Préparation, livraison de repas en liaison froide et services associes

Commune de Draveil

Le présent marché a pour objet la préparation, la livraison de repas en liaison froide et la réalisation de services associés (telles les animations sur sites) pour les écoles, les crèches, les haltes garderies, les centres de loisirs, le restaurant communal et pour des repas «exceptionnels».
Marché à procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205055
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: lot 1: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique — 60/100 points — décomposée comme suit: — qualité des produits et composition des menus (15 points), — mesures appliquées par le candidat pour favoriser le développement durable et le commerce équitable dans le cadre de l'exécution du marché (15 points), — état et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (au regard du mémoire technique et de la visite de la cuisine conformément à l'article 11 du présent RC) (10 points), — qualité des moyens humains du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (5 points), — sécurité sanitaire et alimentaire (5 points), — souplesse des modalités de commande des repas pour le scolaire et les centres de loisirs (5 points), — propositions d'animations (pour le scolaire et les centres de loisirs) et formation des agents communaux (5 points). 2. Prix de l'offre — 40/100 points: La note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: Note = (Offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 40 lot 2: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique — 70/100 points — décomposée comme suit: — qualité des produits et composition des menus (25 points), — mesures appliquées par le candidat pour favoriser le développement durable et le commerce équitable dans le cadre de l'exécution du marché (20 points), — état et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (au regard du mémoire technique et de la visite de la cuisine conformément à l'article 11 du présent RC) (10 points), — qualité des moyens humains du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (5 points), — sécurité sanitaire et alimentaire (5 points), — formation des agents communaux (5 points). 2. Prix de l'offre — 30/100 points: La note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: note = (offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 30. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées du bordereau des prix unitaires vers le détail évaluatif, les offres seront corrigées pour le jugement des offres par la seule application des prix du BPU. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence. Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur négociera les offres des candidats. Renseignements administratifs: Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50 91211 Draveil Tél. +33 169527922, fax +33 169527830 mail: bal-smp@mairiedraveil.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le DCE via les adresses suivantes: www.marchespublics.info ou wwww.draveil.fr «Rubrique marchés publics». Le dépôt des offres peut être réalisé par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9 du RC. La ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Négociations: Une phase de négociations est prévue au marché. Ainsi, des entretiens de négociations sont tout d'abord prévus avant la visite de la cuisine proposée pour la fabrication des repas. Seules les entreprises non écartées au stade de la candidature pourront être invitées à négocier. Dans le respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur pourra décider (en effet, le pouvoir adjudicateur n'y est pas tenu) d'admettre à la négociation des candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Dans ce cas, à l'issue des négociations, les offres qui demeureront inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. Les candidats recevront une convocation par courriel (via la plateforme de dématérialisation) leur précisant les conditions de négociations, la date, l'heure et le lieu de rendez-vous. Les éventuelles demandes de précisions seront également mentionnées au courriel. Il est prévu que ces premiers entretiens de négociations se déroulent les semaines 37 et 38 (soit du 7 au 18.9.2015). Toutefois, ces dates ne sont que prévisionnelles. Il est possible qu'à l'issue de la visite de la cuisine proposée (cf. article 12 ci-dessous), une deuxième série de négociations s'avère nécessaire. Si tel est le cas, les candidats seront convoqués dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus (planning prévisionnel en cas de seconde série de négociations: semaines 41 et 42). Visite de la cuisine: Afin d'apprécier le critère de jugement des offres «État et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché» (article 8.2 du présent RC), le pouvoir adjudicateur procèdera à une visite de la cuisine proposée pour la fabrication des repas. Ainsi, un groupe de 3 à 5 personnes sera désigné par le pouvoir adjudicateur pour effectuer les visites des cuisines de l'ensemble des entreprises non écartées au stade de la candidature et dont les offres n'ont pas été éliminées (en application du III de l'article 53 du code des marchés publics et dans les conditions fixées aux articles 8.2 et 11 du présent RC). Parmi ce groupe, une partie fixe (de 1 à 2 personnes) sera désignée de sorte que cette partie fixe puisse effectuer toutes les visites. Le pouvoir adjudicateur contactera (par téléphone) les candidats pour convenir d'un rendez-vous, et ceux-ci recevront par courriel (via la plateforme de dématérialisation), une confirmation écrite précisant la date et l'heure de visite. Il est prévu que les visites se déroulent les semaines 39 et 40 (du 21 septembre au 2.10.2015). Toutefois, ces dates ne sont que prévisionnelles. Le candidat qui refuse cette visite sera pénalisé et perdra automatiquement huit points sur le critère «État et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché». En d'autres termes, il ne pourra obtenir qu'au maximum la note de deux points (2/10 points) et ce, selon les informations fournies au mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la préparation, la livraison de repas en liaison froide et la réalisation de services associés (telles les animations sur sites) pour les écoles, les crèches, les haltes garderies, les centres de loisirs, le restaurant communal et pour des repas «exceptionnels».
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Marché à procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du CMP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Restauration scolaire, des centres de loisirs, du personnel communal et repas exceptionnels.
