Pirmil les Isles Etude portant sur la maitrise énergétique et le potentiel en énergie renouvelable

Nantes métropole aménagement

Désignation de prestataires chargés de la réalisation d'une étude portant sur la maitrise énergétique et le potentiel en énergie renouvelable pour le secteur Pirmil les Isles.
Objet général de la mission
les choix réalisés dans le cadre d'un aménagement engagent sur plusieurs dizaines d'années. Ces choix ont des conséquences directes sur les coûts pour les usages (niveau, et stabilité), l'impact sur le climat (émissions de gaz à effet de serre), et sur l'environnement (qualité de l'air, paysage).
Une analyse objective de ces choix est donc nécessaire.
Le titulaire devra donc réaliser une analyse objective des solutions énergétiques possibles, et assister le maître d'ouvrage dans la définition des actions à mettre en oeuvre à l'échelle de l'opération d'aménagement, et ce de l'échelle du bâtiment jusqu'à l'échelle " collective " de l'aménagement
procédure de passation: Appel d'offres restreint - art. 33 et 60 à 64 en référence au Code des Marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kalice

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127801
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Contexte Le mandat d'études de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle confié à Nantes Métropole Aménagement a permis d'établir les conditions et le potentiel de mutation du territoire inclus au périmètre d'étude et de proposer les bases d'un projet urbain. Celui-Ci s'appuie sur la géographie et l'histoire des lieux: la Loire impose sa présence dans le grand paysage, les villages sont la mémoire des anciennes îles, Pirmil est un quartier tête de pont ouvert sur la confluence de la Sèvre et de la Loire. Il propose les objectifs suivants: mettre en valeur les qualités paysagères des lieux en renforçant la trame verte et en s'appuyant sur la présence de l'eau; préserver le tissu résidentiel existant; préserver les secteurs d'activité dynamiques et à forte concentration d'emplois; conforter les polarités existantes en privilégiant des développements en greffe sur l'existant; réaliser de nouveaux quartiers mixtes pouroffrir un bon niveau de services urbains; assurer la desserte des nouveaux quartiers en reliant le territoire aux polarités existantes et aux réseaux structurants de déplacements. les capacités constructives identifiées à ce jour sur les sites mutables sont de l'ordre de 100 000 m2 sur le secteur de Pirmil, en greffe sur Saint-Jacques (70 % à vocation d'habitat, 30 % à vocation économique), et de l'ordre de 400 000 m2 sur le secteur des Isles, en greffe sur Basse Ile et Trentemoult (80 % à vocation d'habitat, 20 % à vocation économique et d'équipement). Ces objectifs ne concernent pas le tissu résidentiel existant et les secteurs de l'île Macé et des Nouvelles Cliniques Nantaises. L'Achèvement des études de ce mandat intègre la réalisation de l'étude d'impact et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation préalable à la création d'une opération d'aménagement, missions qui seront réalisées d'ici mi-2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 avril 2015.

Informations complémentaires

Contexte

Le mandat d'études de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle confié à Nantes Métropole Aménagement a permis d'établir les conditions et le potentiel de mutation du territoire inclus au périmètre d'étude et de proposer les bases d'un projet urbain. Celui-Ci s'appuie sur la géographie et l'histoire des lieux: la Loire impose sa présence dans le grand paysage, les villages sont la mémoire des anciennes îles, Pirmil est un quartier tête de pont ouvert sur la confluence de la Sèvre et de la Loire. Il propose les objectifs suivants:

mettre en valeur les qualités paysagères des lieux en renforçant la trame verte et en s'appuyant sur la présence de l'eau;

préserver le tissu résidentiel existant;

préserver les secteurs d'activité dynamiques et à forte concentration d'emplois;

conforter les polarités existantes en privilégiant des développements en greffe sur l'existant;

réaliser de nouveaux quartiers mixtes pouroffrir un bon niveau de services urbains;

assurer la desserte des nouveaux quartiers en reliant le territoire aux polarités existantes et aux réseaux structurants de déplacements.

les capacités constructives identifiées à ce jour sur les sites mutables sont de l'ordre de 100 000 m2 sur le secteur de Pirmil, en greffe sur Saint-Jacques (70 % à vocation d'habitat, 30 % à vocation économique), et de l'ordre de 400 000 m2 sur le secteur des Isles, en greffe sur Basse Ile et Trentemoult (80 % à vocation d'habitat, 20 % à vocation économique et d'équipement). Ces objectifs ne concernent pas le tissu résidentiel existant et les secteurs de l'île Macé et des Nouvelles Cliniques Nantaises.

