Prestation de transport à la demande (marché à bon de commande) décomposée en deux lots: lot 1: transport lot 2: mise en place et gestion d'une centrale de réservation du transport à la demande

Communauté de communes les Hauts du Lyonnais

Prestation de transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes les Hauts du Lyonnais
Adresse postale: 90 place du Marché
Code postal: 69590
Commune postale: Saint-Symphorien-sur-Coise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hauts-du-lyonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 478443750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198427
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de transport à la demande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport
Brève description: Transport.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en place et gestion d'une centrale de réservation du transport a la demande
Brève description:
Mise en place et gestion d'une centrale de réservation du transport a la demande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 46 du code des marchés,
référence professionnelle et capacité technique,
capacité économique et financière,
capacité juridique du candidat:
— une lettre de candidature (ou dc1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration du candidat ou dc2.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché; réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou dc2 rubrique d1)
— le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
Références professionnelles de l'entreprise datées et chiffrées pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans.
pour le lot 1
inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'etat donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant notification du marché
Afficher plus
pour le lot 2
Moyen en personnel et en matériel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propre — fonds social européen — participation département du Rhône
Délai maximum de paiement: 30 jours
Prestation réglée mensuellement
Lot 01 prix révisable
Lot 02 prix fermes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Picard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes les hauts du Lyonnais
Point de contact: Florence Guinand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2015/S 109-198427 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts du Lyonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330685
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198427
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85749, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Autocars Planche
Adresse postale: 69 rue du Champ du Garet
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69655

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Claude Picard, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cédex 03
Source: OJS 2015/S 182-330685 (2015-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...