Ordonnancement, pilotage et coordination au niveau urbain (OPCU) pour l'aménagement du quartier des Champs-Philippe

Mairie de La Garenne-Colombes

Management de projets urbains se déclinant de l'assistance à la conduite et au pilotage de l'opération jusqu'à la planification pluriannuelle d'ensemble et la gestion opérationnelle des interfaces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ingérop management

Qui ?

• Mairie de La Garenne-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-20	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché sans montant minimum mais comportant un montant maximum pluriannuel ne pouvant être supérieur à 800 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Garenne-Colombes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424000 📞
Fax: +33 172424559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298787
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence concernant un appel d'offres ouvert ayant le même objet a déjà été publié. Cette procédure référencée Aoo/2015/06 a été annulée avant la date de remise des offres. L'avis initial d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP sous la référence 15-47686 en date du 30.3.2015 et au JOUE sous la référence 2015/s 064-113108 en date du 1.4.2015. L'avis d'interruption de procédure a été publié au BOAMP le 11.5.2015, sous la référence 15-71697 et au JOUE le 12.5.2015, sous la référence 2015/s 091-163709. Les opérateurs économiques sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Cette identification permet d'échanger pendant toute la durée de la procédure. Par ailleurs, les candidats sont informés que la personne publique adressera ses correspondances via la plateforme de dématérialisation des procédures, et ce jusqu'à la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché similaire avec le titulaire du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO/2015/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 (formulaire mis à jour le 25.8.2014), complété, daté et revêtu de la signature manuscrite (originale) ou électronique de la personne habilitée à engager l'entreprise ou l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée.

Le formulaire Dc2 dûment complété.

Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société ou le groupement.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat et de chaque membre du groupement en cas de candidature groupée et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, apportés par tout moyen, notamment ses qualifications et/ou certifications ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant que l'entreprise possède la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste indiquant au maximum, les dix meilleures références significatives pour des prestations en relation avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années (liste des caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution et le nombre d'habitants de la commune). Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les moyens techniques (matériels et équipements techniques) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les sommes dues au titre du marché sont payées dans un délai de 30 jours comptés à partir de la réception de la facture en mairie, au service des finances.

Le défaut de paiement dans les délais impartis donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Outre les intérêts moratoires, le pouvoir adjudicateur est de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros (décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Le marché sera financé sur les ressources propres de la commune.

Les factures seront payées par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en qualité de candidat individuel ou sous la forme de groupement momentané d'entreprises.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de La Garenne-Colombes, service des marchés publics
Adresse postale: 68 boulevard de la République
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bGZmRqHlsE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bGZmRqHlsE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bGZmRqHlsE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2015/11
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Cette identification permet d'échanger pendant toute la durée de la procédure.

Par ailleurs, les candidats sont informés que la personne publique adressera ses correspondances via la plateforme de dématérialisation des procédures, et ce jusqu'à la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 163-298787 (2015-08-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015625
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298787
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-129412, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience dans le pilotage et la coordination de projet urbain du chef de mission pressenti pour réaliser les prestations du marché (15)
2. Adéquation des profils de l'équipe pressentie à la réalisation de la mission (10)
3. Pertinence des modalités de coordination et de pilotage mises en œuvre pour la réalisation de la mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage en matière de pilotage de projets de management urbain (15)
4. Pertinence de l'organisation (disponibilité, capacité de réactivité et de reporting) de l'équipe pour mener à bien la mission définie à l'article 1 du CCP, permettant une prise en charge continue de la mission (15)
5. Compréhension de la mission (15)
6. Valeur économique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Ingérop Management
Adresse postale: 35 rue Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 011-015625 (2016-01-13)

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