Prestation de services de création et de réalisation graphiques destinés à la refonte de l'identité visuelle de l'établissement public du musée du Louvre, l'évolution de sa charte graphique et ses déclinaisons sur les supports de communication

Quantité ou étendue

Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixte: il comportera:— à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire et,— à titre accessoire, une partie à bons de commande (traitée à prix unitaires) au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de la part à commande sont définis comme suit:Montant minimum annuel HT: 0 EUR.montant maximum annuel HT: 45 000 EUR.descriptions des prestations de la part forfaitaire (traitée à prix global et forfaitaire):Le présent marché a pour objet une prestation de services de création et de réalisation graphiques destinés à la refonte de l'identité visuelle du musée du Louvre sur l'ensemble des supports de communication destinés à promouvoir les activités du musée.1) La réalisation de la charte graphique portera notamment sur la définition d'un système graphique à travers les aspects définis au règlement de la consultation et à la section VI du présent avis.2) La définition des grands principes d'utilisation du logo du Louvre (Grapus 1989) et de ses déclinaisons (Pierre Bernard 2010) en adéquation avec les enjeux actuels du musée.3) La supervision artistique sur les documents mis en page par les graphistes travaillant en interne et par les prestataires extérieurs sous contrat avec le Louvre.Descriptions des prestations unitaires de la part à commande: les prestations de la part à commande seront exécutées à la demande expresse du pouvoir adjudicateur sur la base d'un bon de commande définissant la nature des prestations et à partir des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Les prestations sont définies au règlement de la consultation et à la section VI du présent avis.

Informations complémentaires

Précisions sur le IV.1.1): Type de procédure: appel d'offres restreint (articles 33 alinéa 3 et 60 à 64 du code des marchés publics).

Cette procédure se décompose en 2 étapes:

1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;

2ème étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 6 maximum. En application des dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de:

Nombre minimum: 6.

Nombre maximum: 6.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

II. Précisions sur les II.1.3) et II.1.4): l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français, un marché de services qui est passé sous la forme d'un marché mixte comprenant à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec montant maximum; et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31.3.2004.

III. Les candidats pourront retirer le dossier d'appel à candidatures ou dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de sa candidature.

IV. Conditions de remis des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

V. Remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission

électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".

VI. Sélection des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réservele droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidatures seront jugées au regard des critères définis au présent avis (section Iv.1.2) et au RC sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc).

VII. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII. En application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

IX. Calendrier prévisionnel de la procédure:

A titre purement indicatif, ci-dessous le calendrier prévisionnel de la procédure (qui pourra être modifié par le pouvoir adjudicateur):

Date limite de remise des candidatures: date mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation et à la section Iv.3.4) du présent avis.

Envoi de l'invitation à soumissionner (projet de marché) aux candidats retenus pour remise d'une offre: Fin Juillet/Début Août 2015

date limite de remise des offres: 12.10.2015

notification du marché: 1.12.2015

X. Précisions sur les rubriques II.1.4 et II.3: Durée du marché :Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.

Toutefois, la durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans.

La partie à bons de commande du marché peut être reconduite une (1) fois pour une période d'un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser trois (3) ans.

Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

Les délais d'exécution seront précisés dans le CCTP lors de la deuxième étape de la consultation.

XII. Précisions sur la rubrique II.2.1: éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché:

Descriptions des prestations de la part forfaitaire:

Le présent marché a pour objet une prestation de services de création et de réalisation graphiques destinés à la refonte de l'identité visuelle du musée du Louvre sur l'ensemble des supports de communication destinés à promouvoir les activités du musée.

1) La réalisation de la charte graphique portera notamment sur la définition d'un système graphique à travers les aspects suivants:

— le principe de cadrage des images,

— les règles en matière de traitement du texte,

— le choix de la ou des polices de caractères utilisées et règles de leur usage respectif, selon la nature des supports,

— les normes de lisibilité selon la nature du texte ou des supports,

— les principes des rapports entre les textes et les images,

— les règles de positionnement du logotype dans l'espace,

— les principes des rapports entre le logotype et le texte,

— les principes des rapports entre le logotype et les images,

— les principes de mise en œuvre des rapports colorés, gammes chromatiques

— les principes de positionnement des logotypes des institutions ou entreprises partenaires,

— les principes d'adaptation aux supports numériques.

2) La définition des grands principes d'utilisation du logo du Louvre (Grapus 1989) et de ses déclinaisons (Pierre Bernard 2010) en adéquation avec les enjeux actuels du musée, qui se caractérisent par:

— de nombreux domaines d'activité et d'expertise,

— l'élargissement des publics, leur très grande diversité géographique et culturelle et leur proximité très variable avec le monde des musées,

— le développement des liens temporaires ou pérennes que le musée du Louvre noue avec des acteurs publics ou privés, français ou internationaux (partenariats culturels et commerciaux, etc.) pour développer et faire rayonner son activité,

— une programmation culturelle pluridisciplinaire,

— la mise oeuvre croissante des supports immatériels.

Les prestations et éléments suivants devront être fournis:

— une analyse des enjeux et de la concurrence (print et digital);

— le conseil sur la refonte de l'identité visuelle intégrant une réflexion sur le logotype;

— la conception et la réalisation de la nouvelle identité visuelle du musée du Louvre;

— l'établissement de la charte graphique reprenant les grands principes graphiques de la nouvelle identité du Louvre et les modèles de documents associés:

— la fourniture des fichiers informatiques nécessaires à la bonne exploitation du logotype, de sa charte et de tous les formats de documents créés,

— la cession des droits d'auteurs et de propriétés intellectuelles portant sur la charte graphique,

— les gabarits selon les types de public et/ou l'activité concernés sur les supports de communication cités ci-après:

Relations presse: communiqués de presse, chemise de presse, dossiers de presse, etc.

Communication externe:

— billets d'entrée/ laissez-passer,

— expositions/ événements: affiches et leurs différentes déclinaisons, invitations, etc.

— brochures, dépliants programmation auditorium, programme trimestriel,

— brochures publics spécifiques (bulletins et cartes d'adhésion, handicap, champ social, éducation, tourisme...)

Édition digitale: newsletter, bannières, pavé, etc.

Écrans sous pyramide (billetterie, auditorium), etc.

Mécénat et activités commerciales:

— mécénat,

— relations commerciales,

Communication interne:

— signature de mail, Journal interne (Aufil du Louvre), etc.

— Rapports annuels (rapport d'activité...)

— papeterie (cartes de visite, enveloppes, cartes de correspondance, papier à lettre...)

3) La supervision artistique sur les documents mis en page par les graphistes travaillant en interne et par les prestataires extérieurs sous contrat avec le Louvre.

Descriptions des prestations unitaires de la part à commande:

Les prestations de la part à commande seront exécutées à la demande expresse du Pouvoir adjudicateur sur la base d'un bon de commande définissant la nature des prestations et à partir des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il s'agit des prestations suivantes:

— l'assistance et suivi de projets avec les graphistes et, le cas échéant, les prestataires extérieurs travaillant pour le Louvre, et les responsables des moyens graphiques pour la déclinaison de la charte graphique sur les supports numériques, notamment le site Internet du musée du Louvre.

— la conception graphique du plan information du musée du Louvre

— la déclinaison du logo du musée Eugène-Delacroix, à partir du système d'identité graphique du musée du Louvre. Élaboration de la charte graphique et rédaction du document synthétisant les directives d'ergonomie générale pour la conception des documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).

Situation économique et financière

Le candidat communiquera dans le Dc2 son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la banque, etc.).