Passation d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, assortie d'une convention de location au profit du CROUS Lyon Saint-Étienne, en vue de la construction d'une résidence universitaire de 260 places (répartis en 208 logements) à Villeurbanne (69)

CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'État (Aot) constitutive de droits réels, au sens des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques pour la construction d'une résidence universitaire comprenant 260 places (équivalent 208 logements), une cafétéria, des locaux administratifs et des places de stationnement.
Le titulaire devra assurer la maitrise d'ouvrage de l'opération, la conception, la construction, le financement et la maintenance de niveaux 4 et 5 selon la norme NFX 60-000 (Ger) de la résidence universitaire.
La résidence universitaire sera réalisée sur une dépendance du domaine public de l'État, sur laquelle le CROUS Lyon Saint-Étienne dispose d'une convention d'utilisation conclue avec l'État.
L'aot sera assortie d'une convention de location au profit du CROUS Lyon Saint-Étienne.
La gestion locative de la résidence auprès des étudiants et la gestion de la cafétéria seront assurées par le CROUS Lyon Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le projet porte sur la construction d'une résidence universitaire comprenant:— 260 lits places (équivalent à 208 logements) répartis en logements de type T1 et appartements partagés de type T5,— une cafétéria,— des espaces communs associés à ce type de résidence et des locaux administratifs;— des places de stationnement dont le nombre n'est pas encore définitivement arrêté.La surface utile de la résidence universitaire représente environ 5 200 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon/Saint-Étienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437287350 📞
Fax: +33 437287369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-091829
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
L'Aot à conclure est assimilée à un marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/ce. La signature de l'aot devrait intervenir au cours du second semestre 2015. La durée du marché ou délai d'exécution sera fixée par le candidat dans le cadre de son offre. Elle ne pourra pas excéder 480 mois, hors délai de conception et de construction. En application des dispositions de l'ordonnance no 2013-889 qui ont introduit l'article L. 123-5-1 dans le code de l'urbanisme, le projet de construction dérogera aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements telles que définies en application du règlement du plan local d'urbanisme dans sa version modifié du 23.7.2013. Par conséquent l'attributaire devra joindre à la demande de permis de construire, la demande de dérogation. La délivrance du permis emporte l'acceptation de la demande de dérogation. Le dossier de candidature devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir la confidentialité. Le dossier de candidature sera remis en trois (3) exemplaires papiers et sept (7) exemplaires sur support informatique (clé USB ou un Dvd-Rom) contenant l'ensemble des pièces exigées (les cadres de réponse seront obligatoirement remis sous format modifiable). Le dossier de candidature sera remis sous pli cacheté indiquant l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir ", sous format papier: 1. Soit par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: — CROUS Lyon Saint-Étienne - service patrimoine - 59 rue de la Madeleine 69007 Lyon; 2. Soit déposé contre récépissé au secrétariat du service patrimoine, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00: — CROUS Lyon Saint-Étienne - service Patrimoine (escalier C, 1er étage) - quartier Sergent Blandan 37 rue Durepos 69007 Lyon; 3. Soit sous format dématérialisé sur la plateforme www.achatpublic.com. Il est précisé que la transmission par télécopie ne constitue pas un mode de transmission permettant de garantir la confidentialité des dossiers et ne sera en conséquence pas acceptée. Tout dossier de candidature parvenant après l'heure et la date indiquée au Iv.3.4) ne sera pas accepté. Des questions pourront être posées par les candidats, sur la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard 7 jours (huit) avant la date limite de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Le CROUS Lyon Saint Étienne pourra octroyer une prime aux candidats admis à remettre une offre. Les modalités de fixation et de versement de la prime seront précisées dans le règlement de consultation. Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros. Les documents composant les candidatures et les offres seront rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis par le candidat. Le recours au prêt PLS est ouvert pour le financement de l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'État (Aot) constitutive de droits réels, au sens des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques pour la construction d'une résidence universitaire comprenant 260 places (équivalent 208 logements), une cafétéria, des locaux administratifs et des places de stationnement.
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Le titulaire devra assurer la maitrise d'ouvrage de l'opération, la conception, la construction, le financement et la maintenance de niveaux 4 et 5 selon la norme NFX 60-000 (Ger) de la résidence universitaire.
La résidence universitaire sera réalisée sur une dépendance du domaine public de l'État, sur laquelle le CROUS Lyon Saint-Étienne dispose d'une convention d'utilisation conclue avec l'État.
L'aot sera assortie d'une convention de location au profit du CROUS Lyon Saint-Étienne.
La gestion locative de la résidence auprès des étudiants et la gestion de la cafétéria seront assurées par le CROUS Lyon Saint-Étienne.
Quantité ou étendue:
Le projet porte sur la construction d'une résidence universitaire comprenant:
— 260 lits places (équivalent à 208 logements) répartis en logements de type T1 et appartements partagés de type T5,
— une cafétéria,
— des espaces communs associés à ce type de résidence et des locaux administratifs;
— des places de stationnement dont le nombre n'est pas encore définitivement arrêté.
La surface utile de la résidence universitaire représente environ 5 200 mètres carrés.
Durée de l'accord: 516 mois
Numéro de référence: 15TC08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Chaque membre de l'entité candidate devra fournir:
1) Une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire Dc1).
