Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S et pour les personnes âgées à domicile

Mairie de Villeneuve-Loubet

Marché de services passé selon une procédure adaptée (Mapa) en application des articles 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics français.
le marché a pour objet de désigner le prestataire qui sera chargé de la préparation et de la livraison au Centre Communal d'action Sociale des repas cuisinés pour personnes âgées, portage et foyer restaurant, en liaison froide.
plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et ce dans les proportions suivantes:
Maximum annuel: 110 000 EUR HT.
A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.
le marché prendra effet à compter du 6.7.2015 pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse est possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
Le Pouvoir Adjudicateur précise qu'une première procédure de mise en concurrence avait été lancée en début d'année 2015. Celle-Ci avait été déclarée sans suite en date du 25.3.2015 comme l'autorise le Code des Marchés Publics.
En effet, il a été jugé nécessaire de procéder à une redéfinition du cahier des charges initial principalement dans un souci d'optimiser la satisfaction des bénéficiaires des prestations et d'intégrer de façon plus importante des éléments liés au développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:

La restauration des personnes âgées assurée par le C.C.A.S se décompose en deux activités:- d'Une part, la préparation suivant le principe technologique de la liaison froide, des repas, destinés aux usagers du foyer restaurant (environ 27 convives par jour ouvrables sauf les jours fériés), aux repas à thème et aux repas de fête.- D'Autre part, la préparation des repas déjeuners et d'une soupe pour le repas du soir en liaison froide pour les usagers de l'activité de portage à domicile (environ 45 repas par jour ouvrables). Cette prestation intervient tous les jours de l'année, le repas du samedi et du dimanche étant livrés le vendredi et les repas des jours fériés étant livrés la veille de ceux-ci.Il est bien précisé que le titulaire n'a pas à assurer la livraison des repas aux domiciles des usagers. Ce service est assuré directement par les agents du Ccas.La quantité estimative annuelle de repas à préparer et à livrer est de 26.100:- 7.000 repas pour le foyer restaurant- 1.700 repas à thème / 400 repas festifs- 17.000 repas pour le portage à domicile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-Loubet, immeuble l'Escoffier, place du Général de Gaulle
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Courrier électronique: info@ccas-villeneuve-loubet.com 📧
Téléphone: +33 492026080 📞
Fax: +33 493224749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138340
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics Français en vigueur, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure: - les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes; -les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; -les candidatures non-conformes à l'objet du marché; -les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis; Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services passé selon une procédure adaptée (Mapa) en application des articles 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics français.

le marché a pour objet de désigner le prestataire qui sera chargé de la préparation et de la livraison au Centre Communal d'action Sociale des repas cuisinés pour personnes âgées, portage et foyer restaurant, en liaison froide.

plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et ce dans les proportions suivantes:

Maximum annuel: 110 000 EUR HT.

A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.

le marché prendra effet à compter du 6.7.2015 pour une durée d'un an ferme.

Une reconduction expresse est possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.

Le Pouvoir Adjudicateur précise qu'une première procédure de mise en concurrence avait été lancée en début d'année 2015. Celle-Ci avait été déclarée sans suite en date du 25.3.2015 comme l'autorise le Code des Marchés Publics.

En effet, il a été jugé nécessaire de procéder à une redéfinition du cahier des charges initial principalement dans un souci d'optimiser la satisfaction des bénéficiaires des prestations et d'intégrer de façon plus importante des éléments liés au développement durable.

Quantité ou étendue:

La restauration des personnes âgées assurée par le C.C.A.S se décompose en deux activités:

- d'Une part, la préparation suivant le principe technologique de la liaison froide, des repas, destinés aux usagers du foyer restaurant (environ 27 convives par jour ouvrables sauf les jours fériés), aux repas à thème et aux repas de fête.

- D'Autre part, la préparation des repas déjeuners et d'une soupe pour le repas du soir en liaison froide pour les usagers de l'activité de portage à domicile (environ 45 repas par jour ouvrables). Cette prestation intervient tous les jours de l'année, le repas du samedi et du dimanche étant livrés le vendredi et les repas des jours fériés étant livrés la veille de ceux-ci.

Il est bien précisé que le titulaire n'a pas à assurer la livraison des repas aux domiciles des usagers. Ce service est assuré directement par les agents du Ccas.

La quantité estimative annuelle de repas à préparer et à livrer est de 26.100:

- 7.000 repas pour le foyer restaurant

- 1.700 repas à thème / 400 repas festifs

- 17.000 repas pour le portage à domicile.

Numéro de référence: 03/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ce formulaire est disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

4. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

2. Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

3. S'Il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée: l'autorisation de la collectivité délégante ou l'extrait certifié conforme de l'appareil contractuel autorisant ce type de fourniture, la date d'expiration du contrat de délégation, les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics (ressources propres) du C.C.A.S. De Villeneuve-Loubet.

Les prestations seront payées au prestataire après service fait par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25.8.2011).

Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière proposée (50)
2. Valeur technique de l'offre - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (Dce) tenu à disposition des candidats (35)
3. Développement durable - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (Dce) tenu à disposition des candidats (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Ballet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: immeuble l'Escoffier — place du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Dominique Ballet, directrice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2015
Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics Français en vigueur, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:

- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes;

-les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

-les candidatures non-conformes à l'objet du marché;

-les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis;

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 078-138340 (2015-04-17)

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