Prestation de recherche et mesurage amiante et de FCR (Fibres céramique réfractaires) pour le CNPE de Gravelines sur la période 2016-2018

EDF SA

Les objectifs de ce projet sont de traiter les fibres d'Amiante et de FCR (Fibres céramique réfractaires) présents dans les bâtiments industriels ou tertiaires en ou hors zone contrôlée pour le CNPE de Gravelines sur la période 2016-2018. La prestation se fait aussi bien en arrêt de tranche qu'en tranche en marche. La prestation se déroule dans le respect des éléments suivants: Norme NF X 46-020 relative au repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis.- NFX43-269: «Qualité de l'air… lieux de travail… méthode du filtre à membrane». NFX43-050: environnement général «Qualité de l'air — …Méthode indirecte». NF EN ISO 16000-7 et GAX46-033 (stratégie). Article R4511-1 à R4514-10 du code du travail (décret du 92-158 du 20 février 1992).Article L271-6 du code de la construction et de l'habitation- R1334-14 à R1334-29-6 du code de la santé publique et les textes réglementaires en vigueur sur l'amiante et les FCR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décontamination environnementale
Quantité ou étendue:

La prestation se déroulera sur le site nucléaire de Gravelines pour une durée de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décontamination environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Floral II, 90 avenue de Caen, CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephane.bidaut@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621123 📞
Fax: +33 277621159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341832
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines (Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.»

Situation économique et financière:

Les soumissionnaires précisent leur chiffre d'affaires des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec EDF.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire doit:

Fournir les justificatifs (documents, certificats, liste matériel avec descriptif technique, liste habilitations-autorisations avec nbre agents, lieu de localisation des moyens par rapport au CNPE ...) et références (types de prestations, clients, dates, nombre année expérience...) prouvant qu'il dispose:

— des matériels nécessaires pour assurer les mesures et prélèvements,

— d' agents disposant des habilitations B1 — H1 — M1 ,B2 — H2 — M2 ou équivalentes et qualification intervention amiante,

— d'une organisation permettant d'intervenir sur le CNPE dans un délai de 4 heures suivant la demande d'intervention fortuite,

— d'une certification radioprotection CEFRI E ou équivalente délivrée par un organisme accrédité,

— d'un laboratoire accrédité COFRAC pour pouvoir soumettre les analyses à effectuer,

— avoir une expérience dans le domaine du prélèvement et de l'analyse de fibres d'amiante ou de Fibres céramique réfractaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Affaire non concernée par cette clause.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestataires certifiés «Amiante» sous sections 3 (articles du code du travail R.4412-136 à R.4412-148) et/ou 4(article du code du travail R.4412-119). Les prestataires doivent être MASE, COFRAC (prélèvements atmosphériques et analyse de matériaux) et avoir un Certificat de compétence pour la réalisation des diagnostics amiante et FCR.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence régionale achats production Nord-Ouest
Stephane Bidaut
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 188-341832 (2015-09-14)

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