Organisation et animation des Nouvelles Activités Périscolaires, du Périscolaire et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement

Ville de La Cadière-d'Azur

Accord cadre relatif à l'organisation et l'animation des Nouvelles Activités Périscolaires, du Périscolaire et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement passé avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (Marché à bons de commande). Le présent marché est passé pour une durée de 29 mois et plus précisément du 27.4.2015 au 31.8.2017. A chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques des prestations et les délais d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ODEL

Qui ?

• Ville de La Cadière-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Quantité ou étendue:

A chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques des prestations et les délais d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Cadière-d'Azur
Adresse postale: rue Gabriel Péri
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Téléphone: +33 494982525 📞
Fax: +33 494982526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054591
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est: - remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à fait une demande écrite à M. le maire — service de la commande publique, téléphone +33 494982528 — émail: commandepublique@lacadieredazur.fr -consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site: www.achatpublic.com Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout candidat qui a retiré de Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: 2015/NAPPALSH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget communal et, partiellement, par la participation des familles, de la Caisse d'allocation Familiale du Var et de l'etat. Il sera fait application des articles 86 et suivants du Code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 29
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jourdan René, M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-27 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/NAPPALSH
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est:

- remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à fait une demande écrite à M. le maire — service de la commande publique, téléphone +33 494982528 — émail: commandepublique@lacadieredazur.fr

-consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site: www.achatpublic.com

Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout candidat qui a retiré de Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques.

Conformément aux dispositions de l'article 51.vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 032-054591 (2015-02-11)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159148
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054591
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Montant du marché (HT): minimum = 150 000 EUR, maximum = 600 000 EUR. Les montants minimum et maximum sont établis sur la durée totale du marché fixée à 29 mois, soit du 27.4.2015 au 31.8.2017. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 32 B, annonce nº 295 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Odel
Adresse postale: 1 bd du Maréchal Foch
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 49442789 📠
Source: OJS 2015/S 088-159148 (2015-05-05)

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