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration des crèches et haltes garderies.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 22/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
L'imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2:
— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.
Nota: en cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la commune.
Acomptes: dans les conditions fixées à l'article 91 du code des marchés publics.
Avance: une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP.
Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif: service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: lot 1:
1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique — 60/100 points — décomposée comme suit:
— qualité des produits et composition des menus (15 points),
— mesures appliquées par le candidat pour favoriser le développement durable et le commerce équitable dans le cadre de l'exécution du marché (15 points),
— état et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (au regard du mémoire technique et de la visite de la cuisine conformément à l'article 11 du présent RC) (10 points),
— qualité des moyens humains du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché (5 points),
— sécurité sanitaire et alimentaire (5 points),
— souplesse des modalités de commande des repas pour le scolaire et les centres de loisirs (5 points),
— propositions d'animations (pour le scolaire et les centres de loisirs) et formation des agents communaux (5 points).
2. Prix de l'offre — 40/100 points:
La note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: Note = (Offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 40
lot 2:
1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique — 70/100 points — décomposée comme suit:
— qualité des produits et composition des menus (25 points),
— mesures appliquées par le candidat pour favoriser le développement durable et le commerce équitable dans le cadre de l'exécution du marché (20 points),
— formation des agents communaux (5 points).
2. Prix de l'offre — 30/100 points:
La note sera établie au regard du montant total fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: note = (offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 30.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées du bordereau des prix unitaires vers le détail évaluatif, les offres seront corrigées pour le jugement des offres par la seule application des prix du BPU. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.
Afficher plus
Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur négociera les offres des candidats.
Renseignements administratifs:
Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
91211 Draveil
Tél. +33 169527922, fax +33 169527830
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent télécharger le DCE via les adresses suivantes: www.marchespublics.info ou wwww.draveil.fr «Rubrique marchés publics».
Le dépôt des offres peut être réalisé par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9 du RC.
La ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Négociations:
Une phase de négociations est prévue au marché.
Ainsi, des entretiens de négociations sont tout d'abord prévus avant la visite de la cuisine proposée pour la fabrication des repas.
Seules les entreprises non écartées au stade de la candidature pourront être invitées à négocier.
Dans le respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur pourra décider (en effet, le pouvoir adjudicateur n'y est pas tenu) d'admettre à la négociation des candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Dans ce cas, à l'issue des négociations, les offres qui demeureront inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
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Les candidats recevront une convocation par courriel (via la plateforme de dématérialisation) leur précisant les conditions de négociations, la date, l'heure et le lieu de rendez-vous. Les éventuelles demandes de précisions seront également mentionnées au courriel.
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Il est prévu que ces premiers entretiens de négociations se déroulent les semaines 37 et 38 (soit du 7 au 18.9.2015). Toutefois, ces dates ne sont que prévisionnelles.
Il est possible qu'à l'issue de la visite de la cuisine proposée (cf. article 12 ci-dessous), une deuxième série de négociations s'avère nécessaire. Si tel est le cas, les candidats seront convoqués dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus (planning prévisionnel en cas de seconde série de négociations: semaines 41 et 42).
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Visite de la cuisine:
Afin d'apprécier le critère de jugement des offres «État et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché» (article 8.2 du présent RC), le pouvoir adjudicateur procèdera à une visite de la cuisine proposée pour la fabrication des repas.
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Ainsi, un groupe de 3 à 5 personnes sera désigné par le pouvoir adjudicateur pour effectuer les visites des cuisines de l'ensemble des entreprises non écartées au stade de la candidature et dont les offres n'ont pas été éliminées (en application du III de l'article 53 du code des marchés publics et dans les conditions fixées aux articles 8.2 et 11 du présent RC). Parmi ce groupe, une partie fixe (de 1 à 2 personnes) sera désignée de sorte que cette partie fixe puisse effectuer toutes les visites.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur contactera (par téléphone) les candidats pour convenir d'un rendez-vous, et ceux-ci recevront par courriel (via la plateforme de dématérialisation), une confirmation écrite précisant la date et l'heure de visite.
Il est prévu que les visites se déroulent les semaines 39 et 40 (du 21 septembre au 2.10.2015). Toutefois, ces dates ne sont que prévisionnelles.
Le candidat qui refuse cette visite sera pénalisé et perdra automatiquement huit points sur le critère «État et qualité des moyens matériels du candidat mis en œuvre pour l'exécution du marché». En d'autres termes, il ne pourra obtenir qu'au maximum la note de deux points (2/10 points) et ce, selon les informations fournies au mémoire technique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-205055 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448127
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205055
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-88442, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Yvelines Restauration
Adresse postale: ZA du Pâtis — 12 rue Clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

2️⃣
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: ZA Les Portes du Nord — 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2015/S 246-448127 (2015-12-16)