Organisation d'une médiation dans l'espace Van Gogh

Ville d'Arles

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arbitrage et de conciliation
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arbitrage et de conciliation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254929
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Renseignements administratifs: Ville d'Arles — service des marchés publics — Melle Varsovie — Hôtel de Ville — BP 90196 — 13637 Arles — tél. +33 490494757 — fax +33 490497664. Renseignements techniques: Ville d'Arles — Mme Granier — médiathèque — place Félix Rey — 13637 Arles — tél. +33 490493796 — fax +33 490938085. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère «qualité des prestations» se décompose en deux sous critères notés sur 5 points: 0 = très mauvais; 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon. Pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de 3. Ainsi, la note maximale pour le sous critère professionnalisation des agents à la médiation sera de 35 points et pour le sous critère capacité du candidat à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la présence en continu durant les horaires de présence sera de 25 points. L'addition de ces 2 notes permettra d'obtenir une note sur 60. Le critère «Prix» sera jugé à l'appui du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante: Note de Y: (prix le plus bas/prix de Y) x 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS-0432-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé hormis la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
CCAG FCS prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0432-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles — service des marchés publics — Melle Varsovie — Hôtel de Ville — BP 90196 — 13637 Arles — tél. +33 490494757 — fax +33 490497664.
Renseignements techniques:
Ville d'Arles — Mme Granier — médiathèque — place Félix Rey — 13637 Arles — tél. +33 490493796 — fax +33 490938085.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le critère «qualité des prestations» se décompose en deux sous critères notés sur 5 points:
0 = très mauvais; 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
Pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de 3.
Ainsi, la note maximale pour le sous critère professionnalisation des agents à la médiation sera de 35 points et pour le sous critère capacité du candidat à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la présence en continu durant les horaires de présence sera de 25 points.
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L'addition de ces 2 notes permettra d'obtenir une note sur 60.
Le critère «Prix» sera jugé à l'appui du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante:
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Note de Y: (prix le plus bas/prix de Y) x 40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 138-254929 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 645 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428960
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254929
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-110268, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Association Regards
Adresse postale: 3 avenue Salvaldor Allende
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 236-428960 (2015-12-01)
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Produits/services:
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