L'Achèvement des études de ce mandat intègre la réalisation de l'étude d'impact et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation préalable à la création d'une opération d'aménagement, missions qui seront réalisées d'ici mi-2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation de prestataires chargés de la réalisation d'une étude portant sur la maitrise énergétique et le potentiel en énergie renouvelable pour le secteur Pirmil les Isles.

Objet général de la mission

les choix réalisés dans le cadre d'un aménagement engagent sur plusieurs dizaines d'années. Ces choix ont des conséquences directes sur les coûts pour les usages (niveau, et stabilité), l'impact sur le climat (émissions de gaz à effet de serre), et sur l'environnement (qualité de l'air, paysage).

Une analyse objective de ces choix est donc nécessaire.

Le titulaire devra donc réaliser une analyse objective des solutions énergétiques possibles, et assister le maître d'ouvrage dans la définition des actions à mettre en oeuvre à l'échelle de l'opération d'aménagement, et ce de l'échelle du bâtiment jusqu'à l'échelle " collective " de l'aménagement

procédure de passation: Appel d'offres restreint - art. 33 et 60 à 64 en référence au Code des Marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2502-RelanceENR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pirmil les Isles, 44400 Rezé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (Dc1)

- le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (Dc2)

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Attestation d'assurance - responsabilité civile (en cours de validité).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacun de 3 dernières années

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

- les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants pressentis pour la mission

- présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles récentes et significatives. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: Nantes Métropole

Contrat à prix révisables

modalités de règlement des comptes: Paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes Métropole Aménagement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (critères présentés par ordre d'importance):

- compétences

- qualité et adéquation des références produites avec le projet

- moyens.

Date d'envoi des invitations: 2015-06-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de mars
Code postal: 44923
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) tél. +33 240410160, renseignements d'ordre technique: M. Matthias Trouillaud (matthias.trouillaud@nantes-am.com) tél. +33 272004048
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Point de contact: L'enveloppe devra porter la mention suivante PIRMIL LES ISLES - etude ENR Candidat .... ne pas ouvrir". traitement numérisé: le candidat qui souhaite déposer un dossier sous format électronique utilisera l'adresse suivante: http://marches.nantes-am.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2502-RelanceENR
Informations complémentaires

Contexte

Le mandat d'études de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle confié à Nantes Métropole Aménagement a permis d'établir les conditions et le potentiel de mutation du territoire inclus au périmètre d'étude et de proposer les bases d'un projet urbain. Celui-Ci s'appuie sur la géographie et l'histoire des lieux: la Loire impose sa présence dans le grand paysage, les villages sont la mémoire des anciennes îles, Pirmil est un quartier tête de pont ouvert sur la confluence de la Sèvre et de la Loire. Il propose les objectifs suivants:

mettre en valeur les qualités paysagères des lieux en renforçant la trame verte et en s'appuyant sur la présence de l'eau;

préserver le tissu résidentiel existant;

préserver les secteurs d'activité dynamiques et à forte concentration d'emplois;

conforter les polarités existantes en privilégiant des développements en greffe sur l'existant;

réaliser de nouveaux quartiers mixtes pouroffrir un bon niveau de services urbains;

assurer la desserte des nouveaux quartiers en reliant le territoire aux polarités existantes et aux réseaux structurants de déplacements.

les capacités constructives identifiées à ce jour sur les sites mutables sont de l'ordre de 100 000 m2 sur le secteur de Pirmil, en greffe sur Saint-Jacques (70 % à vocation d'habitat, 30 % à vocation économique), et de l'ordre de 400 000 m2 sur le secteur des Isles, en greffe sur Basse Ile et Trentemoult (80 % à vocation d'habitat, 20 % à vocation économique et d'équipement). Ces objectifs ne concernent pas le tissu résidentiel existant et les secteurs de l'île Macé et des Nouvelles Cliniques Nantaises.

L'Achèvement des études de ce mandat intègre la réalisation de l'étude d'impact et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation préalable à la création d'une opération d'aménagement, missions qui seront réalisées d'ici mi-2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

. Recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative.

. Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes

. Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel

. Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative.

. Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 072-127801 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442224
Se réfère à l'avis: 2015/S 072-127801
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Décomposition du prix: Tranche ferme: 7 500 EUR. Tranche conditionnelle: 7 500 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-54258, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Kalice
Adresse postale: 19 bis rue Marie Curie
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel:

Recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative.

Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes.

Délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel:

Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative.

Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 243-442224 (2015-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)