Organisation des cérémonies des vœux destinés aux agents du Conseil régional et aux institutionnels

Conseil régional des Pays de la Loire

La Région organise chaque année, plusieurs cérémonies de vœux destinés aux agents régionaux des lycées et du siège, et une cérémonie pour les institutionnels. Ces manifestations rassemblent environ 1 500 agents (sur 1 ou plusieurs dates), et 650 personnalités à Nantes.
Cet accord cadre est divisé en 4 lots:
— lot 1: conception et réalisation d'une cérémonie de vœux pour les institutionnels (a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence antérieurement),
— lot 2: conception et réalisation de cérémonies des vœux pour les agents régionaux,
— lot 3: traiteur pour les vœux aux agents régionaux.
— lot 4: conception et réalisation d'un film.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2015-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont les suivants:Lot 2: conception et réalisation de cérémonies des vœux pour les agents régionaux:— minimum: 40 000 EUR HTVA/an,— maximum: 140 000 EUR HTVA/an.Lot 3: traiteur pour les vœux aux agents régionaux:— minimum: 10 000 EUR HTVA/an,— maximum: 40 000 EUR HTVA/an.Lot 4: conception et réalisation d'un film:— minimum: 5 000 EUR HTVA/an,— maximum: 15 000 EUR HTVA/an.Rappel: seuls les montants minimum engagent l'administration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269210
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier, dans une enveloppe unique (dans ce dernier cas, le dossier devra être présentée de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations. 3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 5. La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. 7. La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de l'accord-cadre. 8. l'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP et son ou ses annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, du ou des lots concernés, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite. 9. Le cahier des clauses techniques particulières, du ou des lots concernés, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 10. Un mémoire technique par lot (cf. règlement de la consultation). 11. Pour le lot 2, la réponse complète du candidat au cas pratique comportant tous les documents tels que précisés dans le cas pratique joint en annexe au présent règlement de la consultation. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces nº 2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces nº 2 à 7). Visite facultative du site de L'Hôtel de Région à Nantes: — les candidats ont la possibilité de visiter l'Hôtel de Région à Nantes sur rendez-vous. Les demandes sont à réaliser par mail à l'adresse ci-dessous: contact: Marie Line Rousseau marie-line.rousseau@paysdelaloire.fr dématérialisation de la procédure: Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site Internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» dans les conditions précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région organise chaque année, plusieurs cérémonies de vœux destinés aux agents régionaux des lycées et du siège, et une cérémonie pour les institutionnels. Ces manifestations rassemblent environ 1 500 agents (sur 1 ou plusieurs dates), et 650 personnalités à Nantes.
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Cet accord cadre est divisé en 4 lots:
— lot 1: conception et réalisation d'une cérémonie de vœux pour les institutionnels (a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence antérieurement),
— lot 2: conception et réalisation de cérémonies des vœux pour les agents régionaux,
— lot 3: traiteur pour les vœux aux agents régionaux.
— lot 4: conception et réalisation d'un film.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception et réalisation de cérémonies des vœux pour les agents régionaux
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet de confier à un prestataire la conception, l'animation, l'organisation, la régie générale, la coordination et la fourniture de prestations techniques et logistiques telles que la sonorisation, la mise en place de chapiteau et de signalétique, la fourniture de prestations artistiques, d'animation, et de façon générale tous les services nécessaires à l'organisation optimale de la manifestation organisée en début d'année. Le prestataire aura à ce titre le rôle de régisseur des évènements et devra gérer l'ensemble des moyens techniques, humains et matériels, nécessaires à la bonne réalisation de la manifestation, en lien étroit avec la Direction de la coordination et de l'international.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
140 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traiteur pour les vœux aux agents régionaux
Brève description:
Le lot nº 3 a pour objet de confier à un prestataire la prestation de restauration à l'occasion des cérémonies des vœux du président du Conseil régional des Pays de la Loire organisées pour les agents sur le territoire régional, sous le pilotage de la Direction de la coordination et de l'international. En moyenne, le nombre total de participants aux cérémonies de vœux est de 1 500.
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conception et réalisation d'un film
Brève description:
Le lot nº 4 a pour objet de confier à un prestataire la conception et la réalisation d'un film ou d'un diaporama dédié au public interne (agents régionaux des services ou des lycées) qui véhiculera les valeurs portées par la région et s'attachera à valoriser les agents. Ce support a vocation à être diffusé lors des cérémonies de vœux du président aux agents régionaux, organisé sur le territoire régional et pilotés par la Direction de la coordination et de l'international.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
15 000 💰
