Prd 15 12210steenwerck01,opération Dkc025 - rD 122 - travaux de sécurisation de l'itinéraire sur le territoire des communes de Merville, Steenwerck et Nieppe

Conseil général du Nord

Mobilité, Liberté 2030 - plan routier départemental 2011-2015 - programme opérationnel - opération Dkc025 - rD 122 - sécurisation de l'itinéraire sur le territoire des communes de Merville, Steenwerck et Nieppe - cantons de Merville et Bailleul Nord-Est.
1ère phase: aménagement du carrefour de " la Croix du Bac " à l'intersection des RD 122 et 10 sur le territoire de la commune de Steenwerck - canton de Bailleul Nord-Est.
Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département relevant de sa compétence.
Rubrique 2: travaux communaux sous maîtrise d'ouvrage partielle déléguée au département.
Rubrique 3: travaux communautaires sous maîtrise d'ouvrage partielle déléguée au département.
Les mentions visées à l'article Ii..1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II..2.1 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Travaux Publics

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détail estimatif/cctp complété des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028115
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant) non. information sur les fonds de l'union Européenne Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? Non. Informations complémentaires la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français. la maitrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, la commune de Steenwerck et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) ayant délégué partiellement leur maitrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique. C'est pourquoi le marché se décompose en trois rubriques: Rubrique 1 - travaux sous maîtrise d'ouvrage Départementale Rubrique 2 - travaux communaux sous maitrise d'ouvrage partielle déléguée au Département du Nord (commune de Steenwerck) Rubrique 3 - travaux communautaires sous maitrise d'ouvrage partielle déléguée au Département du Nord ( Ccfi) Le paiement du marché sera assuré par chaque Maître d'ouvrage pour la part qui le concerne. Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables. Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documentsde la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. l'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avecavis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: - valeur technique, à hauteur de 30 %, - prix des prestations, à hauteur de 70 %/ Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. La valeur technique à hauteur de 30 % sera analysée sur 100 points ramenés à 30 % au regard des sous critères suivants: - la pertinence de l'organisation du chantier (Sopaq) à hauteur de 20 points, - la qualité de la méthodologie du chantier (Sopaq) à hauteur de 30 points, - la pertinence de la démarche qualité (Sopaq) à hauteur de 20 points, - la qualité de l'organisation du développement durable dans le cadre du marché (Sopadd) à hauteur de 7,5 points, - la pertinence des réponses aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de développement durable et de protection de l'environnement dans le cadre du marché (Sopadd), à hauteur de 22,5 points. Le prix à hauteur de 70 % sera analysé au regard du cumul du montant total (TTC) du marché indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non options Non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant)

non.

information sur les fonds de l'union Européenne

Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires?

Non.

Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

la maitrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, la commune de Steenwerck et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) ayant délégué partiellement leur maitrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique.

C'est pourquoi le marché se décompose en trois rubriques:

Rubrique 1 - travaux sous maîtrise d'ouvrage Départementale

Rubrique 2 - travaux communaux sous maitrise d'ouvrage partielle déléguée au Département du Nord (commune de Steenwerck)

Rubrique 3 - travaux communautaires sous maitrise d'ouvrage partielle déléguée au Département du Nord ( Ccfi)

Le paiement du marché sera assuré par chaque Maître d'ouvrage pour la part qui le concerne.

Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documentsde la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

l'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avecavis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

- valeur technique, à hauteur de 30 %,

- prix des prestations, à hauteur de 70 %/

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique à hauteur de 30 % sera analysée sur 100 points ramenés à 30 % au regard des sous critères suivants:

- la pertinence de l'organisation du chantier (Sopaq) à hauteur de 20 points,

- la qualité de la méthodologie du chantier (Sopaq) à hauteur de 30 points,

- la pertinence de la démarche qualité (Sopaq) à hauteur de 20 points,

- la qualité de l'organisation du développement durable dans le cadre du marché (Sopadd) à hauteur de 7,5 points,

- la pertinence des réponses aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de développement durable et de protection de l'environnement dans le cadre du marché (Sopadd), à hauteur de 22,5 points.

Le prix à hauteur de 70 % sera analysé au regard du cumul du montant total (TTC) du marché indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non

options

Non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1ère phase: aménagement du carrefour de " la Croix du Bac " à l'intersection des RD 122 et 10 sur le territoire de la commune de Steenwerck - canton de Bailleul Nord-Est.

Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département relevant de sa compétence.

Rubrique 2: travaux communaux sous maîtrise d'ouvrage partielle déléguée au département.

Rubrique 3: travaux communautaires sous maîtrise d'ouvrage partielle déléguée au département.

Les mentions visées à l'article Ii..1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II..2.1 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 250 jours
Numéro de référence: 201500001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Steenwerck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires moyen global: 630 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie pour les rubriques 1 et 2.

Pour la rubrique 3, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions réglementaires prévues.

Pour la rubrique 1, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 25 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-III° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Pour la rubrique 2, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-II.1°et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Pour la rubrique 3, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.1° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

Modalités essentielles de financement: ressources propres à chacune des collectivités, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ou du jury ne sont pas publiques.

La composition de la commission ou du jury peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil général - département du nord
Adresse postale: immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique 59000 Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-24 📅
2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500001
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 100-173935
2014/S 248-437450
Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant)

non.

information sur les fonds de l'union Européenne

Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires?

Non.

Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

la maitrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, la commune de Steenwerck et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) ayant délégué partiellement leur maitrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique.

C'est pourquoi le marché se décompose en trois rubriques:

Rubrique 1 - travaux sous maîtrise d'ouvrage Départementale

Rubrique 2 - travaux communaux sous maitrise d'ouvrage partielle déléguée au Département du Nord (commune de Steenwerck)

Rubrique 3 - travaux communautaires sous maitrise d'ouvrage partielle déléguée au Département du Nord ( Ccfi)

Le paiement du marché sera assuré par chaque Maître d'ouvrage pour la part qui le concerne.

Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documentsde la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

l'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avecavis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

- valeur technique, à hauteur de 30 %,

- prix des prestations, à hauteur de 70 %/

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique à hauteur de 30 % sera analysée sur 100 points ramenés à 30 % au regard des sous critères suivants:

- la pertinence de l'organisation du chantier (Sopaq) à hauteur de 20 points,

- la qualité de la méthodologie du chantier (Sopaq) à hauteur de 30 points,

- la pertinence de la démarche qualité (Sopaq) à hauteur de 20 points,

- la qualité de l'organisation du développement durable dans le cadre du marché (Sopadd) à hauteur de 7,5 points,

- la pertinence des réponses aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de développement durable et de protection de l'environnement dans le cadre du marché (Sopadd), à hauteur de 22,5 points.

Le prix à hauteur de 70 % sera analysé au regard du cumul du montant total (TTC) du marché indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non

options

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 Adresse internet (Url): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 018-028115 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274750
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028115
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 17 A, annonce no 122 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Ramery Travaux publics
Adresse postale: Agence Flandre Maritime — ZI de Petite Synthe — 541 rue Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 149-274750 (2015-07-31)

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