Prestation de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches-en-Ouche

Communauté de communes Pays de Conches

Prestation de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches-en-Ouche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Conches

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:

Seules les variantes relative à l'amélioration de la qualité du service sont autorisées.En tout état de cause, les candidats doivent présenter une offre de base entièrement conforme au CCTP.Les prestations confiées au Titulaire portent sur l'exploitation des installations d'adduction et de production d'eau potable et sont définies par le CCTP. Elles comprennent notamment:— l'exploitation par le prestataire des installations mentionnées à l'inventaire annexé, conformément aux exigences réglementaires et du CCTP,— le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de production et des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable, associé à un service d'astreinte 24h/24 et 365j/an,— la réalisation des travaux d'entretien et de réparations,— le prélèvement et le traitement de l'eau, y compris la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable dans les conditions définies par la réglementation, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent CCTP (notamment réparations de fuites, renouvellement de matériels),— la gestion du service aux usagers (accueil des abonnées, gestion de la facturation, gestion des abonnements ...),— le conseil et l'assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service ainsi que pour l'élaboration des projets de travaux en cours ou à venir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Conches
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 73
Code postal: 27190
Commune postale: Conches-en-Ouche
Contact
Téléphone: +33 232301142 📞
Fax: +33 232300576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339517
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Une visite des sites est organisée le mardi 13.10.2015 à partir de 9:00. Cette visite est obligatoire. Le lieu de rendez-vous est le réservoir des Châtaigniers à Conches-en-Ouche. Caractéristiques techniques: — 19 000 habitants, — environ 400 km de réseau, — 5 forages, — 12 réservoirs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches-en-Ouche.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Seules les variantes relative à l'amélioration de la qualité du service sont autorisées.

En tout état de cause, les candidats doivent présenter une offre de base entièrement conforme au CCTP.

Les prestations confiées au Titulaire portent sur l'exploitation des installations d'adduction et de production d'eau potable et sont définies par le CCTP. Elles comprennent notamment:

— l'exploitation par le prestataire des installations mentionnées à l'inventaire annexé, conformément aux exigences réglementaires et du CCTP,

— le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de production et des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable, associé à un service d'astreinte 24h/24 et 365j/an,

— la réalisation des travaux d'entretien et de réparations,

— le prélèvement et le traitement de l'eau, y compris la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable dans les conditions définies par la réglementation, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent CCTP (notamment réparations de fuites, renouvellement de matériels),

— la gestion du service aux usagers (accueil des abonnées, gestion de la facturation, gestion des abonnements ...),

— le conseil et l'assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service ainsi que pour l'élaboration des projets de travaux en cours ou à venir.

Description des options:

Marché d'une durée de trois ans à compter du 1.1.2016, reconductible une fois.

PSE 1: Géolocalisation du réseau d'eau potable sur la commune de Conches-en-Ouche.

PSE 2: Géolocalisation du réseau d'eau potable sur la commune de La Bonneville-sur-Iton.

PSE 3: Géolocalisation du réseau d'eau potable sur le secteur rural.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat accompagnés des CV

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cad-en.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cad-en.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cad'En
Adresse postale: 52g rue Willy Brandt
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 232333225 📞
Courrier électronique: contact@cad-en.com 📧
Fax: +33 956158467 📠
URL pour informations complémentaires: http://cad-en.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cad-en.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Conches-en-Ouche
Adresse postale: Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Une visite des sites est organisée le mardi 13.10.2015 à partir de 9:00.

Cette visite est obligatoire.

Le lieu de rendez-vous est le réservoir des Châtaigniers à Conches-en-Ouche.

Caractéristiques techniques:

— 19 000 habitants,

— environ 400 km de réseau,

— 5 forages,

— 12 réservoirs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 187-339517 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 432 802,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017504
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339517
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-145399, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Veolia EAU — Compagnie Générale des EAUX
Adresse postale: 5 rue Montaigne — BP 5
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76038
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2016/S 012-017504 (2016-01-15)

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