Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S et pour les personnes âgées à domicile
Marché de services passé selon une procédure adaptée (Mapa) en application des articles 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics français.
le marché a pour objet de désigner le prestataire qui sera chargé de la préparation et de la livraison au Centre Communal d'action Sociale des repas cuisinés pour personnes âgées, portage et foyer restaurant, en liaison froide.
plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et ce dans les proportions suivantes:
Maximum annuel: 110 000 EUR HT.
A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.
le marché prendra effet à compter du 6.7.2015 pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse est possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
Le Pouvoir Adjudicateur précise qu'une première procédure de mise en concurrence avait été lancée en début d'année 2015. Celle-Ci avait été déclarée sans suite en date du 25.3.2015 comme l'autorise le Code des Marchés Publics.
En effet, il a été jugé nécessaire de procéder à une redéfinition du cahier des charges initial principalement dans un souci d'optimiser la satisfaction des bénéficiaires des prestations et d'intégrer de façon plus importante des éléments liés au développement durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-17
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Avis de marché
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