Marché de services passé selon une procédure adaptée (Mapa) en application des articles 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics français.
le marché a pour objet de désigner le prestataire qui sera chargé de la préparation et de la livraison au Centre Communal d'action Sociale des repas cuisinés pour personnes âgées, portage et foyer restaurant, en liaison froide.
plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et ce dans les proportions suivantes:
Maximum annuel: 110 000 EUR HT.
A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.
le marché prendra effet à compter du 6.7.2015 pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse est possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
Le Pouvoir Adjudicateur précise qu'une première procédure de mise en concurrence avait été lancée en début d'année 2015. Celle-Ci avait été déclarée sans suite en date du 25.3.2015 comme l'autorise le Code des Marchés Publics.
En effet, il a été jugé nécessaire de procéder à une redéfinition du cahier des charges initial principalement dans un souci d'optimiser la satisfaction des bénéficiaires des prestations et d'intégrer de façon plus importante des éléments liés au développement durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
Avis de marché (2015-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
“La restauration des personnes âgées assurée par le C.C.A.S se décompose en deux activités:- d'Une part, la préparation suivant le principe technologique de...”
Quantité ou étendue
La restauration des personnes âgées assurée par le C.C.A.S se décompose en deux activités:- d'Une part, la préparation suivant le principe technologique de la liaison froide, des repas, destinés aux usagers du foyer restaurant (environ 27 convives par jour ouvrables sauf les jours fériés), aux repas à thème et aux repas de fête.- D'Autre part, la préparation des repas déjeuners et d'une soupe pour le repas du soir en liaison froide pour les usagers de l'activité de portage à domicile (environ 45 repas par jour ouvrables). Cette prestation intervient tous les jours de l'année, le repas du samedi et du dimanche étant livrés le vendredi et les repas des jours fériés étant livrés la veille de ceux-ci.Il est bien précisé que le titulaire n'a pas à assurer la livraison des repas aux domiciles des usagers. Ce service est assuré directement par les agents du Ccas.La quantité estimative annuelle de repas à préparer et à livrer est de 26.100:- 7.000 repas pour le foyer restaurant- 1.700 repas à thème / 400 repas festifs- 17.000 repas pour le portage à domicile.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-Loubet, immeuble l'Escoffier, place du Général de Gaulle
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Courrier électronique: info@ccas-villeneuve-loubet.com📧
Téléphone: +33 492026080📞
Fax: +33 493224749 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138340
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics Français en vigueur, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:”
Source: OJS 2015/S 078-138340 (2015-04-17)