Organisation d'un séjour linguistique (anglais) a malte au mois de juillet 2016 pour des jeunes scolarises entre la 6eme et la 3eme

Ville de Puteaux

Organisation d'un séjour linguistique (anglais) à Malte au mois de juillet 2016 pour des jeunes scolarisés entre la 6ème et la 3ème.
Le séjour se déroulera pendant le mois de juillet 2016 (entre le 2 et le 31.7.2015).
La durée du séjour est fixée à quatorze(14) jours, transport compris.
Pour ce séjour, environ 100 participants (à titre indicatif) sont prévus.
Cet effectif devra être réparti en sous-groupes dès lors qu'il y aura au moins 70 participants.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Compte tenu du nombre incertain de jeunes inscrits, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils suivants en quantités:
— nombre minimum de participants: 50,
— nombre maximum de participants: 200.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet lors de sa notification officielle et s'achève huit (8) jours après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux).Le séjour comprend 2 phases distinctes:— une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation du séjour (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ,— une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan.Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période et de la durée précise du séjour fixée à l'article 4-1 du cahier des clauses particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275950
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Négociations: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation se fera par écrit et pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment: — sur le prix proposé, — sur le transport, — sur l'hébergement, — sur l'encadrement, — sur la restauration, — sur les activités proposées. les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service des marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 5 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Documents relatifs à l'offre: 1) L'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise. 2) Le bordereau des prix unitaires. 3) La situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres. Les quantités indiquées correspondant aux estimations du service enfance/jeunesse pour le séjour). 4) Un mémoire technique remis par le candidat détaillant les conditions d'organisation du séjour: Renseignements d'ordre général: — indiquer le lieu et la période de réalisation du séjour proposé. transport: — indiquer les modalités de transport pour se rendre sur le lieu du séjour (compagnie aérienne retenue, horaires aller/retour, temps de transport entre Puteaux et le centre d'hébergement, distance entre l'aéroport d'arrivée et le centre d'hébergement), — indiquer les modalités de transport sur place, ainsi que les distances entre le centre et les lieux des activités (sorties/excursions et autres activités prévues par le titulaire). Hébergement: — fournir des illustrations du centre d'hébergement proposé, — détailler les espaces communs et les aménagements du centre d'hébergement proposé, — préciser le nombre de lits par chambre, le nombre et la localisation des sanitaires dans le centre, — préciser s'il existe une salle de soins et d'isolement dans le centre d'hébergement. Encadrement: — préciser le nombre, l'âge et l'expérience des membres d'encadrement (directeur / animateur / AFPS), — préciser la qualification des intervenants extérieurs pour les activités spécifiques, — indiquer les modalités de la réunion préalable de l'équipe d'animation. Contrôle du trousseau: — préciser les dispositions relatives au contrôle du trousseau. Restauration: — préciser les conditions de confection des repas (sur place ou à l'extérieur), — détailler les menus prévus (ou, à défaut, un menu type) permettant d'apprécier la diversité et l'équilibre des repas proposés, — préciser le mode de service des repas, — préciser les mesures prises pour respecter les éventuels régimes des participants. Activités: — détailler les activités annexes proposées pendant le séjour (activités en journée, activités en soirée, excursions ou visites prévues au séjour), en plus de celles imposées dans le cahier des clauses particulières. Blanchissage du linge: — préciser les dispositions relatives au blanchissage du linge, le cas échéant. Communication: — préciser si les Animateurs Ville ont accès à un téléphone ou non, — préciser la fréquence d'envoi des photographies aux webmasters de la ville. Santé: — préciser les dispositions prévues par le candidat en cas de problème de santé de l'un des participants. Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Les données mentionnées dans le mémoire technique ont une valeur contractuelle. Suite au contrôle du service enfance/jeunesse, les manquements constatés pourront être sanctionnés par l'application des pénalités prévues au cahier des clauses particulières. 5) Un tableau récapitulatif de l'offre du candidat. Il doit être dactylographié et être la synthèse exacte du mémoire technique. Critères de jugement des candidatures et des offres: Garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat. Garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées. Les offres des candidats agréés seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1. Valeur technique (60 points). Ce critère sera noté sur 60 points en fonction du contenu du mémoire technique remis par le candidat et de la façon suivante: Transport (noté sur 10 points): — les modalités et le temps de transport entre Puteaux et le centre d'hébergement (notés sur 6 points), — les modalités de transport sur place et le temps de transport pour rejoindre les lieux où se dérouleront les activités (notés sur 4 points). Hébergement (noté sur 12 points): — qualité générale du centre d'hébergement proposé appréciée d'après les espaces communs, les aménagements présents et la présence d'une salle de soins et d'isolement (notée sur 6 points), — qualité des chambres proposées appréciée notamment d'après le nombre de lits par chambre (notée sur 6 points). Encadrement (noté sur 12 points): — nombre et Expérience des membres d'encadrement (notée sur 10 points), — qualification des intervenants extérieurs pour les activités spécifiques (professeurs d'anglais pour les cours d'anglais notamment) (notée sur 2 points). Restauration (notée sur 10 points): — qualité des repas proposés appréciée d'après le mode de confection des repas, la diversité et l'équilibre des menus proposés (notée sur 6 points), — mode de service des repas (noté sur 2 points), — mesures prises pour respecter les éventuels régimes des participants (notées sur 2 points). Activités (notées sur 12 points): — activités annexes proposées pendant le séjour (notées sur 12 points). Communication (notée sur 4 points): — accès au téléphone pour l'animateur Ville (noté sur 2 points), — fréquence d'envoi des photographies aux webmasters de la ville (notée sur 2 point). 