Organisation de séjours en accueils de vacances pour les jeunes de la Ville du Mans, été 2015

Ville du Mans

Marchés à bons de commandes sans minimum mais avec maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaires au sens de la directive 2004/18/ce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ligue de l'Enseignement-FAL72

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Valeur totale du marché: 15 290 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043593
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: contenu des critères: Le critère du prix sera analysé sur la base du prix d'un séjour par enfant. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivants: — critère pédagogique: qualité et originalité des activités proposées, nature et fréquence des activités et excursions: notation sur 3 points, — qualité des repas servis: sera privilégiée la préparation sur place plutôt que la liaison froide: notation sur 2 points, — qualité de la destination: richesse du patrimoine local par exemple: notation sur 2 points, — qualité de l'hébergement: capacité totale de la structure, effectif par chambre, salle de bain collective ou par chambre, lieux d'activité: notation sur 3 points. Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 — renseignements techniques: Lafosse Sylvie +33 243473346. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: contenu des critères:

Le critère du prix sera analysé sur la base du prix d'un séjour par enfant.

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivants:

— critère pédagogique: qualité et originalité des activités proposées, nature et fréquence des activités et excursions: notation sur 3 points,

— qualité des repas servis: sera privilégiée la préparation sur place plutôt que la liaison froide: notation sur 2 points,

— qualité de la destination: richesse du patrimoine local par exemple: notation sur 2 points,

— qualité de l'hébergement: capacité totale de la structure, effectif par chambre, salle de bain collective ou par chambre, lieux d'activité: notation sur 3 points.

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 — renseignements techniques: Lafosse Sylvie +33 243473346.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commandes sans minimum mais avec maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaires au sens de la directive 2004/18/ce.

Numéro du lot: 1
Brève description: Séjour itinérant en Espagne et au Maroc.
Numéro du lot: 2
Brève description: Capitales européennes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjour Grèce et les Cyclades.
Numéro du lot: 4
Brève description: Séjour à thème cinéma.
Numéro du lot: 5
Brève description: Séjour en méditerranée.
Numéro du lot: 6
Brève description: Séjour à thème sports «Passion glisse».
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: JMD/15003S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance ne sera versée.

Les marchés seront réglés à prix unitaires fermes sur fonds propres du budget général de la Collectivité et prestations sociales éventuelles, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JMD/15003S
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: contenu des critères:

Le critère du prix sera analysé sur la base du prix d'un séjour par enfant.

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivants:

— critère pédagogique: qualité et originalité des activités proposées, nature et fréquence des activités et excursions: notation sur 3 points,

— qualité des repas servis: sera privilégiée la préparation sur place plutôt que la liaison froide: notation sur 2 points,

— qualité de la destination: richesse du patrimoine local par exemple: notation sur 2 points,

— qualité de l'hébergement: capacité totale de la structure, effectif par chambre, salle de bain collective ou par chambre, lieux d'activité: notation sur 3 points.

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 — renseignements techniques: Lafosse Sylvie +33 243473346.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-043593 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159164
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043593
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum mais avec maximum d'un an. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél:. +33 240994600 Fax +33 240994658 Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Châteaubriant 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum mais avec maximum d'un an.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Tél:. +33 240994600

Fax +33 240994658

Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Châteaubriant

44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes.

Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Ligue de l'Enseignement-FAL72
Adresse postale: 18 rue Béranger
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2015/S 088-159164 (2015-05-05)

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