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2) Un dossier comportant une déclaration sur l'honneur attestant que:
— il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 du Code du Travail,
— il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou admis aux procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire et qu'il n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
— il n'a pas fait l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du Code Pénal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque membre de l'entité candidate devra produire les pièces suivantes, à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux auxquels se réfère l'aot, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Compétences minimales exigées:
— maîtrise d'ouvrage,
— conception architecturale;
— conception technique et environnementale;
— construction bâtiments tous corps d'état;
— bET technique restauration;
— paysagiste;
— gestion " technique " du logement social (la gestion locative étant assurée par le CROUS Lyon Saint-Etienne) portant notamment sur la maintenance et GER de niveaux 4 et 5;
Chaque membre de l'entité candidate devra fournir:
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate par un organigramme ou tout autre moyen;
Une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutée au cours des 5 dernières années pour les travaux et au cours des trois dernières années pour les services.
Les références présentées concernent des opérations d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation( (selon le cadre fourni sur la plateforme www.achatpublic.com).
Pour la compétence architecturale, fournir 5 planches graphiques (A3 couleur) présentant chacune 1 réalisation.
— indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations;
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— certificats de qualifications professionnelles; ;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. La personne publique acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services;
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constituent des garanties permettant la bonne exécution du contrat. Les modalités des garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Pourront notamment être demandées aux candidats des garanties (autonomes, à première demande, garantie de bon fonctionnement...), consenties par des établissements bancaires ou intragroupes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire de l'AOT sera rémunéré par le versement d'un loyer payé par le CROUS Lyon Saint-Étienne, en application de la convention de location, sur ses fonds propres et, le cas échéant, par des subventions.
Le paiement est effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bon et due forme émise par le titulaire.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou sous la forme d'une société de projet ad hoc dédiée dont l'objet social est celui visé au point II.1.1.
Le CROUS Lyon Saint-Étienne se réserve le droit d'exiger la constitution d'une société de projet ad hoc dédiée dont l'objet social est celui visé au point II.1.1 et qui sera titulaire de l'aot conclue. En aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de dénaturer la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat retenu.
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Par entité candidate, on entend:
— le titulaire du contrat (candidat individuel ou groupement ou société de projet ad hoc dédiée);
— les éventuels sous-traitants qui seront chargés de l'exécution d'une partie du contrat;
Une même personne juridique ne pourra être présente dans plusieurs entités candidates.
La constitution du groupement candidat ne pourra pas en principe être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'aot, sauf si, après information préalable du CROUS Lyon Saint-Étienne, le groupement continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qu'elle présentait au moment de la sélection des candidatures.
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Le mandataire du groupement ne pourra être modifié entre la remise des candidatures et la signature de l'aot.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement :
Un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la Loi nº 77-2 du 3.1.1077 objet de la demande de permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidats seront retenus sur la base des critères suivants qui sont hiérarchisés par ordre décroissant:
1. Capacité technique et professionnelle à assurer des opérations similaires.
2. Capacité économique et financière à mener à terme une telle opération.
3. Complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée.
Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat s'apprécieront globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités des membres de l'entité candidate.
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (50)
2. Qualité architecturale et fonctionnelle (20)
3. Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements (20)
4. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CROUS de Lyon Saint-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TC08
Informations complémentaires
L'Aot à conclure est assimilée à un marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/ce.
La signature de l'aot devrait intervenir au cours du second semestre 2015.
La durée du marché ou délai d'exécution sera fixée par le candidat dans le cadre de son offre. Elle ne pourra pas excéder 480 mois, hors délai de conception et de construction.
En application des dispositions de l'ordonnance no 2013-889 qui ont introduit l'article L. 123-5-1 dans le code de l'urbanisme, le projet de construction dérogera aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements telles que définies en application du règlement du plan local d'urbanisme dans sa version modifié du 23.7.2013. Par conséquent l'attributaire devra joindre à la demande de permis de construire, la demande de dérogation. La délivrance du permis emporte l'acceptation de la demande de dérogation.
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Le dossier de candidature devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir la confidentialité.
Le dossier de candidature sera remis en trois (3) exemplaires papiers et sept (7) exemplaires sur support informatique (clé USB ou un Dvd-Rom) contenant l'ensemble des pièces exigées (les cadres de réponse seront obligatoirement remis sous format modifiable).
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Le dossier de candidature sera remis sous pli cacheté indiquant l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir ", sous format papier:
1. Soit par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
— CROUS Lyon Saint-Étienne - service patrimoine - 59 rue de la Madeleine 69007 Lyon;
2. Soit déposé contre récépissé au secrétariat du service patrimoine, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00:
— CROUS Lyon Saint-Étienne - service Patrimoine (escalier C, 1er étage) - quartier Sergent Blandan 37 rue Durepos 69007 Lyon;
3. Soit sous format dématérialisé sur la plateforme www.achatpublic.com.
Il est précisé que la transmission par télécopie ne constitue pas un mode de transmission permettant de garantir la confidentialité des dossiers et ne sera en conséquence pas acceptée.
Tout dossier de candidature parvenant après l'heure et la date indiquée au Iv.3.4) ne sera pas accepté.
Des questions pourront être posées par les candidats, sur la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard 7 jours (huit) avant la date limite de remise des candidatures.
Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Le CROUS Lyon Saint Étienne pourra octroyer une prime aux candidats admis à remettre une offre. Les modalités de fixation et de versement de la prime seront précisées dans le règlement de consultation.
Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros.
Les documents composant les candidatures et les offres seront rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis par le candidat.
Afficher plus
Le recours au prêt PLS est ouvert pour le financement de l'opération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 053-091829 (2015-03-12)
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