Passation d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, assortie d'une convention de location au profit du CROUS Lyon Saint-Étienne, en vue de la construction d'une résidence universitaire de 260 places (répartis en 208 logements) à Villeurbanne (69)
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'État (Aot) constitutive de droits réels, au sens des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques pour la construction d'une résidence universitaire comprenant 260 places (équivalent 208 logements), une cafétéria, des locaux administratifs et des places de stationnement.
Le titulaire devra assurer la maitrise d'ouvrage de l'opération, la conception, la construction, le financement et la maintenance de niveaux 4 et 5 selon la norme NFX 60-000 (Ger) de la résidence universitaire.
La résidence universitaire sera réalisée sur une dépendance du domaine public de l'État, sur laquelle le CROUS Lyon Saint-Étienne dispose d'une convention d'utilisation conclue avec l'État.
L'aot sera assortie d'une convention de location au profit du CROUS Lyon Saint-Étienne.
La gestion locative de la résidence auprès des étudiants et la gestion de la cafétéria seront assurées par le CROUS Lyon Saint-Étienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.
Avis de marché (2015-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le projet porte sur la construction d'une résidence universitaire comprenant:— 260 lits places (équivalent à 208 logements) répartis en logements de type T1...”
Quantité ou étendue
Le projet porte sur la construction d'une résidence universitaire comprenant:— 260 lits places (équivalent à 208 logements) répartis en logements de type T1 et appartements partagés de type T5,— une cafétéria,— des espaces communs associés à ce type de résidence et des locaux administratifs;— des places de stationnement dont le nombre n'est pas encore définitivement arrêté.La surface utile de la résidence universitaire représente environ 5 200 mètres carrés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon/Saint-Étienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr📧
Téléphone: +33 437287350📞
Fax: +33 437287369 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-091829
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“L'Aot à conclure est assimilée à un marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/ce.”
Source: OJS 2015/S 053-091829 (2015-03-12)