2. Prix (40 points): Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans la situation fictive. La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme. Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit: 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) Par téléchargement sur www.achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation d'un séjour linguistique (anglais) à Malte au mois de juillet 2016 pour des jeunes scolarisés entre la 6ème et la 3ème.
Le séjour se déroulera pendant le mois de juillet 2016 (entre le 2 et le 31.7.2015).
La durée du séjour est fixée à quatorze(14) jours, transport compris.
Pour ce séjour, environ 100 participants (à titre indicatif) sont prévus.
Cet effectif devra être réparti en sous-groupes dès lors qu'il y aura au moins 70 participants.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Compte tenu du nombre incertain de jeunes inscrits, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils suivants en quantités:
— nombre minimum de participants: 50,
— nombre maximum de participants: 200.
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet lors de sa notification officielle et s'achève huit (8) jours après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux).
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Le séjour comprend 2 phases distinctes:
— une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation du séjour (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ,
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— une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan.
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Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période et de la durée précise du séjour fixée à l'article 4-1 du cahier des clauses particulières.
Numéro de référence: PA15-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
4. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
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5. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
6. Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.
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Situation économique et financière:
7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
9. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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10. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Une avance peut être accordée au titulaire dans la mesure où le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution de ce marché est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant (TTC) Du marché. Le montant du marché correspond au nombre d'inscrits (ou de pré-inscrits) connu à la date de demande de l'avance multiplié par le prix du séjour organisé.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Acomptes.
Dès lors qu'il est admis que le fait de réserver des billets d'avion, de louer des chambres dans des centres d'hébergement ou des hôtels ou encore de verser des arrhes pour l'organisation des animations constitue un commencement d'exécution des prestations du marché, il est convenu de verser un acompte conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.
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Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou une moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code des marchés publics, ce maximum peut être ramené à un mois à la demande du titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Le délai de trente (30) jours ne peut être suspendu qu'une seule fois et par l'envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au mandatement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre doit indiquer qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, portant bordereau des pièces transmises, de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Colson Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Maire de Puteaux
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA15-39
Informations complémentaires
Négociations:
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation se fera par écrit et pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment:
— sur le prix proposé,
— sur le transport,
— sur l'hébergement,
— sur l'encadrement,
— sur la restauration,
— sur les activités proposées.
les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service des marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 5 du règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Documents relatifs à l'offre:
1) L'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise.
2) Le bordereau des prix unitaires.
3) La situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres. Les quantités indiquées correspondant aux estimations du service enfance/jeunesse pour le séjour).
4) Un mémoire technique remis par le candidat détaillant les conditions d'organisation du séjour:
Renseignements d'ordre général:
— indiquer le lieu et la période de réalisation du séjour proposé.
transport:
— indiquer les modalités de transport pour se rendre sur le lieu du séjour (compagnie aérienne retenue, horaires aller/retour, temps de transport entre Puteaux et le centre d'hébergement, distance entre l'aéroport d'arrivée et le centre d'hébergement),
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— indiquer les modalités de transport sur place, ainsi que les distances entre le centre et les lieux des activités (sorties/excursions et autres activités prévues par le titulaire).
