Prestation de maintenance mécanique et de fourniture de pièces détachées du parc roulant de bennes à ordures ménagères de Perpignan Méditerranée

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché est un marché à bons de commande et a pour objet: les travaux de réparation, de maintenances préventive/curative et de convoyage du parc de bennes à ordures ménagères (BOM) de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (PMCA). La fourniture et la pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives. La fourniture et la livraison de pièces détachées à destination des ateliers communautaires mécaniques gérés en régie. Les contrôles trimestriels des BOM et des lèves conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-09-08 Informations complémentaires
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique pour les lots 2 et 6 et plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1, 3, 4 et 5 (3 maximum). Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147150
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande. Critères d'attributions: en ce qui concerne les autres lots: Lots 4 et 5: Prix des prestations 60 %. Lots 4 et 5: Délai de livraison 20 %. Lots 4 et 5: Valeur technique 15 %. Lots 4 et 5: Performances en matière de protection de l'environnement 5 %. Lot 6: Prix des prestations 70 %. Lot 6: Valeur technique 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande et a pour objet: les travaux de réparation, de maintenances préventive/curative et de convoyage du parc de bennes à ordures ménagères (BOM) de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (PMCA). La fourniture et la pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives. La fourniture et la livraison de pièces détachées à destination des ateliers communautaires mécaniques gérés en régie. Les contrôles trimestriels des BOM et des lèves conteneurs.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance et réparations des caissons et des lèves conteneurs des BOM.
Quantité ou étendue: Minimum 300 000 EUR maximum 650 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 200 000/ 420 000 2eme recond. 240 000/ 470 000.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives des BOM.
Quantité ou étendue: Minimum 80 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 40 000/ 125 000 2eme recond. 40 000/ 125 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance et réparations des chassis des BOM.
Quantité ou étendue: Minimum 150 000 EUR maximum 400 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 75 000/ 200 000 2eme recond. 75 000/ 200 000.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine des BOM à destination des ateliers communautaires mécaniques gérés par la régie.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 15 000/ 100 000 2eme recond. 15 000/ 100 000.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination des ateliers communautaires mécaniques gérés par la régie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôles obligatoires trimestriel des BOM et des lèves conteneurs.
Quantité ou étendue: Minimum 12 000 EUR maximum 50 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 6 000/ 25 000 2eme recond. 6 000/ 25 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Annexe 55: fonctionnement. Modalité de paiement: par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2 et 3: Prix des prestations % (60)
2. Lots 1, 2 et 3: Valeur technique de l'offre % (30)
3. Lots 1, 2 et 3: Performance en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d agglomération Perpignan Méditerranée: Laurence Rouquier
Adresse postale: Service de la commande publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086037 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d agglomération Perpignan Méditerranée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015018
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: en ce qui concerne les autres lots:
Lots 4 et 5: Prix des prestations 60 %.
Lots 4 et 5: Délai de livraison 20 %.
Lots 4 et 5: Valeur technique 15 %.
Lots 4 et 5: Performances en matière de protection de l'environnement 5 %.
Lot 6: Prix des prestations 70 %.
Lot 6: Valeur technique 30 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 083-147150 (2015-04-24)
Informations complémentaires (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-27 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-318900
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147150
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2015/S 176-318900 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321022
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans reconductibles pour 2 périodes de un an. Lot 2: Fourniture et pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives des BOM. Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 80 000 EUR HT. Seuil maximum: 250 000 EUR HT. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivants: Seuil minimum: 80 000 EUR HT. Seuil maximum: 250 000 EUR HT. Lot 4: Fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine des BOM à destination des ateliers communautaires mécaniques gérées en régie. Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 30 000 EUR HT. Seuil maximum: 200 000 EUR HT. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivants: Seuil minimum: 30 000 EUR HT. Seuil maximum: 200 000 EUR HT. Lot 5: Fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs des BOM à destination des ateliers communautaires mécaniques gérées en régie. Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 30 000 EUR HT. Seuil maximum: 200 000 EUR HT. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivants: Seuil minimum: 30 000 EUR HT. Seuil maximum: 200 000 EUR HT. Lot 6: Contrôles obligatoires trimestriel des BOM et des lèves conteneurs. Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 12 000 EUR HT. Seuil maximum: 50 000 EUR HT. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivants: Seuil minimum: 12 000 EUR HT. Seuil maximum: 50 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-63763, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Auto poids lourds service
Adresse postale: 41 rue de Séville
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

3️⃣
Nom: Saint-Charles poids lourds
Adresse postale: Zone Saint-Charles — rue de Turin

4️⃣
Nom: Catalogne poids lourds
Adresse postale: Lieu-dit Les Hortolanes — RD 900
Commune postale: Pia
Code postal: 66380

5️⃣
Adresse postale: 41 rue de Seville

6️⃣
Nom: Covisa et fils
Adresse postale: 230 rue Ettore Bugatti

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Source: OJS 2015/S 177-321022 (2015-09-08)
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