Prestations comptables 2015

GIE territoires

Marchés de prestations comptables 2015. La présente consultation a pour objet de confier, par chacun des membres du groupement, une mission de tenue partielle de la comptabilité et de présentation des comptes annuels dans le cadre des obligations légales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Quantité ou étendue:
Prestations d'expertise comptable de présentation des comptes et de tenue partielle de 5 sociétés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Territoires
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 299351515 📞
Fax: +33 299352100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261770
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrait du dossier: — par voie dématérialisée: le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://territoires.achatpublic.com — sur support papier: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande à l'adresse: GIE Territoires immeuble Agora — 4ème étage 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726 35207 Rennes Cedex 2 tél: +33 299352115 — fax: +33 299305268 personne à contacter pour toute information: Mme Marie-Yvonne Lahaye, directrice administrative et financière Les plis sont à remettre en version papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du GIE — 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — CS 5050726- 35207 Rennes Cedex 2. Les plis seront envoyés sous enveloppe cachetée comportant 2 enveloppes cachetées, une relative à la candidature et l'autre à l'offre, et portant la mention «Consultation de prestations comptables — ne pas ouvrir avantla date fixée». Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations comptables 2015. La présente consultation a pour objet de confier, par chacun des membres du groupement, une mission de tenue partielle de la comptabilité et de présentation des comptes annuels dans le cadre des obligations légales.
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Numéro de référence: 2015 - GIE - IL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 57026, 35207 Rennes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. L'attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables datant de moins d'un an.
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets propres des membres du groupement.
Délai de paiement à 40 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à l'ordre des experts comptables.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean Badaroux, administrateur
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Nom: GIE territoires
Adresse postale: immeuble Agora — 4ème étage, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726
Point de contact: Mme Marie-Yvonne Lahaye
Adresse postale: immeuble Agora — 4ème étage, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonio, CS 50726

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 - GIE - IL
Informations complémentaires
Retrait du dossier:
— par voie dématérialisée: le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://territoires.achatpublic.com
— sur support papier:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande à l'adresse:
GIE Territoires
immeuble Agora — 4ème étage
1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
CS 50726
35207 Rennes Cedex 2
tél: +33 299352115 — fax: +33 299305268
personne à contacter pour toute information:
Mme Marie-Yvonne Lahaye, directrice administrative et financière
Les plis sont à remettre en version papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du GIE — 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — CS 5050726- 35207 Rennes Cedex 2.
Les plis seront envoyés sous enveloppe cachetée comportant 2 enveloppes cachetées, une relative à la candidature et l'autre à l'offre, et portant la mention «Consultation de prestations comptables — ne pas ouvrir avantla date fixée».
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 142-261770 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE territoires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378212
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261770
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le montant total de 393 700 EUR est décomposé de la façon suivante: Prestations à prix global et forfaitaire: 313 600 EUR HT. Prestations à prix unitaires: 80 100 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-112454, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Cifralex
Adresse postale: 5 rue Sanlecques
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44003

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Badaroux administrateur
Source: OJS 2015/S 208-378212 (2015-10-22)
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