Organisation de séjours de vacances pour les enfants

Ville de Pavillons-sous-Bois

L'objet de cet accord et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours pour les enfants scolarisés sur la commune des Pavillons-sous-Bois. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre déterminant les conditions générales du déroulement de ces prestations pour les besoins de la commune des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 4 candidats au maximum par lot qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre (marché à caractère périodique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:

Accord-cadre passé sans nombre minimum ni maximum de séjours par an. Tous les lots seront remis en concurrence chaque année pour les 9 lots du marché.

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-126401
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Tous les lots du présent accord-cadre seront mis en concurrence annuellement. La valeur annuelle des marchés subséquents s'élève à 175 000 EUR.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Classe transplantée type à dominante sportive
Brève description:

Périodes scolaires concernant les années 2016, 2017, 2018 et 2019: les séjours devront s'étendre sur une période de 5 à 8 jours.

Quantité ou étendue: Un marché subséquent annuellement.
Durée de l'accord: 8 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Classe transplantée type à dominante patrimoine et artistique
Quantité ou étendue: Un marché subséquent sera lancé annuellement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Classe transplantée type à dominante scientifique et technique
Quantité ou étendue: Un marché subséquent sera lancé chaque année.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Classe transplantée type à dominante linguistique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Séjour type hiver pour les enfants 6-14 ans
Brève description:

Vacances scolaires d'hiver zone C concernant les années 2016, 2017, 2018 et 2019: le séjour devra s'étendre sur une période de huit jours environ.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Séjour type été mer pour les enfants 6-12 ans
Brève description:

Vacances scolaires d'été zone C concernant les années 2016, 2017, 2018 et 2019: le séjour devra s'étendre sur une période entre 14 à 18 jours.

Durée de l'accord: 18 jours
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Séjour type été montagne, campagne pour les enfants 6-12 ans
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Séjour type été mer pour les adolescents 13-15 ans
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mini-Séjour type été pour les enfants de 12-17 ans
Brève description:

Vacances scolaires d'été zone C concernant les années 2016, 2017, 2018 et 2019: le séjour devra s'étendre sur une période de 5 jours 4 nuits.

Durée de l'accord: 5 jours
96 mois
Numéro de référence: 2015-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — imprimé DC2 ou une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices — une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance.les prix de l'accord-cadre seront fermes. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'accord-cadre est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Le régime juridique du groupement d'opérateurs économiques est prévu à l'article 51-I du code des marchés publics. Cet article est applicable au présent accord-cadre. Après la sélection des candidats, la composition du groupement est définitive, elle ne pourra être modifiée lors de la passation des marchés subséquents. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20 % note explicative relative au projet éducatif et 20 % sur les fiches techniques ainsi que le descriptif détaillé par lot) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais des recours sont les suivants:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 071-126401 (2015-04-08)

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