Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la Ville et le CCAS d'Arras
Ville d'Arras
Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la ville et le centre communal d'action sociale de la Ville d'Arras.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-28 | Avis de marché |
| 2015-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152704
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Repas en liaison froide et gestion de site pour la restauration collective scolaire et ALSH
Brève description:
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour la restauration collective des séniors et du personnel de la ville
Brève description:
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfance
Brève description: Repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15s0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet BP 70913
Point de contact: Meryll Hefti
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15s0025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 321631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2015/S 085-152704 (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie comme suit:Lot no 1: Repas en liaison froide et gestion de site pour la restauration collective scolaire et ALSHLot fractionné tel qu'énoncé ci après.Lot no 2: Repas en liaison froide pour la restauration collective des séniors et du personnel de la villeLot no 3: Repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfanceil s'agit de marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:Lot 1: Sans montant minimum ni maximum annuelLot 2: Montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.Lot 3: Montant minimum annule de 50 000 EUR HT et montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152704
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du Code des Marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics), la Ville et le Centre communal d'action sociale d'Arras (CCAS) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ".
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Variantes:
Les variantes sont autorisées pour le lot 1. Les candidats qui présentent des variantes doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base
La variante peut porter sur les Modalités d'organisation des réajustements/ Les mdoalités de pérsentation des variantes sont énoncées au règlement de la consultation.
La remise des offres pour le lot 1 est subordonnée à une visite des sites d'exécution des tranches conditionnelles. Contacter M. Cédric Fruchart à l'adresse c-fruchart@ville-arras.fr
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d'une pondération:
LOT 1:
Prix: 40.%
Valeur technique: 60.%
11 % Qualité des matières premières
11 % Equilibre alimentaire
11 % Développement durable
11 % Gestion des sites
8 % Dégustation*
8 % Service
Pour la dégustation, il est demandé le repas complet du jour sous forme:
1 repas en barquettes collectives telles qu'elles seront livrées pour les enfants dans les écoles élémentaires
1 pique nique sur base sandwich tel qu'il sera livré pour un enfant
LOT 2:
Prix: ...40.%
Valeur technique: 60.%
20 % Qualité des matières premières
12 % Dégustation*
12 % Développement durable
8 % Equilibre alimentaire
8 % Service
Pour la dégustation, il est demandé le repas complet du jour sous forme:
1 plateau tel qu'il sera livré aux personnes bénéficiant du portage à domicile
LOT 3:
Prix: ...40.%
Valeur technique: 60.%
14 % Qualité des matières premières
14 % Equilibre alimentaire
14 % Développement durable
9 % Dégustation*
9 % Service
Pour la dégustation, il est demandé le repas complet du jour sous forme:
1 repas en barquettes collectives telles qu'elles seront livrées pour les enfants bénéficiant de repas " mixés "
1 repas en barquettes collectives telles qu'elles seront livrées pour les enfants bénéficiant de repas " morceaux "
Degustation
La dégustation aura lieu le vendredi 12.6.2015.
A cette fin, les candidats dont les candidatures auront été déclarées régulières recevront une télécopie le 10 juin indiquant les modalités de remise des plateaux utiles à la dégustation.
Les plateaux devront être rendus anonymes par les candidats selon les modalités décrites dans la télécopie transmise.
Tout candidat ne participant pas à cette dégustation verra son offre déclarée irrégulière
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la ville et le centre communal d'action sociale de la Ville d'Arras.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Repas en liaison froide et gestion de site pour la restauration collective scolaire et ALSH
Brève description:
Repas en liaison froide et gestion de site pour la restauration collective scolaire et ALSH.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour la restauration collective des séniors et du personnel de la ville
Brève description:
Repas en liaison froide pour la restauration collective des séniors et du personnel de la ville.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfance
Brève description: Repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie comme suit:
Lot no 1: Repas en liaison froide et gestion de site pour la restauration collective scolaire et ALSH
Lot fractionné tel qu'énoncé ci après.
