Optimisation du codage de l'information médicale des séjours en MCO (catégorie homogène CHU 66.04)

CHU Nancy

Mission d'optimisation du codage de l'information médicale des séjours en MCO au CHRU de Nancy: Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics avec
— tranche ferme (Tf): Optimisation du codage des séjours de l'année 2014 avec accompagnement du responsable du DIM et des TIM de pôle pour transmission des méthodes et compétences,
— tranche conditionnelle (Tc): Optimisation du codage des séjours de l'année 2015
le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 28.2.2017.
L'ensemble des opérations de traitement des données seront impérativement exécutées dans les locaux du CHRU de Nancy sous l'autorité du Département d'information Médicale.
Seules les variantes consistant en un aménagement des conditions financières du marché sont autorisées. Il est possible de proposer une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2016-01-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
136 003 séjours (Rsa) en hospitalisations dont 68 131 de plus de 24h et 67 872 de 0 jour ont été enregistrés en 2014 au CHRU de Nancy.Ses recettes d'assurance maladie relatives à l'activité MCO (séjours, consultations, molécules onéreuses et DMI facturables en sus, MIGAC et forfaits annuels) s'élevaient à 496 millions d'euros en 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284436
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche) le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir ledossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chu-nancy.fr renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU Nancy au tél. +33 383851091 ou à l'adresse mail i.langbour@chu-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chu-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. transmission des plis: Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'optimisation du codage de l'information médicale des séjours en MCO au CHRU de Nancy: Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics avec
— tranche ferme (Tf): Optimisation du codage des séjours de l'année 2014 avec accompagnement du responsable du DIM et des TIM de pôle pour transmission des méthodes et compétences,
— tranche conditionnelle (Tc): Optimisation du codage des séjours de l'année 2015
le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 28.2.2017.
L'ensemble des opérations de traitement des données seront impérativement exécutées dans les locaux du CHRU de Nancy sous l'autorité du Département d'information Médicale.
Seules les variantes consistant en un aménagement des conditions financières du marché sont autorisées. Il est possible de proposer une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
136 003 séjours (Rsa) en hospitalisations dont 68 131 de plus de 24h et 67 872 de 0 jour ont été enregistrés en 2014 au CHRU de Nancy.
Ses recettes d'assurance maladie relatives à l'activité MCO (séjours, consultations, molécules onéreuses et DMI facturables en sus, MIGAC et forfaits annuels) s'élevaient à 496 millions d'euros en 2014.
Description des options:
Par application de l'article 35-ii-5 et 6 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur peut recourir à:
— un marché complémentaire de services qui consiste en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service:
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. Lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur;
. Lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
— Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: AO 15098 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département d'information Médicale (Dim) du CHRU de Nancy — hôpital Central, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il:
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
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2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
5° était en règle, au cours de l'année précédente, au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(Dc2 ou forme libre)
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(Dc2 ou forme libre)
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHRU de Nancy.
Modalités de paiement: Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de la mission appréciée au regard de la méthodologie proposée, des moyens humains mobilisés et du planning d'exécution (60)
2. Prix des prestations proposées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15098 DSE
Informations complémentaires
Obtention du DCE:
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les candidats peuvent également obtenir ledossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chu-nancy.fr
renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU Nancy au tél. +33 383851091 ou à l'adresse mail i.langbour@chu-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chu-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 154-284436 (2015-08-07)
Informations complémentaires (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024104
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284436
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2016/S 016-024104 (2016-01-20)
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Produits/services:
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