Prestation d'émission et de gestion de titres restaurant
Prestation d'émission et de gestion de titres Restaurant.
Les titres-restaurant seront sous forme papier.
La ville de Vitrolles souhaite se donner la possibilité, au cours du marché, de faire évoluer les titres-restaurant sur support papier vers des titres-restaurant numériques sur support cartes à puces rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement d'une carte bancaire.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 40-III et 57 à 59 du code des marchés publics — décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — n° 309136.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le délai de validité du marché est fixé à 1 an maximum, à compter du 1.1.2016.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans; jusqu'au 31.12.2019.
Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prévues.
Le candidat est tenu de présenter à la collectivité une démonstration obligatoire de son logiciel selon les modalités prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-12
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Avis de marché
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| 2015-12-16
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Avis d'attribution de marché
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