Prestation de collecte de lixiviat du centre d'enfouissement technique du Boulay-Morin (27) en vu de leur traitement

Grand Évreux agglomération

Prestation de collecte de lixiviat du centre d'enfouissement technique du Boulay-Morin (27) en vu de leur traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maillot

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est défini comme suit: quantité maximum 6 000 tonnes. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 6 000 tonnes. 2eme période de reconduction seuil maximum 6 000 tonnes. 3eme période de reconduction seuil maximum 6 000 tonnes. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357511
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur laliste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant etre destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Évreux Agglomération. Les candidats sont invités à prendre contact aux numéros ci-dessous afin de procéder à une visite du site: Grand Évreux Agglomération Erwan Guegan chargé de missions réglementaires et environnementales service gestion des déchets direction de l'environnement du cadre de vie Tél: +33 232319876 eguegan@agglo-evreux.fr A l'issue de chaque visite les candidats auront une attestation de visite qu'ils devront remettre à l'appui de leur offre afin d'apporter la preuve de leur visite des installations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur laliste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant etre destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Évreux Agglomération. Les candidats sont invités à prendre contact aux numéros ci-dessous afin de procéder à une visite du site: Grand Évreux Agglomération Erwan Guegan chargé de missions réglementaires et environnementales service gestion des déchets direction de l'environnement du cadre de vie Tél: +33 232319876 eguegan@agglo-evreux.fr A l'issue de chaque visite les candidats auront une attestation de visite qu'ils devront remettre à l'appui de leur offre afin d'apporter la preuve de leur visite des installations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de collecte de lixiviat du centre d'enfouissement technique du Boulay-Morin (27) en vu de leur traitement.

Numéro de référence: 153700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché; Les déclarations sur l'honneur relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travai.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; agrément pour réaliser le pompage et le transport de lixiviat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délai d'exécution (20)
3. Valeur technique (10)
4. Valeur technique: Expérience du candidat en matière de collecte et transport de lexiviat (2)
5. Valeur technique: Qualité de la méthodologie en matière d'hygiène et de sécurité (2)
6. Valeur technique: Qualité des justification technique de la filière retenue pour le traitement des lixiviat de la cuve A (3)
7. Valeur technique: Qualité des moyens matériels mis en oeuvre (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Grand Évreux Agglomération
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site: www.marchespublics.cg27.fr
Adresse postale: Grand Évreux Agglomération, service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 153700
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative) Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant etre assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de Justice administrative).

Source: OJS 2015/S 197-357511 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089357
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357511
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-152457, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Maillot
Adresse postale: Parc d'affaires des portes Voie du Futur — BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27102
Courrier électronique: sbouxin@maillot-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant etre assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 053-089357 (2016-03-11)

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