Lot no 2: Repas en liaison froide pour la restauration collective des séniors et du personnel de la ville
Lot no 3: Repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfance
il s'agit de marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
Lot 1: Sans montant minimum ni maximum annuel
Lot 2: Montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Lot 3: Montant minimum annule de 50 000 EUR HT et montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
Les prestations du lot 1 font l'objet de 8 tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, définies comme suit:
Lot 1:
Tranche ferme - repas en liaison froide pour la restauration collective scolaire et ALSH
Tranche conditionnelle 1 - gestion de site pour la restauration collective Voltaire
Tranche conditionnelle 2 A* - gestion de site pour la restauration collective Oscar Cléret
Tranche conditionnelle 2 B* - gestion de site pour la restauration collective Oscar Cléret
Tranche conditionnelle 3 - gestion de site pour la restauration collective Pasteur - la Fontaine
Tranche conditionnelle 4 - gestion de site pour la restauration collective Paul Bert
Tranche conditionnelle 5 - gestion de site pour la restauration collective Anatole France
Tranche conditionnelle 6 - gestion de site pour la restauration collective Raoul François
Tranche conditionnelle 7 - gestion de site pour la restauration collective Molière
*Des travaux sont programmés sur le restaurant O Cleret - construction d'un restaurant maternelle. La tranche 2a correspond au restaurant actuel. La tranche 2b correspond au futur restaurant
la date maximale d'affermissement des tranches conditionnelles est le 30.6.2018.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité…
… de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
… d'attente en cas de retard dans l'affermissement d'une tranche.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15s0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'extrait Kbis
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
— l'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
— l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat).
D'encadrement pour chacune des trois dernières années
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— la liste des principaux services effectués par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifiées par décret no 2013-269 du 29.3.2013, lequel prévoit que les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2012-100 du 28.1.2013 (articles 37 à 44) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Pour le lot 1 il est prévu une clause d'insertion sociale et professionnelle selon les modalités énoncées au règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet BP 70913
Point de contact: Meryll Hefti
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15s0025
Informations complémentaires
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du Code des Marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics), la Ville et le Centre communal d'action sociale d'Arras (CCAS) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ".
Afficher plus
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Variantes:
Les variantes sont autorisées pour le lot 1. Les candidats qui présentent des variantes doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base
La variante peut porter sur les Modalités d'organisation des réajustements/ Les mdoalités de pérsentation des variantes sont énoncées au règlement de la consultation.
La remise des offres pour le lot 1 est subordonnée à une visite des sites d'exécution des tranches conditionnelles. Contacter M. Cédric Fruchart à l'adresse c-fruchart@ville-arras.fr
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d'une pondération:
LOT 1:
Prix: 40.%
Valeur technique: 60.%
11 % Qualité des matières premières
11 % Equilibre alimentaire
11 % Développement durable
11 % Gestion des sites
8 % Dégustation*
8 % Service
Pour la dégustation, il est demandé le repas complet du jour sous forme:
1 repas en barquettes collectives telles qu'elles seront livrées pour les enfants dans les écoles élémentaires
1 pique nique sur base sandwich tel qu'il sera livré pour un enfant
LOT 2:
Prix: ...40.%
20 % Qualité des matières premières
12 % Dégustation*
12 % Développement durable
8 % Equilibre alimentaire
1 plateau tel qu'il sera livré aux personnes bénéficiant du portage à domicile
LOT 3:
14 % Qualité des matières premières
14 % Equilibre alimentaire
14 % Développement durable
9 % Dégustation*
9 % Service
1 repas en barquettes collectives telles qu'elles seront livrées pour les enfants bénéficiant de repas "…
… mixés "
… morceaux "
Degustation
La dégustation aura lieu le vendredi 12.6.2015.
A cette fin, les candidats dont les candidatures auront été déclarées régulières recevront une télécopie le 10 juin indiquant les modalités de remise des plateaux utiles à la dégustation.
Les plateaux devront être rendus anonymes par les candidats selon les modalités décrites dans la télécopie transmise.
Tout candidat ne participant pas à cette dégustation verra son offre déclarée irrégulière
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 321631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2015/S 085-152704 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277648
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152704
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0025
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: LYS Restauration
Adresse postale: 3 rue du Riez d'Elbecq
Commune postale: Lys-les-Lannoy
Code postal: 59390
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Guy Mollet
Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 150-277648 (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277648
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152704
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 3 sont notifiés à compter du 1.9.2015.
Pour le lot n° 1: repas en liaison froide et gestion de site pour la restauration collective scolaire et ALSH, à la société LYS Restauration, 3 rue du Riez D'elbecq, 59390 Lys-lez-Lannoy. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois de façon tacite, pour la même durée, sans montant minimum ni maximum annuel.
Pour le lot n° 2: repas en liaison froide pour la restauration collective des seniors et du personnel de la ville, à la société API Restauration, 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois de façon tacite, pour la même durée, avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Pour le lot n° 3: repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfance, à la société API Restauration, 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois de façon tacite, pour la même durée, avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-65214, mise en ligne le 29.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0025
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: LYS Restauration
Adresse postale: 3 rue du Riez d'Elbecq
Commune postale: Lys-les-Lannoy
Code postal: 59390
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Guy Mollet
Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 150-277648 (2015-08-03)
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