Plan de relance autoroutier. A9 Construction de l'eco pont de Fournes

Autoroutes du Sud de la France

Le marché consiste en la conception (portant sur les études de projet) et la réalisation d'un ouvrage de franchissement courant de type PRAD à 2 travées au-dessus de l'A9.
C'est un ouvrage de type eco-pont, destiné au rétablissement des continuités écologiques.
L'ouvrage est réalisé sur autoroute en service.
Les caractéristiques géométriques principales de l'ouvrage à réaliser sont les suivantes:
Largeur comprise entre 15 et 20 m pour une longueur d'environ 54 m libérant un gabarit d'environ 5 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passages supérieurs
Quantité ou étendue:

Ouvrage de franchissement d'A9, à 2 travées, de type PRAD.Gabarit d'environ 5 m, largeur constante comprise entre 15 et 20 m, longueur d'environ 54 m.L'ouvrage sera équipé d'un muret de retenue des terres d'environ 1 m de hauteur surmonté d'un écran d'occultation d'environ 2 m de hauteur.La réalisation comprendra notamment:— les études d'exécution,— les travaux de terrassement et d'ouvrage d'art,— les travaux d'équipements sur ouvrage: muret de protection et écran d'occultation.L'ingénierie intégrée comprendra notamment:— les études de conception portant sur les études de projet,— la vérification de la conformité des études au programme de l'opération,— la direction de l'exécution des travaux,— la réception des travaux, incluant notamment le suivi de la qualité, le contrôle des travaux exécutés et la fourniture au maitre d'ouvrage de tous les éléments nécessaires à l'inspection préalable à la mise en service de l'ouvrage.Les prestations de l'ingénierie intégrée porteront principalement sur les missions de type PRO, VISA/EXE, DET et AOR.Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passages supérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425717
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: Plan de relance autoroutier. A9 Construction de l'eco pont de Fournes Appel à candidature du 12.1.2016 Ne pas ouvrir avant la date prévue. Les plis parvenus après la date et l'heure limite (12.1.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur Durée du marché: 17 mois environ Démarrage prévisible des prestations objet du présent marché aux environs du 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la conception (portant sur les études de projet) et la réalisation d'un ouvrage de franchissement courant de type PRAD à 2 travées au-dessus de l'A9.

C'est un ouvrage de type eco-pont, destiné au rétablissement des continuités écologiques.

L'ouvrage est réalisé sur autoroute en service.

Les caractéristiques géométriques principales de l'ouvrage à réaliser sont les suivantes:

Largeur comprise entre 15 et 20 m pour une longueur d'environ 54 m libérant un gabarit d'environ 5 m.

Quantité ou étendue:

Ouvrage de franchissement d'A9, à 2 travées, de type PRAD.

Gabarit d'environ 5 m, largeur constante comprise entre 15 et 20 m, longueur d'environ 54 m.

L'ouvrage sera équipé d'un muret de retenue des terres d'environ 1 m de hauteur surmonté d'un écran d'occultation d'environ 2 m de hauteur.

La réalisation comprendra notamment:

— les études d'exécution,

— les travaux de terrassement et d'ouvrage d'art,

— les travaux d'équipements sur ouvrage: muret de protection et écran d'occultation.

L'ingénierie intégrée comprendra notamment:

— les études de conception portant sur les études de projet,

— la vérification de la conformité des études au programme de l'opération,

— la direction de l'exécution des travaux,

— la réception des travaux, incluant notamment le suivi de la qualité, le contrôle des travaux exécutés et la fourniture au maitre d'ouvrage de tous les éléments nécessaires à l'inspection préalable à la mise en service de l'ouvrage.

Les prestations de l'ingénierie intégrée porteront principalement sur les missions de type PRO, VISA/EXE, DET et AOR.

Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A9 PK 27 département du Gard (30), commune de Fournes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les prestations de travaux

— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification FNTP 112 (ou équivalent)

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les prestations de conception et de direction de travaux:

Qualification OPQIBI 0331 (ou équivalent).

Qualification: OPQIBI 1818 (ou équivalent).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement Dc1 et Dc2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la Réalisation.

En ce qui concerne les prestations de conception et de direction des travaux, elles seront obligatoirement confiées à un bureau d'études indépendant de l'entreprise qui réalisera les travaux. Le bureau d'études devra être désigné dès la phase de candidature et devra être obligatoirement co-traitant.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalités juridiques (agences, établissements secondaires) d'une même entreprise se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maitre d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité financière de l'entreprise,

— l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom: Asf doie
Adresse postale: 337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Commune postale: Orange
Code postal: 84107
Point de contact: Olivier Jossot
Téléphone: +33 490347963 📞
Courrier électronique: olivier.jossot@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

Plan de relance autoroutier. A9 Construction de l'eco pont de Fournes

Appel à candidature du 12.1.2016

Ne pas ouvrir avant la date prévue.

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (12.1.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

Durée du marché:

17 mois environ

Démarrage prévisible des prestations objet du présent marché aux environs du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 235-425717 (2015-11-30)

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