Prestation de transport de personnes pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Prestation de transport de personnes pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
La présente consultation comporte 2 lots.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, pour la même période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction du marché sera tacite, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Août - 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
L'estimation des prestations à exécuter, pour la durée globale du marché, au titre des bons de commande est de:Pour le Lot 1: 10 000 trajets annuels - 30 000 km estimés annuellement - avec une moyenne de 5 km par trajet.Pour le Lot 2: 100 trajets annuels - 20 000 km estimés annuellement - avec une moyenne de 120 km par trajet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023020
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Lille et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille. Le groupement commande a pour objet la désignation d'un prestataire commun. Les prestations faisant l'objet d'un planning devront être exécutées dans les créneaux mentionnés dans ce planning. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais mentionnées au bon de commande. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: Capacité professionnelle en transport routier de personnes. Capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur. Les négociations sont interdites. L'unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La Procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transport de personnes pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
La présente consultation comporte 2 lots.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, pour la même période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction du marché sera tacite, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Août - 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport régulier de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Brève description:
Transport régulier de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Quantité ou étendue: 10 000 trajets annuel - 30 000 km estimés annuellement - avec une moyenne de 5 km par trajet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport ponctuel pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Brève description:
Transport ponctuel pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Quantité ou étendue: 100 trajets annuel - 20 000 km estimés annuellement - avec une moyenne de 120 km par trajet.
L'estimation des prestations à exécuter, pour la durée globale du marché, au titre des bons de commande est de:
Pour le Lot 1: 10 000 trajets annuels - 30 000 km estimés annuellement - avec une moyenne de 5 km par trajet.
Pour le Lot 2: 100 trajets annuels - 20 000 km estimés annuellement - avec une moyenne de 120 km par trajet.
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, conclure:
— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 5° du code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics,
— des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14S0140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire Dc4 (imprimé Dc4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj marches_publics/formulaire /Dc/Daj_Dc.Htm) ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés.imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont le nombre de chauffeurs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents suivants:
* attestation de capacité professionnelle en transport routier de…
… personnes,
… personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur,
* attestation de capacité financière,
*attestation de formation obligatoire des chauffeurs.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur Fonds propres Villes de Lille. Fonds propres CCAS de Lille. Fonds propres CCAS de Lomme. Fonds propres CCAS de Hellemmes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié sur la base de la formule énoncée dans le Rc) (60)
2. Valeur Technique (appréciée sur la base des sous-critères énoncés dans le Rc) (30)
3. Développement Durable (apprécié sur la base des sous-critères énoncés dans le Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lille - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Augustin Laurent - CS 30667
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_73mN8PYNwI 🌏
Nom: Ville de Lille - direction de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_73mN8PYNwI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0140
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Lille et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille.
Le groupement commande a pour objet la désignation d'un prestataire commun.
Les prestations faisant l'objet d'un planning devront être exécutées dans les créneaux mentionnés dans ce planning. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais mentionnées au bon de commande.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Capacité professionnelle en transport routier de…
… personnes.
… personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur.
Les négociations sont interdites.
L'unité monétaire est l'euro.
Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).
Afficher plus
Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La
Procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 015-023020 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262490
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-023020
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, pour la même période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 15 B, annonce no 248 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: SA Voyages Catteau
Adresse postale: avenue des Marronniers, Pérenchies
Commune postale: Lomme
Code postal: 59463

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 142-262490 (2015-07-21)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers