI Paris Île-de-France envisage:
— la réalisation de 4 audits énergétiques réglementaires par an,
— la réalisation de 25 diagnostics énergétiques instrumentés par an,
— la réalisation de 8 accompagnements à la mise en place de systèmes de management de l'énergie selon la norme ISO 50 001 par an.
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA050XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants:
1. La fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat » ;
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
Les candidats peuvent fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature, les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article L8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Île-de-France: attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 380 250 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des principales références du candidat au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Trois références équivalentes à l'objet du marché en termes de prestations intellectuelles:
— une référence d'accompagnement individuel à la réalisation d'un diagnostic énergétique «…
… procédé industriel » avec un accompagnement en ingénierie financière;
… bâtiment »;
— une référence d'accompagnement collectif (réalisé auprès d'un groupe d'entreprises)à la mise en place d'un système de management de l'énergie conformément à la norme ISO 50001.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance conformément aux dispositions de l'acte d'engagement.
Délai de paiement: 30 jours à réception de facture.
Mode de règlement: virement bancaire.
Financement: ressources propres de la CCI Paris Ile-De-France.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France Direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA050XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: les plis doivent être remis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse précisée dans le présent avis à la page 3/3 rubrique "Correspondant",
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à la même adresse.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention; " ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour " prestations d'accompagnement conseil en efficacité énergétique auprès des entreprises d'Île-de-France — nom du candidat"
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
En cas de réponse électronique, si une copie de sauvergarde est également transmise; celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention: " copie de sauvegarde: prestations D&Amp;Apos;Accompagnement conseil en efficacité énergétique auprès des entreprises d'Île-de-France — ne pas ouvrir ", à l'adresse précisée ci-dessus ou déposée sur place contre récépissé selon les mêmes modalités que celles précisées ci-dessus.
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Attention:
— la Direction des achats sera fermée les 13 et 14.7.2015. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates.
— Pour les candidats qui souhaiteraient déposer leur offre au mois d'août, le dépôt ne pourra se faire que de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 16.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243337 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 155657832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436112
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243337
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-104548, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Pertinence et qualité (30)
3. Qualité de l'equipe (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Enviro'Conseil
Adresse postale: Zone industrielle rocade D 60
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 240-436112 (2015-12-08)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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