Prestation d'affichage de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Prestation d'affichage de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Cette prestation concerne l'exécution de l'affichage municipal et administratif sur l'ensemble des panneaux prévus à cet effet (panneaux d'affichage libre, administratifs, sur mobilier urbain Decaux).
Le présent marché est un marché à « bons de commande » passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT
Le présent marché à bons de commande est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428677
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaurmarches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par télécopie à: Mairie de Saint Maur des fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex — télécopie +33 145116573 — soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaurmarches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Prestation d'affichage de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être remises: — contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). — ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, Service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'affichage de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Cette prestation concerne l'exécution de l'affichage municipal et administratif sur l'ensemble des panneaux prévus à cet effet (panneaux d'affichage libre, administratifs, sur mobilier urbain Decaux).
Le présent marché est un marché à « bons de commande » passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT
Le présent marché à bons de commande est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG1624091546

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature
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— habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée;
— déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2);
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dûment signée;
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics);
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— attestation d'assurance en cours de validité;
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi qu'une plaquette ou dossier de présentation de la société.
— Une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget de la ville pour 2016.
Conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, scindé en 2 sous critères détaillés dans le RC (50)
2. Délais (sur la base du cadre du mémoire technique), scindé en 2 sous critères détaillés dans le RC (30)
3. Valeur Technique (sur la base du cadre du mémoire technique), scindé en 2 sous critères détaillés dans le RC (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG1624091546
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie à:
Mairie de Saint Maur des fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex — télécopie +33 145116573
— soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://stmaurmarches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Prestation d'affichage de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
— ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire, Service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2015/S 236-428677 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101961
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428677
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-180935, mise en ligne le 2.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (sur la base du cadre du mémoire technique), scindé en 2 sous critères détaillés dans le RC (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Affichage Publicité Charbit Franck
Adresse postale: 58 ter boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2016/S 060-101961 (2016-03-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité