Prestation de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable du SAEP du Lieuvin Pays d'ouche

SAEP du Lieuvin Pays d'Ouche

Prestation de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable du SAEP du Lieuvin Pays d'ouche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAUX de Normandie

Qui ?

• SAEP du Lieuvin Pays d'Ouche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:

Seules les variantes relatives à la qualité du service sont autorisées.En tout état de cause, les candidats doivent présenter une offre de base entièrement conforme au Cctp.Les prestations confiées au titulaire portent sur l'exploitation des installations d'adduction et de production d'eau potable et sont définies pas le CCTP. Elles comprennent notamment:— l'exploitation par le prestataire des installations mentionnées à l'inventaire annexé, conformément aux exigences réglementaires et du Cctp,— le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de production et des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable, associés à un service d'astreinte 24h/24 etb 365j/an,— la réalisation des travaux d'entretien et de réparations,— le prélèvement et le traitement de l'eau, y compris la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable dans les conditions définies par la réglementation, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP (notamment réparations de fuites, renouvellement de matériels),— le conseil et l'assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service ainsi que pour l'élaboration des projets de travaux en cours et à venir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEP du Lieuvin Pays d'Ouche
Adresse postale: ZA L'Arquerie
Code postal: 27270
Commune postale: Broglie
Contact
Courrier électronique: saeplpo27@orange.fr 📧
Téléphone: +33 232449108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386526
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Une visite des sites est organisée le mardi 17.11.2015 à partir de 9:00. Cette visite est obligatoire. Le lieu de rendez-vous est le réservoir de La Barre en Ouche. Marché d'une durée de 3 ans à compter du 1.2.2016, reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Caractéristiques techniques: — environ 6 000 abonnés; — environ 585 km de réseau; — 11 forages; — 12 réservoirs; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable du SAEP du Lieuvin Pays d'ouche.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Seules les variantes relatives à la qualité du service sont autorisées.

En tout état de cause, les candidats doivent présenter une offre de base entièrement conforme au Cctp.

Les prestations confiées au titulaire portent sur l'exploitation des installations d'adduction et de production d'eau potable et sont définies pas le CCTP. Elles comprennent notamment:

— l'exploitation par le prestataire des installations mentionnées à l'inventaire annexé, conformément aux exigences réglementaires et du Cctp,

— le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de production et des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable, associés à un service d'astreinte 24h/24 etb 365j/an,

— la réalisation des travaux d'entretien et de réparations,

— le prélèvement et le traitement de l'eau, y compris la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable dans les conditions définies par la réglementation, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP (notamment réparations de fuites, renouvellement de matériels),

— le conseil et l'assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service ainsi que pour l'élaboration des projets de travaux en cours et à venir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / Extrait Kbis

— copie du ou des jugements prononcés sir le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Justification de la capacité du candidat à intervenir sur des canalisations amiantées (sous-section 4)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat accompagnés des Cv

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cad-en.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cad-en.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://cad-en.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des sites est organisée le mardi 17.11.2015 à partir de 9:00. Cette visite est obligatoire. Le lieu de rendez-vous est le réservoir de La Barre en Ouche.

Marché d'une durée de 3 ans à compter du 1.2.2016, reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Caractéristiques techniques:

— environ 6 000 abonnés;

— environ 585 km de réseau;

— 11 forages;

— 12 réservoirs;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 212-386526 (2015-10-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 374 025,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZA l'Arquerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019105
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386526
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-164512, mise en ligne le 30.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Eaux de Normandie
Adresse postale: 37 rue Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 013-019105 (2016-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (11)