Poste 1: prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle des courants forts, courants faibles, courants faibles de communication et de sécurité et de moyens électromécaniques (CFO/CFI/CFS). Poste 2: prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et des fluides industriels (CVCF). Poste 3: exploitation et maintenance des systèmes et installations relatives au «cycle de l'eau». Poste 4: prestations multiservices. Poste 5: bons de commande sur les postes 1, 2, 3 et 4

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Le périmètre des prestations à réaliser par le titulaire couvre pour les postes 1, 2 et 3:
— les activités d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations:
• exploiter,
• assurer la performance et le maintien en état,
• donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,
• assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
• renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
— les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations,
— le management et suivi d'activités transverses aux activités précitées.
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture du centre avec des astreintes 24 h / 24 h toute l'année.
Ces utilités alimentent en fonction des centres du CEA/DAM des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et/ou des installations nucléaires (INBS, SIENID), et/ou des bâtiments pyrotechniques et/ou des bâtiments banals (administratifs et/ou industriels), et/ou des établissements recevant du public.
Pour le Poste 1:
Les domaines concernés sont les suivants:
— courants forts: haute tension, basse tension, systèmes de secours, automatismes, ASI, centrale autonome de production d'énergie,
— courants faibles relatifs aux systèmes de communication: radio, téléphonie, information locale et exploitation informatique de ces systèmes,
— courants faibles relatifs aux systèmes de sécurité des biens et des personnes: téléalarme, télésurveillance, diffusion d'ordre, détection incendie, extinction incendie, détection et alarme,
— courants faibles de sécurité: anti-effraction, anti-intrusion et détection de matière,
— informatique industrielle (GTC, GTB, automates programmables, etc...),
— moyens électromécaniques: ascenseurs, montes-charges, portes lourdes, portes coupe-feu, portails, machines-outils, portes automatiques d'accès, ponts roulants, chariot automoteur, coffres forts,
— divers: matériels de restauration.
Pour le poste 2:
Les domaines concernés sont les suivants:
— chauffage: exploitation et maintien en condition opérationnelle des équipements de chauffage, étant constitués de chaufferie (production calorifique), de distribution (réseau de canalisation et de sous station) jusqu'au terminal dans les locaux (convecteur, CTA, ECS) et des aérothermes électriques,
— climatisation: exploitation et maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des climatisations (industriel et confort) à détente directed, groupes de production d'eau glacée et des réseaux de distribution,
— ventilation: exploitation et maintien opérationnel des réseaux de ventilation qui conditionnent les installations.
Ces réseaux se composent de diverses centrales de traitement d'air de réseaux aérauliques, de registres, des installations de désenfumage et et de protection incendie (clapets coupe feu, extraction des fumées) jusqu'aux bouches de diffusion d'air dans les locaux.
— fluides: exploitation et maintien en condition opérationnelle des équipements air comprimé (production, distribution), gaz divers de servitudes, huiles et autres fluides caloporteurs, gaz naturel (restauration), traitement des eaux de process (eau adoucie, eau déionisée, eau de chauffage, eau glacée et eau glycolée).
Pour le poste 3:
Les domaines concernés sont les suivants:
— le prélèvement, la production, le traitement, le stockage et la distribution de l'eau jusqu'à l'utilisateur,
— la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux issues de procédés industriels,
— le traitement des boues,
— la collecte et le traitement des eaux pluviales,
— plomberie interne aux installations.
Pour le poste 4: prestations multiservices:
— réception des livraisons de l'établissement et envoi des marchandises,
— approvisionnement en papier et en gaz des installations (fournitures CEA),
— prise en charge et gestion des déchets (DD et DND),
— prise en charge des matériels réformés,
— gestion et distribution du courrier interne et postal,
— dératisation des locaux,
— manutention et déménagement de bureaux et matériels,
— manutentions diverses,
— prestations diverses,
— évacuation des cartons des pools informatiques,
— fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,
— entretien des fontaines de distribution d'eau,
— déneigement et salage (entrées de bâtiments),
— nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées).
Poste 5: bons de commande portant sur les périmètres des 4 postes précédents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2016-01-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: La durée du marché est de 47 mois + 24 mois en option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.barroux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105539 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447816
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.006 ainsi que le l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet «www.legivrance.gouv.fr». Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et /ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1 — se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 2 — se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus); 3 — compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, du suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA/Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette — France Les modifications demandées sont effectuées sou 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes: Pour un dépôt à Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/GRAMAT, SG/BACO, route de Reilhac — BP 80200, 46500 Gramat., A l'attention de Brigitte BARROUX En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.006 ainsi que le l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet «www.legivrance.gouv.fr».

Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.

Le présent avis et /ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1 — se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

2 — se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus);

3 — compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, du suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA/Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette — France

Les modifications demandées sont effectuées sou 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes:

Pour un dépôt à Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/GRAMAT,

SG/BACO,

route de Reilhac — BP 80200,

46500 Gramat.,

A l'attention de Brigitte BARROUX

En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.

Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre des prestations à réaliser par le titulaire couvre pour les postes 1, 2 et 3:

— les activités d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations:

• exploiter,

• assurer la performance et le maintien en état,

• donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,

• assurer des missions de soutien technique et d'assistance,

• renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la gestion de la maintenance assistée par ordinateur),

— les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations,

— le management et suivi d'activités transverses aux activités précitées.

Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture du centre avec des astreintes 24 h / 24 h toute l'année.

Ces utilités alimentent en fonction des centres du CEA/DAM des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et/ou des installations nucléaires (INBS, SIENID), et/ou des bâtiments pyrotechniques et/ou des bâtiments banals (administratifs et/ou industriels), et/ou des établissements recevant du public.

Pour le Poste 1:

Les domaines concernés sont les suivants:

— courants forts: haute tension, basse tension, systèmes de secours, automatismes, ASI, centrale autonome de production d'énergie,

— courants faibles relatifs aux systèmes de…

… communication: radio, téléphonie, information locale et exploitation informatique de ces systèmes,

… sécurité des biens et des personnes: téléalarme, télésurveillance, diffusion d'ordre, détection incendie, extinction incendie, détection et alarme,

— courants faibles de sécurité: anti-effraction, anti-intrusion et détection de matière,

— informatique industrielle (GTC, GTB, automates programmables, etc...),

— moyens électromécaniques: ascenseurs, montes-charges, portes lourdes, portes coupe-feu, portails, machines-outils, portes automatiques d'accès, ponts roulants, chariot automoteur, coffres forts,

— divers: matériels de restauration.

Pour le poste 2:

— chauffage: exploitation et maintien en condition opérationnelle des équipements de chauffage, étant constitués de chaufferie (production calorifique), de distribution (réseau de canalisation et de sous station) jusqu'au terminal dans les locaux (convecteur, CTA, ECS) et des aérothermes électriques,

— climatisation: exploitation et maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des climatisations (industriel et confort) à détente directed, groupes de production d'eau glacée et des réseaux de distribution,

— ventilation: exploitation et maintien opérationnel des réseaux de ventilation qui conditionnent les installations.

Ces réseaux se composent de diverses centrales de traitement d'air de réseaux aérauliques, de registres, des installations de désenfumage et et de protection incendie (clapets coupe feu, extraction des fumées) jusqu'aux bouches de diffusion d'air dans les locaux.

— fluides: exploitation et maintien en condition opérationnelle des équipements air comprimé (production, distribution), gaz divers de servitudes, huiles et autres fluides caloporteurs, gaz naturel (restauration), traitement des eaux de process (eau adoucie, eau déionisée, eau de chauffage, eau glacée et eau glycolée).

Pour le poste 3:

— le prélèvement, la production, le traitement, le stockage et la distribution de l'eau jusqu'à l'utilisateur,

— la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux issues de procédés industriels,

— le traitement des boues,

— la collecte et le traitement des eaux pluviales,

— plomberie interne aux installations.

Pour le poste 4: prestations multiservices:

— réception des livraisons de l'établissement et envoi des marchandises,

— approvisionnement en papier et en gaz des installations (fournitures CEA),

— prise en charge et gestion des déchets (DD et DND),

— prise en charge des matériels réformés,

— gestion et distribution du courrier interne et postal,

— dératisation des locaux,

— manutention et déménagement de bureaux et matériels,

— manutentions diverses,

— prestations diverses,

— évacuation des cartons des pools informatiques,

— fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,

— entretien des fontaines de distribution d'eau,

— déneigement et salage (entrées de bâtiments),

— nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées).

Poste 5: bons de commande portant sur les périmètres des 4 postes précédents.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— 2 phases de réversibilité: une entrante et une sortante. Ces phases ne sont pas comprises dans les durées fermes et optionnelles du marché,

— option de prolongation du marché dans la limite de vingt quatre (24) mois,

— option de préparation des véhicules, réservation des véhicules et taxis.

Durée de l'accord: 59 mois
Numéro de référence: BB-AOR-2015-003446 - PRESTATIONS MULTITECHNIQUES/MULTISERVICES AU CEA/GRAMAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/DAM/GRAMAT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:

1) le formulaire DCA «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants», ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2;

2) En cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention;

3) Le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document.

Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches-publics/formulaires/DC/daj-dc.htm

4) Les attestations d'assurance en cours de validité;

5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Situation économique et financière:

6) Les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités;

7) Les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent avis;

8) Les bilans sur les 3 derniers exercices.;

9) Les comptes de résultats sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement d'entreprise, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:

10) L'organisation pressentie et le montage industriel pour cette prestation détaillés par domaine technique (CFO, CFI, CFS et électromécanique, CVCF, cycle de l'eau, multiservices) avec le rôle et la responsabilité des éventuels sous-traitants et co-traitants. Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés.

11) Les ressources humaines dont dispose le candidat afin de mener à bien le marché:

— ouvriers et techniciens spécialistes des domaines du présent marché (courants forts, courants faibles, électromécaniques, CVCF, cycle de l'eau, multiservices),

— ingénieur de la maintenance,

— responsable d'unité géographique (CV anonymes),

12) Les certificats de qualification professionnelles dans les domaines techniques concernés par le présent avis ainsi que:

— attestation de capacité sous-section 4 amiante,

— attestation de capacité pour l'exploitation et maintenance en salle blanche,

— attestation de formation ATEX,

— Qualibat 5313,

— attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé,

— attestation de capacité requise pour les installations soumises à la réglementation (pression, rejets, tours aéroréfrigérés....),

— spécialistes maintenance dans le domaine du cycle de l'eau,

— plomberie dont plomberie sanitaire.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens: certificats d'identité professionnelle, habilitation, attestation de formation ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

13) Des références de prestations de maintenance récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge une entreprise complexe (activités technologiques et contraintes fortes, nombre d'actifs important, gestion de stocks de pièces détachées, GMAO) pour chacun des domaines suivants:

— courants forts HTA, HTB, BT, ASI,

— courants faibles relatifs aux systèmes de…

… communication, autocommutateur, radio, téléphonie...,

… sécurité des biens et des personnes: téléalarme, télésurveillance, diffusion d'ordre, détection incendie, extinction incendie, détection et alarme,

— courants faibles de sécurité: anti-effraction, antiintrusion et détection de matière,

— automatismes et informatique industriel,

— instrumentation/mesures/essais,

— ascenseurs, monte charge,

— portes lourdes, portes coupe-feu, portails, portes automatiques d'accès, ponts roulants, chariot automoteur, machines-outils, groupes électrogènes,

— chauffage,

— ventilation,

— climatisation,

— fluides industriels,

— exploitation d'installations relatives au cycle de l'eau,

— prestations multiservices

— supervision,

— utilisation de la GMAO ainsi que des références récentes (moins de 3 ans) sur des prestations d'exploitation et de maintenance de chaudière d'une puissance supérieure à 400 KW;

15) Les attestations de qualification peuvent être remplacées par un engagement de fournir ces attestations au plus tard au démarrage de marché.

16) Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents pour les sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA.

Règlement par virement bancaire à trente (30) jours date de réception de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose soit un groupement momentané d'entreprise solidaire soit un groupement momentané d'entreprise conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants, ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

1ère condition:

Ce marché est un marché classifié «Secret Défense — SD» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI 1300.pdf),

— un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

2ème condition:

Ce marché porte la mention «spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

3ème condition:

Les documents du dossier de consultation des entreprises porteront la mention «Diffusion Restreinte» ou «DR».

Cette mention implique que les candidats s'engagent à respecter les exigences mises en place par le CEA/DAM en matière de sécurité informatique. L'acte d'engagement relatif à ces exigences es téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans «l'annonce de consultation» référencée: BB-AOR-2015-003099 — MTMS/GRAMAT.

Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I. Cet acte d'engagement doit être complété et joint au dossier de candidature.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis.

Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle (cf III.2.3),

— capacité financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: brigitte.barroux@cea.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BB-AOR-2015-003446 - PRESTATIONS MULTITECHNIQUES/MULTISERVICES AU CEA/GRAMAT
Informations complémentaires

Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.

Le présent avis et /ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1 — se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

2 — se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus);

3 — compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, du suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA/Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette — France

Les modifications demandées sont effectuées sou 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes:

Pour un dépôt à Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/GRAMAT,

SG/BACO,

route de Reilhac — BP 80200,

46500 Gramat.,

A l'attention de Brigitte BARROUX

En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.

Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précision concernant les délais d'introduction des recours: application de l'article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 (informations disponibles sur le site «www-justice-gouv.fr»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447816 (2015-12-16)

Informations complémentaires (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006649
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447816
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2016/S 006-006649 (2016-01-06)

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