Passation d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, assortie d'une convention de location au profit du CROUS Lyon Saint-Étienne, en vue de la construction d'une résidence universitaire de 260 places (répartis en 208 logements) à Villeurbanne (69)
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'État (Aot) constitutive de droits réels, au sens des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques pour la construction d'une résidence universitaire comprenant 260 places (équivalent 208 logements), une cafétéria, des locaux administratifs et des places de stationnement.
Le titulaire devra assurer la maitrise d'ouvrage de l'opération, la conception, la construction, le financement et la maintenance de niveaux 4 et 5 selon la norme NFX 60-000 (Ger) de la résidence universitaire.
La résidence universitaire sera réalisée sur une dépendance du domaine public de l'État, sur laquelle le CROUS Lyon Saint-Étienne dispose d'une convention d'utilisation conclue avec l'État.
L'aot sera assortie d'une convention de location au profit du CROUS Lyon Saint-Étienne.
La gestion locative de la résidence auprès des étudiants et la gestion de la cafétéria seront assurées par le CROUS Lyon Saint-Étienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-03-12
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Avis de marché
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