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont les suivants:
Lot 2: conception et réalisation de cérémonies des vœux pour les agents régionaux:
— minimum: 40 000 EUR HTVA/an,
— maximum: 140 000 EUR HTVA/an.
Lot 3: traiteur pour les vœux aux agents régionaux:
— minimum: 10 000 EUR HTVA/an,
— maximum: 40 000 EUR HTVA/an.
Lot 4: conception et réalisation d'un film:
— minimum: 5 000 EUR HTVA/an,
— maximum: 15 000 EUR HTVA/an.
Rappel: seuls les montants minimum engagent l'administration.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCI05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés subséquents est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement des marchés subséquents choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2: pertinence et qualité des moyens humains et techniques déployés (15)
2. Lot 2: pertinence et qualité de la méthodologie proposée (15)
3. Lot 2: pertinence et qualité de la réponse au cas pratique, au regard des sous-critères suivants: qualité et pertinence de l'ambiance créée (10 %), qualité et pertinence des moyens techniques et humains mis en œuvre (10 %), — qualité et originalité des animations proposées au cas pratique (20 %) (40)
4. Lot 2: le prix des prestations, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation du cas pratique. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (30)
5. Lot 3: pertinence et qualité des moyens humains et techniques déployés (15)
6. Lot 3: pertinence et qualité du cocktail proposé (40)
7. Lot 3: origine et qualité des produits (15)
8. Lot 3: prix des prestations correspondant au montant total HTVA de la simulation de facturation. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
9. Lot 4: pertinence et qualité des moyens humains et techniques déployés (15)
10. Lot 4: pertinence et qualité de la méthodologie proposée (15)
11. Lot 4: pertinence et qualité des 3 exemples de films produits pour de la communication interne (40)
12. Lot 4: prix des prestations correspondant au montant total HTVA de la simulation de facturation.une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de la coordination et de l'international
Mme Delatour Isabelle
Téléphone: +33 228206076 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI05.
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier, dans une enveloppe unique (dans ce dernier cas, le dossier devra être présentée de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes:
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1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
5. La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.
7. La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de l'accord-cadre.
8. l'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP et son ou ses annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, du ou des lots concernés, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.
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9. Le cahier des clauses techniques particulières, du ou des lots concernés, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
10. Un mémoire technique par lot (cf. règlement de la consultation).
11. Pour le lot 2, la réponse complète du candidat au cas pratique comportant tous les documents tels que précisés dans le cas pratique joint en annexe au présent règlement de la consultation.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces nº 2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces nº 2 à 7).
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Visite facultative du site de L'Hôtel de Région à Nantes:
— les candidats ont la possibilité de visiter l'Hôtel de Région à Nantes sur rendez-vous. Les demandes sont à réaliser par mail à l'adresse ci-dessous:
contact: Marie Line Rousseau marie-line.rousseau@paysdelaloire.fr
dématérialisation de la procédure:
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site Internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions:
Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.
Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.
A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» dans les conditions précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 146-269210 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460765
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-269210
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-116766, mise en ligne le 27.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCI05

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 2: pertinence et qualité de la réponse au cas pratique, au regard des sous-critères suivants :qualité et pertinence de l'ambiance créée (10 %); qualité et pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre (10 %); — qualité et originalité des animations proposées au cas pratique (20 %). (40)
4. Lot 2: le prix des prestations, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation du cas pratique. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
8. Lot 3: prix des prestations correspondant au montant total HTVA de la simulation de facturation.une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Pandora Concept
Adresse postale: 21 rue de la Côte d'Or
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Honore Festif
Adresse postale: 18 rue des Orfèvres
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840

3️⃣
Nom: Atlantic TV
Adresse postale: 11 boulevard Blancho
Code postal: 44200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire Dirrecte immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 251-460765 (2015-12-24)
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Fournisseurs:
Atlantic TV Honore Festif Pandora Concept
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services récréatifs, culturels et sportifs Services cinématographiques et services vidéo