Pôle d'échanges multimodal de la gare de Redon — aménagement des espaces publics

Ville de Redon

Les travaux ont pour objet l'aménagement des espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare de Redon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Bretagne
• Ineo Reseaux Ouest Agence d'Ille-et-Vilaine
• Jourdaniere Nature SAS
• Satec Environnement

Qui ?

• Ville de Redon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de travaux de voiries, de terrassement, de réseaux, d'assainissement, d'espaces verts.Il est soumis aux articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Il est divisé en quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (détails dans le lot concerné). Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (détails dans le lot concerné).En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, une action obligatoire d'insertion sociale par l'économie d'une durée de 4 095 heures est incluse dans le marché. Elle concerne les 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Redon
Adresse postale: 18 place Saint-Sauveur, CS 80254
Code postal: 35601
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: http://www.redon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299710527 📞
Fax: +33 299722454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387709
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chaque lot est de 14 mois. Il est précédé d'une période de préparation de 2 mois, non incluse dans ce délai d'exécution. Pour la tranche ferme et pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour la tranche conditionnelle, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Les délais limites d'affermissement de la ou des tranches conditionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants: a) pour le lot nº 1: — tranche conditionnelle nº 1: 12 mois; b) pour le lot nº 2: — tranche conditionnelle nº 1: 12 mois, — tranche conditionnelle nº 2: 12 mois. Les sous-critères techniques sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet l'aménagement des espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare de Redon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements, voiries, maçonnerie, signalisation horizontale et verticale, mobilier
Brève description:

Terrassements, voiries, maçonnerie, signalisation horizontale et verticale, mobilier.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche…

… conditionnelle:— tranche ferme: secteur Nord, secteur Sud, voie GID,— tranche conditionnelle 1: secteur Nord stationnement longue durée.La Ville de Redon a décidé pour le lot nº 1 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

… conditionnelle:

— tranche ferme: secteur Nord, secteur Sud, voie GID,

— tranche conditionnelle 1: secteur Nord stationnement longue durée.

La Ville de Redon a décidé pour le lot nº 1 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux d'adduction d'eau potable (AEP), basse tension, génie civil (télécom, fibre optique, vidéoprotection, contrôle d'accès)
Brève description:

Réseaux d'adduction d'eau potable (AEP), basse tension, génie civil (télécom, fibre optique, vidéoprotection, contrôle d'accès).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot fait l'objet de 1 tranche ferme et de 2 tranches…

… conditionnelles:— tranche ferme: secteur Nord, secteur Sud,— tranche conditionnelle 1: secteur Nord stationnement longue durée,— tranche conditionnelle 2: contrôles d'accès.La Ville de Redon a décidé pour le lot nº 2 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

… conditionnelles:

— tranche ferme: secteur Nord, secteur Sud,

— tranche conditionnelle 1: secteur Nord stationnement longue durée,

— tranche conditionnelle 2: contrôles d'accès.

La Ville de Redon a décidé pour le lot nº 2 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts, mobilier urbain
Brève description: Espaces verts, mobilier urbain.
Informations complémentaires sur les lots:

La Ville de Redon a décidé pour le lot nº 3 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assainissement eaux usées / eaux pluviales
Brève description: Assainissement eaux usées / eaux pluviales.
Informations complémentaires sur les lots:

La Ville de Redon a décidé pour le lot nº 4 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de travaux de voiries, de terrassement, de réseaux, d'assainissement, d'espaces verts.

Il est soumis aux articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Il est divisé en quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (détails dans le lot concerné). Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (détails dans le lot concerné).

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, une action obligatoire d'insertion sociale par l'économie d'une durée de 4 095 heures est incluse dans le marché. Elle concerne les 4 lots.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2015-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Redon, 35600 Redon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Engagement du candidat: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. L'utilisation du formulaire de candidature DC1* (ancien DC4) est exigé. Il doit être renseigné correctement et signé. (*) dernière édition en vigueur disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— moyens et mesures employés: en matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— certificats de contrôle qualité: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est exigé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: fonds propres et subventions. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement, il sera conjoint et le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: chaque entreprise, qui se verra attribuer un des quatre lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duchene Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Safege — agence Bretagne
Adresse postale: 1 rue Général de Gaulle — CS 90293
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35761
Point de contact: Mme Lecoq Stéphanie
Téléphone: +33 299231212 📞
Courrier électronique: rennes@safege.fr 📧
Fax: +33 299687688 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.safege.fr 🌏
Nom: Ville de Redon
Commune postale: Redon Cedex 01
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-15
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chaque lot est de 14 mois. Il est précédé d'une période de préparation de 2 mois, non incluse dans ce délai d'exécution.

Pour la tranche ferme et pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

Pour la tranche conditionnelle, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Les délais limites d'affermissement de la ou des tranches conditionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants:

a) pour le lot nº 1:

— tranche conditionnelle nº 1: 12 mois;

b) pour le lot nº 2:

— tranche conditionnelle nº 1: 12 mois,

— tranche conditionnelle nº 2: 12 mois.

Les sous-critères techniques sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-387709 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 768 875,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Redon Cedex
Contact
Téléphone: +33 0299710527 📞
Fax: +33 0299722454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061328
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-387709
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Eurovia Bretagne
Adresse postale: rue des Fresnais, CS 57428
Commune postale: Bruz
Code postal: 35174

2️⃣
Nom: Ineo Reseaux Ouest Agence d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: ZI de Courbouton
Commune postale: Lieuron
Code postal: 35550

3️⃣
Nom: Jourdaniere Nature SAS
Adresse postale: La Jourdaniere, BP 84123
Commune postale: Liffré
Code postal: 35341

4️⃣
Nom: Satec Environnement
Adresse postale: 42 rue de l'Hôtellerie
Commune postale: Corseul
Code postal: 22130

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 038-061328 (2016-02-19)

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