Hébergement:
— fournir des illustrations du centre d'hébergement proposé,
— détailler les espaces communs et les aménagements du centre d'hébergement proposé,
— préciser le nombre de lits par chambre, le nombre et la localisation des sanitaires dans le centre,
— préciser s'il existe une salle de soins et d'isolement dans le centre d'hébergement.
Encadrement:
— préciser le nombre, l'âge et l'expérience des membres d'encadrement (directeur / animateur / AFPS),
— préciser la qualification des intervenants extérieurs pour les activités spécifiques,
— indiquer les modalités de la réunion préalable de l'équipe d'animation.
Contrôle du trousseau:
— préciser les dispositions relatives au contrôle du trousseau.
Restauration:
— préciser les conditions de confection des repas (sur place ou à l'extérieur),
— détailler les menus prévus (ou, à défaut, un menu type) permettant d'apprécier la diversité et l'équilibre des repas proposés,
— préciser le mode de service des repas,
— préciser les mesures prises pour respecter les éventuels régimes des participants.
Activités:
— détailler les activités annexes proposées pendant le séjour (activités en journée, activités en soirée, excursions ou visites prévues au séjour), en plus de celles imposées dans le cahier des clauses particulières.
Blanchissage du linge:
— préciser les dispositions relatives au blanchissage du linge, le cas échéant.
Communication:
— préciser si les Animateurs Ville ont accès à un téléphone ou non,
— préciser la fréquence d'envoi des photographies aux webmasters de la ville.
Santé:
— préciser les dispositions prévues par le candidat en cas de problème de santé de l'un des participants.
Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.
Les données mentionnées dans le mémoire technique ont une valeur contractuelle. Suite au contrôle du service enfance/jeunesse, les manquements constatés pourront être sanctionnés par l'application des pénalités prévues au cahier des clauses particulières.
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5) Un tableau récapitulatif de l'offre du candidat. Il doit être dactylographié et être la synthèse exacte du mémoire technique.
Critères de jugement des candidatures et des offres:
Garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat.
Garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.
Les offres des candidats agréés seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1. Valeur technique (60 points).
Ce critère sera noté sur 60 points en fonction du contenu du mémoire technique remis par le candidat et de la façon suivante:
Transport (noté sur 10 points):
— les modalités et le temps de transport entre Puteaux et le centre d'hébergement (notés sur 6 points),
— les modalités de transport sur place et le temps de transport pour rejoindre les lieux où se dérouleront les activités (notés sur 4 points).
Hébergement (noté sur 12 points):
— qualité générale du centre d'hébergement proposé appréciée d'après les espaces communs, les aménagements présents et la présence d'une salle de soins et d'isolement (notée sur 6 points),
— qualité des chambres proposées appréciée notamment d'après le nombre de lits par chambre (notée sur 6 points).
Encadrement (noté sur 12 points):
— nombre et Expérience des membres d'encadrement (notée sur 10 points),
— qualification des intervenants extérieurs pour les activités spécifiques (professeurs d'anglais pour les cours d'anglais notamment) (notée sur 2 points).
Restauration (notée sur 10 points):
— qualité des repas proposés appréciée d'après le mode de confection des repas, la diversité et l'équilibre des menus proposés (notée sur 6 points),
— mode de service des repas (noté sur 2 points),
— mesures prises pour respecter les éventuels régimes des participants (notées sur 2 points).
Activités (notées sur 12 points):
— activités annexes proposées pendant le séjour (notées sur 12 points).
Communication (notée sur 4 points):
— accès au téléphone pour l'animateur Ville (noté sur 2 points),
— fréquence d'envoi des photographies aux webmasters de la ville (notée sur 2 point).
2. Prix (40 points):
Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans la situation fictive. La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit:
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) Par téléchargement sur www.achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'unité monétaire est l'euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275950 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422218
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275950
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet l'organisation d'un séjour linguistique (anglais) sur l'île de Malte au mois de juillet 2016 pour des jeunes scolarisés entre la 6ème et la 3ème. Le séjour se déroulera pendant le mois de juillet 2016 (entre le 2.7.2015 et le 31.7.2015). La durée du séjour est fixée à 14 jours, transport compris. Pour ce séjour, environ 100 participants (à titre indicatif) sont prévus. Cet effectif devra être réparti en sous-groupes dès lors qu'il y aura au moins 70 participants. Compte tenu du nombre incertain de jeunes inscrits, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils suivants en quantités: — nombre minimum de participants: 50, — nombre maximum de participants: 200. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-120321, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: VELS Voyages
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 232-422218 (2015-11-26)
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