Prestation de transport express de marchandises derniers km dans les entités postales des DROM

[Le Groupe La Poste] direction des approvisionnements (DAPO)

Des marchandises sont préalablement acheminées par un commissionnaire de transport maritime jusqu'aux agences de livraison du prestataire dans les DROM.
À partir de ses agences, le prestataire effectue les livraisons locales de type messagerie colis et palettes dans les bureaux de poste et les entités administratives du groupe La Poste des DROM dans un délai maximum de 48 heures à partir de la prise en charge des marchandises dans l'agence de livraison du prestataire.
Les lieux de livraison des entités postales sont répartis sur les 5 départements et régions d'outre mer suivants:
— Guadeloupe,
— Martinique,
— Guyane,
— Réunion,
— Mayotte.
Les marchandises principales concernées par les livraisons sont:
— des matériels postaux et industriels (coffres-forts, matériel DAB/GAB, matériel de conteneurisation ...),
— des équipements informatiques,
— des imprimés postaux et divers,
— des fournitures de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2016-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les statistiques ci-après (données uniquement à titre informatif) représentent le trafic de l'année 2014.— Guadeloupe: 380 800 dm3,— Martinique: 330 863 dm3,— Guyane: 168 184 dm3,— Réunion: 720 676 dm3,— Mayotte: 92 916 dm3.Volumétrie globale: 1 693 439 dm3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] direction des approvisionnements (DAPO)
Adresse postale: CS 47927
Code postal: 29679
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.jung@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623370 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307305
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le classement des candidats sera effectué sur le fondement des critères déterminés ci-dessus aux rubriques III.2.2) et III.2.3). Seuls seront retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'issue de la sélection. Les candidats retenus recevront par la suite les documents relatifs à la consultation et seront invités à remettre une offre. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
Des marchandises sont préalablement acheminées par un commissionnaire de transport maritime jusqu'aux agences de livraison du prestataire dans les DROM.
À partir de ses agences, le prestataire effectue les livraisons locales de type messagerie colis et palettes dans les bureaux de poste et les entités administratives du groupe La Poste des DROM dans un délai maximum de 48 heures à partir de la prise en charge des marchandises dans l'agence de livraison du prestataire.
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Les lieux de livraison des entités postales sont répartis sur les 5 départements et régions d'outre mer suivants:
— Guadeloupe,
— Martinique,
— Guyane,
— Réunion,
— Mayotte.
Les marchandises principales concernées par les livraisons sont:
— des matériels postaux et industriels (coffres-forts, matériel DAB/GAB, matériel de conteneurisation ...),
— des équipements informatiques,
— des imprimés postaux et divers,
— des fournitures de bureau.
Quantité ou étendue:
Les statistiques ci-après (données uniquement à titre informatif) représentent le trafic de l'année 2014.
— Guadeloupe: 380 800 dm3,
— Martinique: 330 863 dm3,
— Guyane: 168 184 dm3,
— Réunion: 720 676 dm3,
— Mayotte: 92 916 dm3.
Volumétrie globale: 1 693 439 dm3.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence.
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4. Une attestation de commissionnaire de transport.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les liasses fiscales des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus ou tous documents équivalents; si le candidat a des liens avec d'autres entreprises, il fournira les informations sur ces liens. S'il est intégré à un groupe, il transmettra les informations sur cette intégration notamment l'organigramme, les alliances, les partenariats, les accords avec d'autres sociétés.
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La capacité économique et financière du candidat sera jugée comme suit:
III.2.2.1 — Chiffres d'affaires:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être au moins égal à 500 000 EUR sur la moyenne des 3 dernières années fiscales.
Critère éliminatoire:
III.2.2.2 — Pérennité financière
La pérennité financière de l'entreprise sera examinée au regard des liasses fiscales décrites ci-dessus (ou documents équivalents) des 3 derniers exercices fiscaux.
Critère pondéré à 30 %.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera jugée en fonction de la communication des renseignements suivants:
III.2.3.1 — Entrepôts dédiés dans les DROM:
Le candidat fournira la liste des agences et entrepôts sur les 5 destinations concernées et, le cas échéant, la liste des sous-traitants ainsi que les effectifs et surfaces pour chacune de ces entités.
Critère pondéré à 25 %.
III.2.3.2 — Flotte routière dans les DROM:
Le candidat communiquera la composition exhaustive de sa flotte routière sur les 5 destinations concernées.
Critère pondéré à 20 %.
III.2.3.3 — Références clients:
Le candidat fournira la liste des 5 références clients les plus importantes en terme de CA (avec noms et coordonnées des interlocuteurs) pour lesquels il effectue des prestations similaires, ainsi que les éléments suivants: dates de signature, montants et durées des contrats. Les références postales ne seront pas prises en compte.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement selon la législation en vigueur dans la profession, à savoir 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Commissionnaire en transport (décret 90-200 du 5.3.1990).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Jung
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12010 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 168-307305 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026684
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-307305
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2016/S 017-026684 (2016-01-21)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier