No 15m020pa - ac/Jm - actions du plie de l'agglomération toulousaine: accompagnement transversal mobilité - années 2015 et 2016
Communauté urbaine Toulouse metropole
No 15m020pa - ac/Jm - actions du plie de l'agglomération toulousaine: accompagnement transversal mobilité - années 2015 et 2016.
Il s'agit des prestations suivantes: accompagnement spécifique pour la préparation au permis de conduire, préparation au permis de conduire - action territorialisée, réentraînement à la conduite.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-22 | Avis de marché |
| 2015-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028977
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement spécifique pour la préparation au permis de conduire
Brève description: Accompagnement spécifique pour la préparation au permis de conduire.
Quantité ou étendue: Quantité maximum sur 2 ans: 3 000 heures pour le code; 1 500 heures pour la conduite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Préparation au permis de conduire - action territorialisée
Brève description: Préparation au permis de conduire - action territorialisée.
Quantité ou étendue: Quantité maximum sur 2 ans: 4 800 heures pour le code; 2 000 heures pour la conduite.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réentraînement à la conduite
Brève description: Réentraînement à la conduite.
Quantité ou étendue: Quantité maximum sur 2 ans: 600 heures pour la conduite.
Numéro de référence: 15M020PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des actions proposées, en % (50)
2. Prix des prestations, en % (20)
3. Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre, en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - DEERI - PLIE - renseignements techniques: Mme Christine Cartier, Tél: +33 581917439, Fax: +33 561228240, christine.cartier@toulouse-metropole.fr / Renseignements administratifs:
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Point de contact: M. Laurent Crasnier
Téléphone: +33 581917440 📞
Courrier électronique: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561228240 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire 15m020pa) ou en mains propres auprès du PLIE de l'agglomération Toulousaine (après demande par fax au +33 561228240) à l'adresse suivante: Toulouse Métropole - pLIE de l'agglomération Toulousaine
Adresse postale: 32 rue de la Caravelle - 6ème palier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_idYEkiV6Pm 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M020PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 018-028977 (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'art. 30 du CMP.Marché à bons de commande avec maximum, conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028977
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire: Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 15m020pa - ac/Jm - actions du plie de l'agglomération toulousaine: accompagnement transversal mobilité - années 2015 et 2016.
Il s'agit des prestations suivantes: accompagnement spécifique pour la préparation au permis de conduire, préparation au permis de conduire - action territorialisée, réentraînement à la conduite.
Intitulé du lot: Accompagnement spécifique pour la préparation au permis de conduire
Brève description: Accompagnement spécifique pour la préparation au permis de conduire.
Quantité ou étendue: Quantité maximum sur 2 ans: 3 000 heures pour le code; 1 500 heures pour la conduite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Préparation au permis de conduire - action territorialisée
Brève description: Préparation au permis de conduire - action territorialisée.
Quantité ou étendue: Quantité maximum sur 2 ans: 4 800 heures pour le code; 2 000 heures pour la conduite.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réentraînement à la conduite
Brève description: Réentraînement à la conduite.
Quantité ou étendue: Quantité maximum sur 2 ans: 600 heures pour la conduite.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'art. 30 du CMP.
Marché à bons de commande avec maximum, conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- garanties financières
- capacités techniques et professionnelles.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Article 45 du code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, notamment le BEPECASER;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP et notamment l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat en tant qu'organisme de formation à la conduite.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la commande publique.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaire (aux quantités des prestations réalisées), révisé annuellement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Cette action s'intègre dans le plan d'actions du PLIE 2015. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
- 50 % par le FSE
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire)
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des actions proposées, en % (50)
2. Prix des prestations, en % (20)
3. Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre, en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - DEERI - PLIE - renseignements techniques: Mme Christine Cartier, Tél: +33 581917439, Fax: +33 561228240, christine.cartier@toulouse-metropole.fr / Renseignements administratifs:
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Point de contact: M. Laurent Crasnier
Téléphone: +33 581917440 📞
Courrier électronique: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561228240 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire 15m020pa) ou en mains propres auprès du PLIE de l'agglomération Toulousaine (après demande par fax au +33 561228240) à l'adresse suivante: Toulouse Métropole - pLIE de l'agglomération Toulousaine
Adresse postale: 32 rue de la Caravelle - 6ème palier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_idYEkiV6Pm 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M020PA
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire: Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 018-028977 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132527
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028977
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Association «Être Mobile, C'est Permis»
Adresse postale: 1 place Papus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Cert Midi-Pyrenees
Adresse postale: La Garie — BP 7
Commune postale: Martres Tolosane
Code postal: 31220
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 075-132527 (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132527
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028977
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Pour le lot 3, 3 sous-traitants ont été déclarés pour un montant maximum de 4 093 EUR HT chacun.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 18 B, annonce no 219 du 27.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Association «Être Mobile, C'est Permis»
Adresse postale: 1 place Papus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Cert Midi-Pyrenees
Adresse postale: La Garie — BP 7
Commune postale: Martres Tolosane
Code postal: 31220
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 075-132527 (2015-04-14)
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- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)