Organisation de classes d'environnement entre janvier 2016 et juin 2016

Informations complémentaires

Durée:

Le marché prend effet lors de sa notification officielle et s'achève 8 jours après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour).

Le marché comprend deux phases distinctes d'exécution continue:

— une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection / recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 80 % ;

— une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle est réputée représenter les 20 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.

Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini.

variantes:

Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter la durée du séjour et le thème défini pour chaque lot. Ces réserves constituent une exigence minimale du marché.

Pour le lot no1, les candidats doivent chiffrer obligatoirement l'un des deux modes de transport définis à l'article 4-1-3 du CCP et en annexe no2 de l'acte d'engagement du lot no1. Les candidats ont la possibilité de chiffrer les deux modes de transport.

négociations:

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment:

— les dates et les conditions de séjour (transport,, hébergement, restauration...) proposées par le candidat,

— les activités, sorties et excursions proposées pendant le séjour,

— les prix proposés par le candidat.

Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 7 du présent règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Documents relatifs à la candidature:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

8. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).

9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.

Documents relatifs à l'offre:

1. Le ou les actes d'engagement du ou des lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat se présente, et en annexe, le bordereau des prix unitaires y figurant dûment complété(s), daté(s), paraphé(s) et signé(s) à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise.

2. La (ou les) situations fictives du ou des lots(s) pour lequel ou lesquels le candidat se présente.

3. Un relevé d'identité bancaire (Rib).

4. Le mémoire technique définissant les éléments suivants:

1) Description des prestations proposées et du déroulement des séjours pour chaque lot:

— dates de séjour proposé;

— transports: définition du choix des moyens de transports et du nom du transporteur (bagages et enfants sur tous types de trajet détaillé au C.C.P.) utilisé: horaires, confort, etc... ;

— lieux de séjour (localisation et distance en kilomètre du centre à la gare), équipements et matériels mis à disposition des jeunes, taux d'encadrement et qualifications des moniteurs, des animateurs et personnels intervenants, le cas échéant;

— description des animations, excursions et visites proposées avec le planning de celles-ci par jour et tout au long du séjour. Mettre en évidence l'intérêt pédagogique et environnemental, (le cas échéant) de chaque activité proposée et son inscription dans le projet pédagogique;

— fréquence et qualité de l'information (lien entre l'équipe et le service Enseignement de la commune de Puteaux, préciser s'il existe ou non un service audio-tel)

— dispositions prévues pour pallier à des difficultés signalées par les enseignantes pendant le séjour liés à l'hébergement (ex: problème de propreté) ou à la restauration (ex: quantité de nourriture insuffisante) ou autre.

2) Description du centre et des conditions de séjour (importance de ces éléments pour juger de la valeur technique du projet):

— dossier photographique du centre (sur tous supports possibles = support CD Rom ou papier avec représentation de l'intérieur des espace de vie, à savoir les chambres, le réfectoire, les toilettes, les douches, les salles d'activités et l'environnement extérieur);

— conditions d'hébergement (plan avec superficie des chambres, nombre de lits par chambre, description des rangements, des sanitaires, des infrastructures collectives, etc.);

— compte-Rendu de la dernière visite de sécurité des lieux par la commission de sécurité, et en cas de demande de travaux, la preuve que ceux-ci ont été réalisés;

— conditions de restauration (description des locaux réservés à la confection et à la prise des repas et certificats de respect des normes sanitaires en vigueur);

— conditions d'annulation des séjours (pourcentage de frais de dédommagement par exemple).

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Les données mentionnées dans le mémoire technique ont une valeur contractuelle. Suite au contrôle du service Enseignement, les manquements constatés pourront être sanctionnés par l'application des pénalités prévues au cahier des clauses particulières.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.

Jugement des candidatures et des offres:

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat.

Garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.

pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

1) La valeur technique de l'offre (notée sur 70 points):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard:

— de la qualité des activités (y compris la qualification des intervenants spécifiques, le cas échéant), des animations et des excursions proposées (notée sur 20 points);

— des conditions d'hébergement et de séjours (notées sur 15 points);

— de la qualité du transport proposé (notée sur 10 points);

— de l'encadrement proposé, apprécié en fonction du taux d'encadrement et des qualifications des animateurs, des moniteurs et des personnels intervenants, le cas échéant (noté sur 10 points);

— de la prise en compte, par le candidat, de l'environnement et du développement durable dans les activités ou les ateliers proposés (notée sur 5 points);

— de la réactivité du candidat appréciée par rapport au descriptif des mesures prises pour pallier des difficultés signalées par les enseignantes au cours du séjour (en matière d'hébergement ou de restauration par exemple) (notée sur 5 points);

— de la fréquence et qualité de l'information (lien entre l'équipe et le service Enseignement de la Ville de Puteaux, présence ou non d'un service audio-tel) (notée sur 5 points).

2) Le prix (noté sur 30 points):

Pour chaque lot, ce critère sera jugé en prenant en compte la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U et dans lequel sont indiqués un nombre prévisible de participants à chaque séjour).

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.