Nettoyage et Inspection des réseaux aérauliques

Métropole de Lyon

Ce marché concerne le nettoyage, l'inspection et le dépannage des réseaux aérauliques des bâtiments de l'hôtel de métropole de Lyon pour le lot 1. Les bâtiments autres que l'Hôtel de la Métropole secteur Est pour le lot 2a. Les bâtiments autres que l'Hôtel de la Métropole secteur Ouest pour le lot 2b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igienair Rhone Alpes

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2015-10-07	Informations complémentaires
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1:— montant minimum, reconduction comprise: 50 000 EUR (HT),— montant maximum,reconductions comprises: 200 000 EUR (HT).Pour le lot 2a:Secteur Est— pas de montant minimum,— montant maximum 640 000 EUR HT reconduction comprisePour le lot 2b:Secteur Ouest— pas de montant minimum,— montant maximum 640 000 EUR HT reconduction comprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiment, CS 33569
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249672
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: — le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dlpb040. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dlpb040. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire comportant plusieurs lots juridiques. Le lot 1 concerne l'Hôtel de la Métropole, le lot 2a les autres sites que l'Hôtel de la Métropole secteur Est, le lot 2b les autres sites que l'Hôtel de la Métropole secteur Ouest.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage et Inspection des réseaux aérauliques — Hôtel de la Métropole
Brève description:

Ce marché concerne le nettoyage, l'inspection et le dépannage des réseaux aérauliques des bâtiments de l'Hôtel de métropole de Lyon.

Informations complémentaires sur les lots:

… comprises.Critères d'attribution pondérés: critère 1: prix des prestations — 40 %.Sous critère 1: prix de la maintenance préventive des restaurants (20 %)Valeur technique — 60 %.Sous critère 1: adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens.Matériels dédiés à la prestation (20 %).Sous critères 2: pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive des restaurants et des centrales de traitement d'air (20 %).Sous critère 3: pertinence de l'organisation de la maintenance curative, des dépannages (20 %).

… comprises.

Critères d'attribution pondérés: critère 1: prix des prestations — 40 %.

Sous critère 1: prix de la maintenance préventive des restaurants (20 %)

Valeur technique — 60 %.

Sous critère 1: adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens.

Matériels dédiés à la prestation (20 %).

Sous critères 2: pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive des restaurants et des centrales de traitement d'air (20 %).

Sous critère 3: pertinence de l'organisation de la maintenance curative, des dépannages (20 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2b — secteur est — nettoyage et Inspection des réseaux aérauliques
Brève description:

Ce marché concerne le nettoyage, l'inspection et le dépannage des réseaux aérauliques des bâtiments des autres sites que l'Hôtel de la Métropole pour le secteur Est.

Informations complémentaires sur les lots:

… compriseCritères d'attribution pondérés:Critère 1: prix des prestations — 40 %.Critère 2: valeur technique — 60 / 100.Sous critère 1: adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens5 / 9Matériels dédiés à la prestation (20 %).Il s'appréciera sur la base des éléments du mémoire technique portant sur:— le nombre de personnes habilitées à intervenir sur site en maintenance préventive et curative,— le niveau de qualification de ces personnes,— les moyens matériels disponibles,— les modalités de prise en compte par l'entreprise des risques incendie, amiante, plomb, etc.Sous critères 2: Pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive (20 %).Il s'appréciera sur la base des précisions du mémoire technique quant aux conditions minimales de chaque visite de maintenance:— le mode opératoire (description des opérations de maintenance et ordre d'exécution des opérations),— le temps d'intervention prévu pour chaque opération et pour chaque équipement,— le nombre d'intervenants prévus pour chaque opération de maintenance,— le temps estimé pour les déplacements.En sus, le candidat devra joindre un modèle de rapport de visite de maintenance.Sous critère 3: Pertinence de l'organisation du traitement des déchets (20 %).Il s'appréciera sur la base des éléments du mémoire technique portant sur l'organisation du traitement des déchets précisant:— l'organisation pour la mise en place du suivi et du traitement des déchets (filtres).

… comprise

Critères d'attribution pondérés:

Critère 1: prix des prestations — 40 %.

Critère 2: valeur technique — 60 / 100.

Sous critère 1: adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens

5 / 9

Il s'appréciera sur la base des éléments du mémoire technique portant sur:

— le nombre de personnes habilitées à intervenir sur site en maintenance préventive et curative,

— le niveau de qualification de ces personnes,

— les moyens matériels disponibles,

— les modalités de prise en compte par l'entreprise des risques incendie, amiante, plomb, etc.

Sous critères 2: Pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive (20 %).

Il s'appréciera sur la base des précisions du mémoire technique quant aux conditions minimales de chaque visite de maintenance:

— le mode opératoire (description des opérations de maintenance et ordre d'exécution des opérations),

— le temps d'intervention prévu pour chaque opération et pour chaque équipement,

— le nombre d'intervenants prévus pour chaque opération de maintenance,

— le temps estimé pour les déplacements.

En sus, le candidat devra joindre un modèle de rapport de visite de maintenance.

Sous critère 3: Pertinence de l'organisation du traitement des déchets (20 %).

Il s'appréciera sur la base des éléments du mémoire technique portant sur l'organisation du traitement des déchets précisant:

— l'organisation pour la mise en place du suivi et du traitement des déchets (filtres).

Intitulé du lot: Lot 2b — secteur Ouest — nettoyage et Inspection des réseaux aérauliques
Brève description:

Ce marché concerne le nettoyage, l'inspection et le dépannage des réseaux aérauliques des bâtiments des autres sites que l'Hôtel de la Métropole pour le secteur Ouest.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans reconductible expressément 1 fois deux ans avec engagements de commande. Les montants sont identiques pour chaque période de deux ans: pas de montant minimum; montant maximum 320 000 EUR (HT) soit pas de montant minimum et 640 000 EUR (HT) reconduction compriseCritères d'attribution pondérés:Critère 1: prix des prestations — 40 %.Critère 2: valeur technique — 60 / 100.Sous critère 1: adéquation du niveau de qualification des personnels et moyens.5 / 9Matériels dédiés à la prestation (20 %).Il s'appréciera sur la base des éléments du mémoire technique portant sur:— le nombre de personnes habilitées à intervenir sur site en maintenance préventive et curative,— le niveau de qualification de ces personnes,— les moyens matériels disponibles,— les modalités de prise en compte par l'entreprise des risques incendie, amiante, plomb, etc.Sous critères 2: Pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive (20 %)Il s'appréciera sur la base des précisions du mémoire technique quant aux conditions minimales de chaque visite de maintenance:— le mode opératoire (description des opérations de maintenance et ordre d'exécution des opérations),— le temps d'intervention prévu pour chaque opération et pour chaque équipement,— le nombre d'intervenants prévus pour chaque opération de maintenance,— le temps estimé pour les déplacements.En sus, le candidat devra joindre un modèle de rapport de visite de maintenance.Sous critère 3: Pertinence de l'organisation du traitement des déchets (20 %).Il s'appréciera sur la base des éléments du mémoire technique portant sur l'organisation du traitement des déchets précisant:— l'organisation pour la mise en place du suivi et du traitement des déchets (filtres).

Critère 2: valeur technique — 60 / 100.

Sous critères 2: Pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive (20 %)

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1:

— montant minimum, reconduction comprise: 50 000 EUR (HT),

— montant maximum,reconductions comprises: 200 000 EUR (HT).

Pour le lot 2a:

Secteur Est

— pas de montant minimum,

— montant maximum 640 000 EUR HT reconduction comprise

Pour le lot 2b:

Secteur Ouest

— montant maximum 640 000 EUR HT reconduction comprise.

Description des options: Le marché comporte une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 5453 diagnostic, nettoyage et décontamination des réseaux aérauliques-technicité supérieure ou équivalent(s).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour chacun des lots.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40 %)
2. Valeur technique (60 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Logistique, du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés. Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale — logistique — patrimoine bâti
Pascal Merlin
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Point de contact: Pascal Merlin ou Véronique Charvin ou Cécile Alga
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, Lyon 3ème adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments
Mme Perrin ou Mme Taskiran
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse physique: immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4 rue des Cuirassiers, Lyon 3ème adresse postale 20 rue de Lac, CS 33569, Cedex 03
Point de contact: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments — unité marchés

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-27 📅
Date de fin: 2017-09-26 📅
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dlpb040. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 78141010 📞
Source: OJS 2015/S 135-249672 (2015-07-13)

Informations complémentaires (2015-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-25 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357156
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249672
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2015/S 197-357156 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiment, CS 33569
Contact
Fax: +33 0426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035474
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes, reconductible une fois deux années. Les montants sont identiques pour chaque période de 2 ans: montant minimum: pas de montant minimum — montant maximum: 320 000 EUR HT. La personne publique s'engage à commander le montant minimum. Le titulaire s'engage à fournir le montant maximum sur commande de la personne publique. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon); sur demande écrite: métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac, BP 3103 — 69399 Lyon Cedex 03, par fax au 04.26.99.30.45 ou par messagerie TVILLAIN@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-89448, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Igienair Rhône Alpes
Adresse postale: 90 rue Frédéric Fays
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545);

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », nº 358994);

Source: OJS 2016/S 022-035474 (2016-01-28)

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